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Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2017 04 13 pv 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
CELLELELELELLLLLLEE:
Le 07 Avril 2017
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 13 AVRIL 2017 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
1. Indemnités de fonction des élus : Modification délibération du 03 Avril 2014 suite à
augmentation de l'indice terminal de la fonction publique (1022 au 01/01/2017 au lieu de
1015 en 2014),
2. Présentation et vote du Budget Primitif 2017.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 13 avril 2017
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
13 avril 2017 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 13 avril 2017
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le TREIZE du mois d’AVRIL à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 7 avril 2017 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 10 Présents: 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, M. ROUCHON 2ème adjoint,
Mmes CAILLARD, RAFFRAY, ROUCHON
MM. LUCIEN, LONGUET, PACE
Absent excusé: M. de MONTBRON
Procuration: M. de MONTBRON à Mme CAILLARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 6 avril 2017.
Délibérations
Indemnité de fonction des élus: modification de la délibération du 3 avril 2014 suite à augmentation de l’indice terminal de la fonction publique (indice 1022 au 01/01/2017 au lieu de l’indice 1015 en 2014).
Présentation et vote du budget primitif 2017.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
Cette séance se déroule en présence de Mme VEDRINES, secrétaire de mairie. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 13 avril 2017
2017-19 Indemnité de fonction des élus: modification de la délibération du 3 avril 2014 suite à augmentation de l’indice terminal de la fonction publique.
Madame le Maire explique au conseil que les indemnités d’élus s’expriment en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique. Lors du 1er conseil suivant les élections municipales de 2014, le Conseil avait exprimé le montant des indemnités en fonction de l’indice terminal 1015. Cet indice vient de changer récemment (1022).
A la demande de la recette municipale, la rédaction de la délibération doit être revue et doit être exprimée en fonction de l’indice terminal de la fonction publique, sans préciser la valeur de ce dernier, sous peine de devoir délibérer à chaque modification de cet indice.
Madame le Maire donne lecture de la nouvelle rédaction, et invite le conseil municipal à approuver cette nouvelle délibération et à abroger la délibération du 03/04/2014.
VOTANTS: 10 (dont 1 procuration) Pour: 10 Contre: 00 Abstention: 00
2017-20 Présentation et vote du budget primitif 2017.
Mme VEDRINES rappelle aux conseillers les principes généraux d’élaboration d’un budget communal, ainsi que les mécanismes comptables d’équilibre du budget et d’articulation entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.
Puis Mme VEDRINES donne lecture et explications détaillées des différentes dépenses et recettes prévues.
La synthèse de la prévision budgétaire s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 350 200,00 198 626,02
Report 2016 de la section de fonctionnement 151 573,98
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 350 200,00 350 200,00
Crédits d’investissement 71 563,57 109 065,00
Restes à réaliser de l’exercice précédent 8 060,00 385,00
Report 2016 de la section d’investissement 29 826,43
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 109 450,00 109 450,00
TOTAL DU BUDGET 2017 459 650,00 459 650,00
Madame le Maire explique au Conseil que les principaux investissements prévus consistent à doter la salle des fêtes d’une extension, ainsi que d’un vidéo-projecteur et écran et d'un ordinateur portable.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’élaboration du budget prévisionnel 2017.
VOTANTS: 10 (dont 1 procuration) Pour: 10 Contre: 00 Abstention: 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 13 avril 2017
Questions diverses
Eclairage public.
A la demande de M. LUCIEN, Madame le Maire informe le Conseil que la consommation électrique pour l’intégralité de l’éclairage public (mairie et les 3 bourgs), pour les 4 derniers mois, s’élève à 181€15.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15