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Procès Verbal - cm 2017 04 06 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2017 04 06 pv)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, L'an DEUX MILLE DIX SEPT, le SIX du mois d'AVRIL à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 31 mars 2017 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice: 10 Présents: 09

Etaient présents :

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint, M. ROUCHON 2°"° adjoint, M. LUCIEN 3°" adjoint

Mmes , RAFFRAY, ROUCHON

MM. de MONTBRON, LONGUET, PACE

Absente excusée : Mme CAILLARD

Procuration: Mme CAILLARD à Mme CHAPOTARD

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 2 mars 2017.

Délibérations

Y _ Présentation et vote des taux des 4 taxes directes locales 2017.

YŸ Attribution des subventions communales versées aux associations et autres organismes.

Compétence optionnelle du syndicat mixte du Dropt aval: lutte contre les espèces nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents.

“Suite au retrait de la délégation du 3°" adjoint : maintien ou non du 3°"° adjoint dans ses fonctions et maintien ou non du poste de 3ème adjoint.

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 2 mars 2017 est adopté à l'unanimité.

Commune de Plaisance Page 2 /6 Conseil municipal du 6 avril 20172017-14 Présentation et vote des taux des 4 taxes directes locales.

Rappel des taux votés en 2016 :

Taxe d'habitation: 4,21%

Taxe foncière (bâti): 3,22%

Taxe foncière (non bâti): 9,46%

CFE (Contribution Foncière des Entreprises): 6,70%

Pour mémoire, M. FRICOT rappelle au Conseil que la Communauté de communes Portes Sud Périgord a procédé au transfert de la compétence scolaire intégrale (fonctionnement et investissement) au 1er septembre 2016, et a procédé un premier transfert de charges partiel de 68300 pour ces 4 mois.

Le montant 2017 pour le reliquat du transfert de charges scolaires se monte à 146 700€, dont 26 205€ pour l’ancien secteur d’Issigeac. Cela se traduit par une augmentation des taux fiscaux de l'intercommunalité. La coutume, dans le cas des transferts de compétence, consiste à baisser les taux communaux pour neutraliser l'augmentation des taux intercommunaux.

Réunie le 25/03/2017, la Commission finances a décidé de s'orienter vers un maintien des taux fiscaux, ne pouvant examiner la possibilité de neutraliser l'augmentation des taux intercommunaux car les documents de calcul n'étaient pas encore disponibles.

M. FRICOT présente les simulations de transfert de compétence scolaire communiquées par la Communauté de communes Portes Sud Périgord. Les nouveaux taux fiscaux proposés pour la Commune de Plaisance sont les suivants :

Taxe d'habitation: 3,91%

Taxe foncière (bâti): 2,99%

Taxe foncière (non bâti): 8,80%

CFE (Contribution Foncière des Entreprises): 6,23%

Selon les bases prévisionnelles d'imposition 2017 fournies par les services fiscaux, le produit fiscal attendu en cas de maintien des taux votés en 2016 sera de 46 310€. Avec ces mêmes bases, dans l'hypothèse d’une neutralisation des taux, le produit fiscal attendu sera de 43 021€, soit une différence de 3 299€.

Après un débat fourni, Madame le Maire invite les Conseillers à se prononcer pour le maintien des taux votés en 2016, ou pour une neutralisation. Les conseillers se positionnant en faveur d'une neutralisation, Madame le Maire propose au Conseil d'adopter les taux suivants:

Taxe d'habitation: 3,91%

Taxe foncière (bâti): 2,99%

Taxe foncière (non bâti): 8,80%

CFE (Contribution Foncière des Entreprises): 6,23%

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ces 4 taux.

| VOTANTS : 10 (dont1 procuration) Pour : 05 Contre : 04 Abstention : 01 |

Commune de Plaisance Page 3/6 Conseil municipal du 6 avril 20172017-15 Attribution des subventions communales versées aux associations et autres organismes.

La Commission Tourisme animations fêtes cérémonies associations s'étant réuni le 08/03/2017, un premier travail de réflexion a été mené quant aux associations et/ou organismes susceptibles de bénéficier de subventions communales.

Madame le Maire présente ensuite le tableau des subventions versées en 2016, attirant l'attention sur le nombre d'élèves scolarisés au Collège (3) et le nombre d'élèves scolarisés à l'école d'Issigeac (23).

Après en avoir débattu, le Conseil décide d'attribuer les subventions suivantes :

Association/Organisme Subvention 2016 | Subvention 2017

Collège Jean Boucheron 150,00 100,00

Coopérative scolaire Issigeac 250,00 400,00

ADIL Dordogne 50,00 50,00

SPA 150,00 150,00

Restos du cœur 150,00 150,00

Radio 4 50,00 50,00

Anciens combattants Issigeac 150,00 150,00

Groupement cynégétique 300,00 300,00

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le versement de ces subventions.

| VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre :00 Abstention : 00 |

2017-16 Compétence optionnelle du syndicat mixte du Dropt aval: lutte contre les espèces nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents.

M. ROUCHON expose au Conseil les raisons pour lesquelles le Syndicat a décidé de combattre les espèces nuisibles (principalement les ragondins) sur le Dropt aval. Différentes pistes sur les méthodes de lutte ont été explorées, sans que décision ne soit formellement prise.

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette prise de compétence optionnelle.

| VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 06 Contre : 03 Abstention : 01 |

Commune de Plaisance Page 4/6 Conseil municipal du 6 avril 20172017-17 Suite au retrait de la délégation du 3ème adjoint : maintien ou non du 3ème adjoint dans ses fonctions

Madame le Maire explique au Conseil les conditions dans lesquelles un maire peut être amené à retirer la délégation qu'il consent à un adjoint, et la perte des indemnités afférentes. Le retrait de la délégation est une décision exécutive du maire, ne nécessitant pas de délibération au sein du Conseil municipal.

M. LUCIEN bénéficiait d'une délégation dans le domaine de la voirie communale par arrêté du 3 avril 2014. Le retrait de délégation à M. LUCIEN a été notifié par arrêté le 31 mars 2017.

L'article 2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales précise que lorsque le maire retire les délégations qu'il a données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer ensuite sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Après débat et intervention des différentes parties, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer pour ou contre le maintien de M. LUCIEN dans ses fonctions d’adjoint. (Vote à bulletins secrets)

| VOTANTS : 10 (dont1 procuration) Pour : 03 Contre : 06 Abstention : 01

Le Conseil Municipal décide de ne pas maintenir M. Gil LUCIEN dans ses fonctions

d'adjoint.

2017-18 Suite non maintien du troisième adjoint dans ses fonctions : maintien ou non du poste de 3ème adjoint.

S'étant prononcé contre le maintien du 3°" adjoint dans ses fonctions, le conseil doit se prononcer maintenant sur le maintien du poste de 3°" adjoint, ce qu'il fait à l'invitation de Madame le Maire. (Vote à bulletins secrets)

| VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 01 Contre :08 Abstention : 01 |

Le poste de 3ème adjoint est supprimé. Le nombre d'adjoints est porté à DEUX. La délibération n° 13 du 28 Mars 2014 est abrogée.

Questions diverses :

* Planning bureau de vote pour la prochaine élection présidentielle.

Présidentielles du 23 avril 2017

08h00 — 10h30

10h30 — 13h00

13h00 — 15h30

15h30 — 19h00

Commune de Plaisance

CHAPOTARD Christine

RAFFRAY Evelyne

ROUCHON Sylvie

DE MONTBRON Fréderic

FRICOT Jean-Marie

LUCIEN Gil

LONGUET Pascal

PACE Jacques

ROUCHON Jean-Claude

CAILLARD Claudine

CHAPOTARD Christine

FRICOT Jean-Marie

Page 5/6 Conseil municipal du 6 avril 2017* Planning bureau de vote pour la prochaine élection présidentielle (suite)

Présidentielles du 07 mai 2017

08h00 — 10h30 CHAPOTARD Christine

RAFFRAY Evelyne

ROUCHON Sylvie

10h30 — 13h00 DE MONTBRON Fréderic

FRICOT Jean-Marie

LUCIEN Gil

13h00 — 15h30 LONGUET Pascal

PACE Jacques

ROUCHON Jean-Claude

15h30 — 19h00 CAILLARD Claudine

CHAPOTARD Christine

FRICOT Jean-Marie

Ÿ L'appel d'offre pour l'extension de la salle des fêtes a été publié. La date limite de réponse à l'offre est fixée au 14 avril.

* Les cloches de Falgueyrat ne sonnant plus, un devis de réparation est en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Commune de Plaisance Page 6/6 Conseil municipal du 6 avril 2017