Procès Verbal - PV 28 06 2022 POUR APPROBATION 1

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Procès Verbal - PV 28 06 2022 POUR APPROBATION 1 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Tilly-sur-Seulles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 06 2022 POUR APPROBATION 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

28 juin 2022 Page 1

DEPARTEMENT DU CALVADOS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

N°04/2022

SEANCE DU 28 JUIN 2022

Date de convocation :

22 juin 2022

Date d’affichage :

22 juin 2022

Nombre de Conseillers

en exercice : 19

Présents : 10

(à l’ouverture de la séance)

Votants : 15

(à l’ouverture de la séance)

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de juin, à dix-huit heures quarante- cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du CGCT, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier COUILLARD, Maire.

Présents : Didier COUILLARD, Sandrine GARCON, Philippe LECOQ, Christiane FAUDAIS, Odile CHAPIN, François GUIBERT, Daniel LESERVOISIER (arrivé à 18h50), Etienne SAMSON, Florence AVENARD, Goran ZERAJIC (arrivé à 20h08), Corinne AIRIAU, Caroline NTOUTOUME, Anthony GOUMAULT (arrivé à 18h47 – départ à 19h40).

Absents excusés : Didier HUBERT donne pouvoir à Sandrine GARCON, Pascal GUILBERT donne pouvoir à Didier COUILLARD, Laurence SEVERE donne pouvoir à Philippe LECOQ, Arlindo CARDOSO donne pouvoir à Florence AVENARD, Goran ZERAJIC donne pouvoir à Corinne AIRIAU, Stéphane JACQUET donne pouvoir à Anthony GOUMAULT, Bérengère JARDIN donne pouvoir à Anthony GOUMAULT.

Secrétaire de séance : Corinne AIRIAU.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 mai 2022

Décisions du Maire

Règles de publication des actes

Budget communal :

• Demande de subvention de l’association Tilly American Festival

• Demande de subvention de la coopérative scolaire de Tilly-sur-Seulles

• Tarifs d’intervention des agents communaux

Domaine et patrimoine :

• Rétrocession d’une parcelle de Partélios Habitat au profit de la commune

• Renouvellement des conventions de concession d’emplacement d’information

Maison de retraite : Convention d’étude avec l’EPF Normandie

Questions diverses

Informations diverses Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande s’il y a parmi les membres du Conseil municipal une personne qui souhaite être secrétaire de séance.

Corinne AIRIAU se porte candidate et est donc désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 17 mai 2022 à l’adoption du Conseil municipal.

18h47 : Arrivée de Anthony GOUMAULT.

18h50 : Arrivée de Daniel LESERVOISIER.

Après lecture et débats sur les demandes de modifications, le procès-verbal présenté aux conseillers municipaux est adopté, par les membres présents à cette séance.

Anthony GOUMAULT vote contre.

Compte rendu des décisions du Maire

Au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 :

A. Décision n°DDM/2022-009 : Budget communal : Acceptation d’un devis pour la réalisation d’une étude de délimitation de zone humide – Projet de nouvelle Gendarmerie

Il a été décidé d’accepter le devis de l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT pour la réalisation d’une étude de délimitation de zone humide sur la parcelle liée au projet de nouvelle Gendarmerie, pour un montant de 1 800.00 € T.T.C.

B. Décision n°DDM/2022–010 : Budget communal : Acceptation d’un contrat pour le balayage des voiries communales

Il a été décidé d’accepter le contrat de l’entreprise VOIRIES SERVICES pour le balayage des voiries communales bordées de caniveaux, à raison d’un passage par mois, pour un montant mensuel de 1 108.80 € T.T.C .

Règles de publication des actes

A compter du 1 er juillet 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2131-1 dans sa rédac- tion en vigueur au 1 er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant que la commune compte moins de 3 500 habitants sur son territoire,

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électro- nique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1 er juillet 2022.

Après discussions en réunion de travail, la dématérialisation paraît évidente, reste à savoir com- ment on permet la consultation en dehors de la dématérialisation : soit directement en mairie, soit par voie d’affichage.Commune de Tilly-sur-Seulles

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Anthony GOUMAULT trouve que l’affichage en mairie est pratique et permet le même droit à l’information pour tous.

Etienne SAMSON indique que l’argument inverse est également possible car pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est plus facile d’avoir l’information en ligne. Il est favorable à la mise en ligne et ajoute que les horaires d’ouverture de la mairie sont suffisants pour permettre au public de venir consulter les informations en mairie.

Philippe LECOQ indique qu’il y a beaucoup de gens qui consultent les panneaux d’affichage.

Anthony GOUMAULT le rejoint sur ce point.

Christiane FAUDAIS indique que ce choix pourra faire l’objet d’une modification ultérieure, si nécessaire.

Etienne SAMSON soumet l’idée de panneaux d’affichage numérique.

Sandrine GARCON indique qu’elle est également favorable à la dématérialisation et que la Mai- son France Services permet un accès à internet.

Daniel LESERVOISIER indique que les personnes âgées ne vont pas venir en mairie et ne sauront pas que les documents y sont consultables.

Etienne SAMSON entend que pour les personnes habituées à consulter les affichages cela va manquer, mais avec la dématérialisation ils pourront le faire tranquillement à la maison.

Philippe LECOQ demande s’il est possible de quantifier le nombre de personnes qui n’ont pas internet.

Etienne SAMSON indique que 93 % des foyers sont connectés à internet.

Daniel LESERVOISIER indique que la dématérialisation va inciter les gens à aller sur le site internet de la mairie.

Didier Couillard indique qu’il sera possible de modifier si besoin et que la municipalité reste à l’écoute des citoyens en cas de problème.

Il est proposé de retenir la publication sous forme électronique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adopter le mode de publicité des actes locaux suivant : Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune ; - Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération ;

- Dit que la présente délibération s’appliquera à compter du 1 er juillet 2022.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 3

Anthony GOUMAULT qui a pouvoir de Bérengère JARDIN et Stéphane JACQUET vote contre car il préférerait qu’une version papier soit visible de tous.

Budget communal :

Demande de subvention de l’association Tilly American Festival

Sandrine GARCON donne lecture du courrier de l’association Tilly American Festival, sollicitant une subvention d’un montant de 600 €uros et précise qu’un complément d’information a été demandé à l’association.

Monsieur le Maire explique que le projet de festival 2022 a été présenté en réunion de travail et indique qu’il est prévu 4 groupes en intérieur, une exposition de véhicules anciens, une exposition de Harley Davidson, des commerçants ambulants, des animations sur le marché du dimanche, un concours de pin-up, ... Il ajoute que ce projet s’est construit progressivement, c’est un projet structuré qui va faire rayonner la commune et cela n’a jamais été fait auparavant.

Sandrine GARCON ajoute que l’association va faire travailler les restaurateurs de la commune.Commune de Tilly-sur-Seulles

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Etienne SAMSON indique que la seule possibilité de ne pas soutenir l’association, c’est le refus de la subvention. Il a déjà exprimé, lors des premières réunions, son mécontentement sur le fait que le tissu associatif et les acteurs locaux œuvrant sur la commune n’aient pas été associés à cette organisation. Il regrette que le projet se soit construit uniquement entre les membres de l’association et quelques personnes de la municipalité. Il ajoute qu’il n’est pas d’accord avec le concours de pin-up et déplore que cette manifestation qui mobilise beaucoup de monde soit organisée avec des bénévoles qui ne sont pas de la commune. De plus, cette manifestation n’offre pas un accès au plus grand nombre du fait de son coût exorbitant pour la taille de la commune. Il précise par ailleurs que le comité d’animation ne participe pas au projet.

Anthony GOUMAULT indique que l’association est venue pour présenter l’organisation et le budget du festival, mais qu’il a plus l’impression que c’est la commune qui porte ce projet via Didier HUBERT.

Daniel LESERVOISIER indique que c’est une opportunité d’avoir des gens qui souhaitent organiser un festival à Tilly. Il ajoute que 600 €, c’est ce qui était donné lors de la création des associations, au cours du mandat précédent et que ne pas les accompagner c’est tuer le projet.

Monsieur le Maire indique que le projet a été présenté à la Communauté de Communes qui va accompagner financièrement l’association.

Anthony GOUMAULT indique que dans un souci d’équité, il ne trouve pas normal que la salle cadence soit gratuite pour le TAF alors que pour d’autres associations ce n’est pas le cas.

Etienne SAMSON indique que Mines d’arts a un accord pour une gratuité par an.

Monsieur le Maire ajoute que l’association Tilly 1944 avait également la salle gratuitement lors de manifestations comme la venue des Comanches.

Sandrine GARCON explique que chaque location doit être facturée et qu’aucune gratuité ne doit être accordée.

Anthony GOUMAULT indique que l’on doit se fier à un règlement pour accorder une gratuité.

Sandrine GARCON propose de créer un règlement qui sera appliqué à partir de l’année prochaine.

Etienne SAMSON indique que sur les gratuités, il faut se poser la question car lors de concerts organisés par la Communauté de Communes la salle est également gratuite.

Monsieur le Maire indique qu’il y a de plus en plus de spectacles organisés par la Communauté de Communes pour l’animation de la commune. Il ne trouve pas irréaliste le fait d’attribuer la salle gratuitement une fois par an aux associations et ajoute qu’un règlement va être réalisé en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’accorder une subvention d’un montant de 600 € au profit de l’association Tilly American Festival ;

- Décide que l’occupation de la salle des fêtes se fera à titre gratuit pour l’ensemble du week- end du festival 2022 ;

- Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, à l’article 6574 – Subventions de fonc- tionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 12 6 1

Anthony GOUMAULT qui a pouvoir de Bérengère JARDIN et Stéphane JACQUET vote contre par manque d’équité.

19h40 : Départ de Anthony GOUMAULT.

Budget communal :

Demande de subvention de la coopérative scolaire de Tilly-sur-Seulles

Sandrine GARCON donne lecture de la demande de subvention de la coopérative scolaire de Tilly-sur-Seulles et indique que cette demande a été examinée par la commission associations.Commune de Tilly-sur-Seulles

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Daniel LESERVOISIER explique que la compétence scolaire a été transférée à la Communauté de Communes et qu’une ligne budgétaire est prévue chaque année par la CDC pour les projets des écoles. Il ne comprend pas pourquoi on revient vers les communes alors que les associations de parents d’élèves sont là pour cela.

Philippe LECOQ indique qu’une subvention a été octroyée l’année dernière à l’APER qui l’a refusée et ne comprend pas pourquoi on vient solliciter la commune via la coopérative.

Daniel LESERVOISIER propose de voir avec la Communauté de Communes si une ligne budgé- taire est prévue pour le financement des projets scolaires, dans un souci d’équité.

Sandrine GARCON explique qu’après s’être renseignée, il est possible de subventionner la coo- pérative scolaire uniquement pour financer un projet précis, auquel participent des enfants de la commune. Après échanges avec le Directeur de l’école, aucun projet n’ayant été arrêté définiti- vement, il est proposé de reporter ce point, dans l’attente d’un projet finalisé et de la demande d’information auprès de la Communauté de Communes.

Budget communal :

Tarifs d’intervention des agents communaux

Vu la délibération n°12/2008-18 du 23 octobre 2008 autorisant la refacturation des prestations effectuées par les agents communaux,

Considérant qu’il y a lieu de préciser et de compléter cette délibération,

Considérant que les agents communaux interviennent, à titre exceptionnel, sur divers travaux de réparation, de nettoyage, de mise en sécurité ou de services à la population et autres usagers (transport de déchets verts, de matériel, ....),

Monsieur le Maire explique que les agents municipaux sont de plus en plus sollicités pour diverses choses et notamment les déchets verts, dont le transport se fait à titre gracieux et pour lequel le service de ramassage se termine en 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

• De facturer le temps d’intervention des agents communaux qui interviennent de façon excep- tionnelle, suivant accord de la collectivité après demande écrite des usagers, de la manière suivante :

INTERVENTIONS SUR LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

Toute intervention 20 € de l’heure

INTERVENTIONS EN DEHORS DE LA COMMUNE

Transport de déchets verts à la

déchetterie de Fontenay le Pesnel

25 € le voyage à la déchetterie, avec utilisation de la carte

de déchetterie de l’usager

Autre intervention 25 € de l’heure

• De refacturer les divers consommables associés lorsque cela s’avère nécessaire (eau, fourni- tures, location de matériel et autres consommables) pour leur coût réel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de facturer les interventions des agents communaux tel qu’indiqué ci-dessus ; - Précise que ces interventions se feront de manière exceptionnelle, suivant accord préalable de la collectivité, après demande écrite des usagers ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentent de l’application de la présente délibération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

16 13 3 Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

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Domaine et patrimoine : Rétrocession d’une parcelle

de Partélios Habitat au profit de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant la situation réelle de la parcelle de terrain considérée comme un morceau de voirie,

Le Conseil municipal, après avoir eu présentation du dossier et en avoir délibéré : - Valide la rétrocession de la parcelle cadastrée section C n°750 d’une contenance de 1 m² avec la société PARTELIOS HABITAT ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié régularisant la rétro- cession ainsi que tous les actes nécessaires à cette affaire ;

- Précise que cette rétrocession est gratuite pour la Commune de TILLY SUR SEULLES et que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la société PARTELIOS HABITAT ; - Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

16 16

Domaine et patrimoine : Renouvellement des conventions de

concession d’emplacement d’information

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de reporter ce point qui nécessite une mise en concurrence.

Maison de retraite :

Convention d’étude avec l’EPF Normandie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il avait été autorisé par délibération à signer cette convention d’étude avec l’EPF Normandie, mais que dans un souci de transparence, il a souhaité la présenter au Conseil municipal avant signature.

L’étude comprend les études de maîtrise d’œuvre préalables à la démolition de l’ancienne maison de retraite, dans le but d’apprécier la faisabilité et les coûts de désamiantage et démolition inté- grant les diagnostics techniques (amiante et plomb, diagnostic PEMD, ...). Ces prestations per- mettront d’affiner les estimations financières dans la perspective des travaux de démolition qui feront l’objet d’une programmation ultérieure.

L’enveloppe maximale allouée pour les études techniques est de 70 000 € HT.

Le financement de l’intervention est réparti de la façon suivante :

• 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,

• 40 % du montant HT à la charge de l’EPF Normandie,

• 20 % du montant HT à la charge de la collectivité.

20h08 : Arrivée de Goran ZERAJIC.

Le Conseil Municipal, après avoir eu présentation de la convention et en avoir délibéré : - Décide d’accepter la convention relative aux études préalables à la démolition ainsi que les diagnostics techniques du site de l’ancienne maison de retraite, en partenariat avec l’EPF Nor- mandie ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dos- sier ainsi que la convention d’étude ;

- Dit que la dépense sera imputée en section d’investissement.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

16 16 Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

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QUESTIONS DIVERSES

Questions d’une habitante

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de questions diverses formulées par une habitante de la commune. Il indique qu’il répondra directement à l’intéressée.

Questions des Conseillers municipaux

Monsieur le Maire donne lecture d’une question formulée par Bérengère JARDIN, Anthony GOUMAULT et Stéphane JACQUET.

• Pourquoi l’arrêté municipal interdisant la circulation le dimanche matin sur la rue du stade ne nous a pas été communiqué à ce jour, malgré notre demande écrite du 23 juin dernier ?

Monsieur le Maire indique que la demande est arrivée le jeudi 23 juin et qu’une réponse par mail a été faite ce jour. Il ajoute qu’il est en attente d’un retour de la Préfecture sur l’organisation du marché dans le cadre du plan vigipirate et précise que les élus peuvent aussi passer en mairie pour venir chercher les documents.

INFORMATIONS DIVERSES

Recours au Tribunal Administratif

Monsieur le Maire indique que la commune est de nouveau attaquée au Tribunal Administratif, au sujet du contrat de maîtrise d’œuvre du Cœur de Bourg ainsi que sur les travaux du programme voirie 2022. Il précise que cela porte à huit le nombre de recours pour un montant total à la charge de la commune d’environ 15 000 €.

Musée

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture au sujet des obligations relatives au musée de Tilly-sur-Seulles qui est musée de France, et notamment l’inventaire et le récolement des collections qui doivent être réalisés par du personnel qualifié. Il devient donc urgent de recruter sur un poste temporaire pour respecter les obligations légales. La procédure de recrutement est en cours.

Demande de local de l’ADMR

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’ADMR pour la mise à disposition d’un local de pause pour ses agents. Une réflexion sera menée sur le local qui pourrait être proposé.

Corbeaux

Monsieur le Maire indique qu’une réunion a eu lieu avec la DDTM au sujet des corbeaux qui nichent dans le parc de l’ancienne maison de retraite. La solution conseillée est le piégeage car la période de nidification est terminée. François GUIBERT qui est piégeur agréé se chargera de cette mission avec tenue d’un carnet de suivi.

Monsieur le Maire ajoute qu’une opération de défrichage du site permettra également d’effaroucher les volatiles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h29.

Clos les jours, mois et an que susdits.

La secrétaire de séance,

Corinne AIRIAU