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Compte-Rendu - CR 2020 06 03 1 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Tilly-sur-Seulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 03 1)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

03 juin 2020 Page 1

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

N°02/2020

SEANCE DU 03 JUIN 2020

Date de convocation :

28 mai 2020

Date d’affichage :

28 mai 2020

Nombre de Conseillers

en exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

L’an deux mille vingt, le trois du mois de juin, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du CGCT, s’est réuni, en séance publique, à la Salle Cadence, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et après en avoir informé Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de BAYEUX.

Présents : Didier COUILLARD, Sandrine GARCON, Philippe LECOQ, Christiane FAUDAIS, Didier HUBERT, Odile CHAPIN, François GUIBERT, Daniel LESERVOISIER, Etienne SAMSON, Arlindo CARDOSO (arrivé à 19h31), Florence AVENARD, Karelle DI CARMINE, Goran ZERAJIC (arrivé à 18h50), Corinne AIRIAU, Caroline NTOUTOUME, Laurence SEVERE, Stéphane JACQUET, Anthony GOUMAULT, Bérengère JARDIN.

Absent :

Secrétaire de séance : Karelle DI CARMINE.

Ordre du jour :

Tirage au sort des jurés d’assises 2021

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2020

Décisions du Maire

Désignation des délégués auprès des syndicats de communes

Constitution des commissions communales

Lotissement « Résidence des Portes du Bocage 2 » : Renonciation au droit de préemption sur les lots

Personnel communal :

• Création d’un poste d’adjoint du patrimoine saisonnier pour le musée

• Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier pour les services techniques • Création d’un poste de rédacteur territorial

Locaux professionnels communaux : Remise des loyers pendant le confinement Renouvellement des réseaux :

• Avenant n°1 à la convention de groupement de commande

• Demande d’aide à l’Agence de l’eau pour réalisation des travaux dans le respect de la Charte Qualité

Budget communal : Acceptation d’un devis pour le remplacement du lave-vaisselle de la Salle Cadence

Questions diverses

Informations diverses Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

03 juin 2020 Page 2

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et après avoir constaté que le quorum est atteint, demande s’il y a parmi les membres du Conseil municipal une personne qui souhaite être secrétaire de séance.

Mme Karelle DI CARMINE et M. Stéphane JACQUET se portent candidats.

18h50 : Arrivée de Monsieur Goran ZERAJIC.

Monsieur le Maire soumet le nombre de secrétaire au vote :

• 1 Secrétaire : 15 pour – 3 contre – 0 abstention ;

• 2 Secrétaires : 3 pour – 15 contre – 0 abstention.

Après avoir fixé à 1 le nombre de secrétaire de séance, Monsieur le Maire soumet au vote le choix du candidat :

• Mme Karelle DI CARMINE : 15 pour – 3 contre – 0 abstention ;

• M. Stéphane JACQUET : 3 pour – 15 contre – 0 abstention.

Mme Karelle DI CARMINE est donc désignée secrétaire de séance.

Tirage au sort des jurés d’assises 2021

Madame Christiane FAUDAIS procède au tirage au sort des jurés d’assises 2021 :

• M. BACON Gérard

• Mme ABRAHAM Béllinda

• M. ZERAJIC Goran

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 23 mai 2020.

Madame Bérengère JARDIN indique que les votes concernant la charte de l’élu local ne sont pas indiqués.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une omission.

Monsieur Anthony GOUMAULT demande pourquoi les échanges n’ont pas été repris dans le procès-verbal.

Monsieur le Maire explique que le futur règlement intérieur doit clarifier ce point.

Monsieur Stéphane JACQUET indique que les débats doivent apparaître et précisément concernant sa remarque liée à l’absence de limitation par rapport à la signature des marchés.

Monsieur le Maire prend en compte ces remarques.

Le procès-verbal est adopté et signé. Monsieur Stéphane JACQUET adopte le procès-verbal à condition que ses remarques soient prises en compte.

Compte rendu des décisions du Maire

Au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire indique que depuis le 23 mai 2020 aucune décision n’a été prise dans le cadre des délégations que lui a consenti le Conseil municipal.

Désignation des délégués auprès du Syndicat de la Station d’épuration et des eaux usées de Tilly-sur-Seulles, Fontenay le Pesnel et Bucéels

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat de la Station d’épuration et des eaux usées de Tilly-sur-Seulles, Fontenay le Pesnel et Bucéels;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

03 juin 2020 Page 3

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Considérant qu’il y a 3 candidats au poste de titulaire et 2 au poste de suppléant, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas avoir recours au scrutin secret et de voter à mains levées. Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à mains levées.

Liste « Tilly Territoire d’Avenir «

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Philippe LECOQ

M. Daniel LESERVOISIER

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Didier HUBERT

M. Arlindo CARDOSO

Liste « Tilly c’est vous »

Est candidat au poste de titulaire :

M. Anthony GOUMAULT

Sont donc désignés, à l’unanimité, pour représenter la Commune de Tilly-sur-Seulles auprès du Syndicat de la Station d’épuration et des eaux usées de Tilly-sur-Seulles, Fontenay le Pesnel et Bucéels :

- délégués titulaires :

M. Philippe LECOQ

M. Daniel LESERVOISIER

M. Anthony GOUMAULT

- délégués suppléants :

M. Didier HUBERT

M. Arlindo CARDOSO

Désignation des délégués auprès du SIVOS de Tilly-sur-Seulles

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SIVOS de Tilly-sur-Seulles ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Liste « Tilly Territoire d’Avenir «

Est candidat au poste de titulaire :

M. Didier COUILLARD

Est candidat au poste de suppléant :

M. Daniel LESERVOISIER

Liste « Tilly c’est vous »

Est candidat au poste de titulaire :

M. Stéphane JACQUET

Vote du délégué titulaire :

Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 5

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7 Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 4

Ont obtenu :

• M. Didier COUILLARD : 10 voix

• M. Stéphane JACQUET : 3 voix

M. Didier COUILLARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Vote du délégué suppléant :

Considérant qu’il n’y a qu’un candidat au poste de suppléant, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas avoir recours au scrutin secret et de voter à mains levées. Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à mains levées.

Le Conseil municipal a désigné M. Daniel LESERVOISIER au poste de délégué suppléant avec les votes suivants :

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 15 3

Sont donc désignés pour représenter la Commune de Tilly-sur-Seulles auprès du SIVOS de Tilly- sur-Seulles :

- délégué titulaire :

M. Didier COUILLARD

- délégué suppléant :

M. Daniel LESERVOISIER .

Désignation des délégués auprès du SDEC ENERGIE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-33 ;

Vu les statuts du SDEC ENERGIE en date du 1 er janvier 2017 ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires ;

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Liste « Tilly Territoire d’Avenir «

Sont candidats :

• M. Didier HUBERT

• M. Goran ZERAJIC

Liste « Tilly c’est vous »

Est candidat :

• M. Anthony GOUMAULT

19h31 : Arrivée de M. Arlindo CARDOSO .

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

• M. Didier HUBERT : 16 voix

• M. Goran ZERAJIC : 15 voix

• M. Anthony GOUMAULT : 3 voixCommune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 5

Sont donc désignés, après avoir obtenu la majorité absolue, pour représenter la Commune de Tilly-sur-Seulles auprès du SDEC ENERGIE :

M. Didier HUBERT

M. Goran ZERAJIC

Désignation des délégués auprès du

Syndicat Intercantonal de la piscine

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Intercantonal de la piscine ;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Liste « Tilly Territoire d’Avenir «

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Sandrine GARCON

M. Philippe LECOQ

M. François GUIBERT

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Goran ZERAJIC

Mme Florence AVENARD

Liste « Tilly c’est vous »

Est candidate au poste de titulaire :

Mme Bérengère JARDIN

Est candidate au poste de suppléant :

Mme Bérengère JARDIN

Vote des délégués titulaires :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

• Mme Sandrine GARCON : 14 voix

• M. Philippe LECOQ : 16 voix

• M. François GUIBERT : 15 voix

• Mme Bérengère JARDIN : 4 voix

Mme Sandrine GARCON, M. Philippe LECOQ et M. François GUIBERT, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Vote des délégués suppléants :

Considérant qu’il y a trois candidats au poste de suppléant, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas avoir recours au scrutin secret et de voter à mains levées. Le Conseil municipal à l’unanimité décide de voter à mains levées.

Le Conseil municipal a désigné, à l’unanimité, M. Goran ZERAJIC, Mme Florence AVENARD et Mme Bérengère JARDIN, aux postes de délégués suppléants.

Sont donc désignés pour représenter la Commune de Tilly-sur-Seulles auprès du Syndicat Intercantonal de la piscine :Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 6

- délégués titulaires :

Mme Sandrine GARCON

M. Philippe LECOQ

M. François GUIBERT

- délégués suppléants :

M. Goran ZERAJIC

Mme Florence AVENARD

Mme Bérengère JARDIN

Désignation des délégués auprès du Conseil d’administration

du Collège de Tilly-sur-Seulles

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Liste « Tilly Territoire d’Avenir «

Est candidat au poste de titulaire :

M. Etienne SAMSON

Est candidat au poste de suppléant :

Mme Corinne AIRIAU

Liste « Tilly c’est vous »

Est candidat au poste de titulaire :

Est candidat au poste de suppléant :

M. Anthony GOUMAULT

Vote du délégué titulaire :

Considérant qu’il n’y a qu’un seul candidat au poste de titulaire, il est proposé au Conseil municipal de ne pas avoir recours au scrutin secret et de le désigner à mains levées. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter à mains levées.

Monsieur Etienne SAMSON, à l’unanimité, a été désigné délégué titulaire.

Vote du délégué suppléant à scrutin secret :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

• Mme Corinne AIRIAU : 16 voix

• M. Anthony GOUMAULT : 3 voix

Mme Corinne AIRIAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Sont donc désignés pour représenter la Commune de Tilly-sur-Seulles auprès du Conseil d’administration du Collège de Tilly-sur-Seulles :

- délégué titulaire :

M. Etienne SAMSON

- délégué suppléant :

Mme Corinne AIRIAU

Constitution des commissions communales :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 7

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Monsieur le Maire indique que la désignation des membres des commissions doit avoir lieu au scrutin secret. Cependant, cette question ayant été abordée lors d’une réunion de travail en collaboration avec l’ensemble des membres du Conseil municipal (majorité et opposition) qui ont élaboré un projet commun de liste, il soumet le mode de désignation au vote.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission "Urbanisme" Commission "Travaux, chantiers et voirie"

Didier COUILLARD Daniel LESERVOISIER Didier COUILLARD Daniel LESERVOISIER

Philippe LECOQ Laurence SEVERE Philippe LECOQ Goran ZERAJIC

Didier HUBERT Corinne AIRIAU Didier HUBERT Stéphane JACQUET

François GUIBERT Stéphane JACQUET François GUIBERT Anthony GOUMAULT

Karelle DI CARMINE Anthony GOUMAULT Etienne SAMSON

VOTE POUR UNANIME VOTE POUR UNANIME

Commission "Environnement, développement

durable et cadre de vie"

Commission "Associations, sport, animation,

(fleurissement, aires de jeux, maisons fleuries) jeunesse,culture "

Christiane FAUDAIS Laurence SEVERE Sandrine GARCON Florence AVENARD

Sandrine GARCON Caroline NTOUTOUME Christiane FAUDAIS Odile CHAPIN

Didier HUBERT Goran ZERAJIC François GUIBERT Caroline NTOUTOUME

Karelle DI CARMINE Bérengère JARDIN Etienne SAMSON Stéphane JACQUET

Odile CHAPIN Anthony GOUMAULT Arlindo CARDOSO Anthony GOUMAULT

VOTE POUR UNANIME VOTE POUR UNANIME

Commission "Hygiène et sécurité"

Commission "Bâtiments communaux et

patrimoine"

Didier COUILLARD Arlindo CARDOSO Didier HUBERT François GUIBERT

Didier HUBERT Stéphane JACQUET Didier COUILLARD Daniel LESERVOISIER

Florence AVENARD Philippe LECOQ Stéphane JACQUET

VOTE POUR UNANIME VOTE POUR UNANIME

Commission "Finances et budgets" Commission "Logement"

Didier COUILLARD Goran ZERAJIC Christiane FAUDAIS Laurence SEVERE

Sandrine GARCON Corinne AIRIAU Sandrine GARCON François GUIBERT

Didier HUBERT Bérengère JARDIN Philippe LECOQ Bérengère JARDIN

Daniel LESERVOISIER Stéphane JACQUET VOTE POUR UNANIME

Karelle DI CARMINE

VOTE POUR UNANIME Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 8

Commission "Cœur de Bourg"

Commission "Développement économique

et touristique"

Didier COUILLARD Goran ZERAJIC Didier COUILLARD Profession libérale titulaire

Sandrine GARCON Daniel LESERVOISIER Philippe LECOQ Profession libérale suppléant

Philippe LECOQ François GUIBERT Christiane FAUDAIS Artisan titulaire

Didier HUBERT Caroline NTOUTOUME Didier HUBERT Artisan suppléant

Corinne AIRIAU Stéphane JACQUET Laurence SEVERE Commerçant titulaire

Etienne SAMSON Anthony GOUMAULT Stéphane JACQUET Commerçant suppléant

VOTE POUR UNANIME VOTE POUR UNANIME

Commission "Communication"

Commission de contrôle des listes

électorales

Sandrine GARCON Laurence SEVERE Odile CHAPIN Stéphane JACQUET

Goran ZERAJIC Etienne SAMSON Etienne SAMSON Bérengère JARDIN

Corinne AIRIAU Stéphane JACQUET Karelle DI CARMINE

VOTE POUR UNANIME VOTE POUR UNANIME

Constitution des commissions communales :

Commission d’appel d’offres

20h18 : Monsieur Daniel LESERVOISIER quitte la séance.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil municipal, par le conseil, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Liste « Tilly Territoire d’Avenir «

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Didier HUBERT

M. Philippe LECOQ

M. Daniel LESERVOISIER

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Goran ZERAJIC

Mme Corinne AIRIAU

Mme Karelle DI CARMINE

Liste « Tilly c’est vous »

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Stéphane JACQUET

M. Anthony GOUMAULT

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Bérengère JARDIN

20h21 : Retour de Monsieur Daniel LESERVOISIER.

Vote des titulaires :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 9

Sièges à pourvoir : 3 titulaires

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6.33

Voix

Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste « Tilly Territoire d’Avenir » 2 1 3

Liste « Tilly c’est vous » 0 0 0

Vote des suppléants :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 16

Sièges à pourvoir :3 suppléants

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 5.33

Voix

Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste « Tilly Territoire d’Avenir » 3 0 3

Liste « Tilly c’est vous » 0 0 0

Sont donc désignés pour siéger à la commission d’appel d’offres :

- délégués titulaires :

M. Didier HUBERT

M. Philippe LECOQ

M. Daniel LESERVOISIER

- délégués suppléants :

M. Goran ZERAJIC

Mme Corinne AIRIAU

Mme Karelle DI CARMINE

Constitution des commissions communales :

Fixation du nombre des membres

du Conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des membres extérieurs qu’il a choisi pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS. Monsieur Stéphane JACQUET indique qu’il faut, au préalable, solliciter les représentants des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion, des personnes âgées, handicapées, ....

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. Actuellement, leur nombre est de 12.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19 Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 10

Constitution des commissions communales :

Election des représentants au Conseil d’administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le maire expose que la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil municipal en date du 03 juin 2020 a décidé de fixer à 6 le nombre de membres élus par le Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste « Tilly Territoire d’Avenir »

Sont candidats :

• Mme Christiane FAUDAIS

• M. Daniel LESERVOISIER

• Mme Odile CHAPIN

• Mme Caroline NTOUTOUME

• Mme Karelle DI CARMINE

• Mme Florence AVENARD

Liste « Tilly c’est vous »

Sont candidats :

• M. Anthony GOUMAULT

• Mme Bérengère JARDIN

• M. Stéphane JACQUET

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs-nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 6

Quotient électoral : 3.16Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 11

Ont obtenu :

Voix

Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste « Tilly Territoire d’Avenir » 5 0 5

Liste « Tilly c’est vous » 0 1 1

Ont été proclamés membres du Conseil d'administration :

Mme Christiane FAUDAIS

M. Daniel LESERVOISIER

Mme Odile CHAPIN

Mme Caroline NTOUTOUME

Mme Karelle DI CARMINE

M. Anthony GOUMAULT

Désignation des responsables communaux

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner des référents et responsables communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de désigner les référents et responsables suivants :

Responsables du Cimetière

Responsables du Musée

Titulaires Suppléants Titulaire Suppléant

Philippe LECOQ Didier HUBERT Stéphane JACQUET Didier HUBERT

François GUIBERT Christiane FAUDAIS VOTE POUR UNANIME

VOTE POUR UNANIME

Responsables du Personnel

Responsables de la Salle Cadence

Secrétariat : Didier COUILLARD Titulaire Suppléants

Pers. entretien : Didier COUILLARD Etienne SAMSON Arlindo CARDOSO

Pers technique: Philippe LECOQ-François GUIBERT Anthony GOUMAULT

VOTE POUR UNANIME VOTE POUR UNANIME

Correspondant "Défense"

Responsables de la salle NUANCE

Goran ZERAJIC Titulaire Suppléant

19 VOTANTS - 16 POUR - 3 CONTRE Sandrine GARCON François GUIBERT VOTE POUR UNANIME

Correspondant SPANC

Responsables du Marché

Didier HUBERT Titulaire Suppléant

VOTE POUR UNANIME Odile CHAPIN Didier HUBERT

VOTE POUR UNANIME

Référent FREDON (frelons asiatiques)

Didier HUBERT

VOTE POUR UNANIME Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 12

Lotissement « Résidence des Portes du Bocage 2 » :

Renonciation au droit de préemption sur les lots

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise en vente des lots du lotissement « Les Portes du Bocage 2 », Maître BOSCHER, notaire, nous sollicite à l’effet de renoncer au droit de préemption sur l’ensemble des lots du lotissement qui comprend trois phases de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de renoncer au droit de préemption sur l’ensemble des lots du lotissement « Les Portes du Bocage 2 » ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Personnel Communal :

Création d’un poste de saisonnier pour le Musée

Après de nombreux échanges autour de la convention de délégation de gestion du Musée communal au profit de l’association Tilly 1944, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de créer un poste de saisonnier afin d’assurer l’accueil et les visites guidées du musée du 06 juin 2020 au 30 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la création d’un poste d’Adjoint du patrimoine à 13.72/35 ème à compter du 06 juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020 ;

- Dit que la rémunération s’effectuera au 1 er échelon IB 350- IM 327 du grade d’Adjoint du patrimoine (échelle C1) ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront prévus au budget primitif.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 4 2 13

Personnel communal : Création d’un poste de non titulaire (saisonnier) pour les services techniques - A compter du 15 juin 2020

Monsieur Philippe LECOQ indique qu’il est nécessaire de créer un poste de saisonnier à 35/35 ème afin de renforcer l’effectif des services techniques du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020, soit 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la création d’un poste d’Adjoint technique non titulaire à 35/35 ème à compter du 15 juin 2020 et jusqu’au 15 septembre 2020, pour accroissement saisonnier d’activité ; - Dit que la rémunération s’effectuera au 1 er échelon IB 350 – IM 327 du grade d’Adjoint technique (échelle C1) ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget primitif.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Monsieur Anthony GOUMAULT demande combien d’agents il y a aux services techniques et si une rencontre serait possible pour mieux se connaître.

Monsieur Philippe LECOQ indique qu’il y a 4 agents et qu’une rencontre est tout à fait possible.Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 13

Personnel Communal :

Création d’un poste de Rédacteur territorial

A compter du 1 er juillet 2020

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 34, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur à 35/35 ème pour assurer les missions administratives de la collectivité et suite à la réussite au concours d’un agent communal,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• La création d’un emploi de Rédacteur permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

• La modification du tableau des emplois, à compter du 1 er juillet 2020 :

Filière administrative

Cadre d’emploi des Rédacteurs

Grade : Rédacteur

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la création d’un poste de Rédacteur à 35/35 ème , à compter du 1 er juillet 2020 ; - Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget primitif.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Locaux professionnels communaux :

Remise des loyers pendant le confinement

Monsieur le Maire explique que pendant le confinement les loyers d’avril et mai de l’Ostéopathe et de la Sophrologue, pour leurs cabinets situés Rue du Stade, ont été suspendus.

Voici les montants des loyers et des charges de chacun :

Loyer mensuel Charges mensuelles Total loyers+charges Total suspendu

Ostéopathe 151.80 15.00 166.80 333.60

Sophrologue 150.00 15.00 165.00 330.00

Il propose au Conseil municipal d’accorder la gratuité pour ces loyers suspendus.

Monsieur Stéphane JACQUET demande s’ils se sont engagés par écrit à intégrer le pôle de santé (PSLA), comme cela avait été dit lors de la délibération. Monsieur le Maire répond que cela a été fait pour l’ostéopathe mais que la sophrologue n’a pour le moment qu’un bail précaire d’un an dans l’attente d’une clientèle suffisante et d’éventuels locaux disponibles dans le PSLA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’accorder la gratuité des loyers et des charges d’avril et mai pour les locaux de Monsieur CHABERT, Ostéopathe et de Madame SIMAO, Sophrologue ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 14

Renouvellement des réseaux :

Avenant n°1 à la convention de groupement de commande

Monsieur le Maire explique que par délibération du 17 octobre 2018, une convention de groupement de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’assainissement Rue de la Libération, Rue de Bayeux, Rue de Balleroy, Rue de la Varende, Rue Valéry Leroux, Rue d’Audrieu, Place du Général de Gaulle et Route de Juvigny avait été signée avec le Syndicat d’eau.

Afin de prendre en considération les éléments suivants, il est nécessaire d’adopter un avenant à cette convention :

• Le transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer, • L’entrée en vigueur du Code de la commande publique,

• La modification des membres de la Commission d’appel d’offres,

• Le tribunal compétent en cas de litige.

Dans ce cadre, il est nécessaire de désigner des représentants qui siégeront à la commission d’appel d’offres concernant ces travaux.

Sont candidats au poste de titulaire :

• M. Philippe LECOQ : 15 pour – 3 contre – 1 abstention

• M. Stéphane JACQUET 3 : 3 pour – 14 contre – 2 abstentions

Sont candidats au poste de suppléant :

• M. Didier HUBERT : 16 pour – 3 contre

• M. Anthony GOUMAULT : 4 pour – 9 contre – 6 abstentions

Sont désignés :

• M. Philippe LECOQ, titulaire

• M. Didier HUBERT, suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer, pour les travaux indiqués ci-dessus. ;

- Désigne M. Philippe LECOQ, titulaire et M. Didier HUBERT, suppléant, de la Commission d’appel d’offres pour les travaux indiqués ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Renouvellement des réseaux :

Demande d’aide à l’Agence de l’eau pour réalisation des travaux dans

le respect de la Charte Qualité

Monsieur le Maire explique le projet de renouvellement des réseaux d’assainissement Rue de la Libération, Rue de Bayeux, Rue de Balleroy, Rue de la Varende, Rue d’Audrieu, Rue Valéry Leroux, Place du Général de Gaulle et Route de Juvigny, qui sont évalués à 1 025 000 € H.T. soit 1 230 000 € T.T.C.

Il propose au Conseil municipal d’adopter le projet de travaux et de solliciter l’aide de l’Agence de l’eau tout en s’engageant à respecter sa Charte Qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le projet de travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement Rue de la Libération, Rue de Bayeux, Rue de Balleroy, Rue de la Varende, Rue d’Audrieu, Rue Valéry Leroux, Place du Général de Gaulle et Route de Juvigny, qui sont évalués à 1 025 000 € H.T. soit 1 230 000 € T.T.C ;

- Décide de réaliser cette opération d’assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement ;Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

23 mai 2020 Page 15

- Décide de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité des réseaux d’assainissement ;

- Sollicite l’aide de l’Agence de l’eau et du département pour la réalisation de cette opération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement à l’article 2313 – constructions.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Budget communal :

Acceptation d’un devis pour le laquage des mâts du Musée

Monsieur Philippe LECOQ fait un point sur les travaux réalisés au musée concernant la rampe d’accès aux normes handicapés et le drainage. Il explique que les mâts pour les drapeaux vont être posés par les services techniques mais propose, au préalable, de les faire repeindre de la même couleur que la main-courante.

Il présente le devis reçu de l’entreprise SNM qui a réalisé la main-courante, d’un montant de 568.00 € H.T. soit 681.60 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise SNM d’un montant de 681.60 € T.T.C. ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l’article 61558 – autres biens mobiliers.

VOTANTS PO UR CONTRE ABSTENTION

19 18 1

Budget communal : Acceptation d’un devis pour le remplacement

du lave-vaisselle de la Salle Cadence

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de remplacer le lave-vaisselle de la Salle Cadence car il n’est plus possible de trouver les pièces nécessaires pour le réparer.

Il présente les devis reçus :

• CAEN FROID : 2 891.76 € T.T.C.

• TECHNOREST : 2 894.93 € T.T.C.

• GOUVILLE : 3 761.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise CAEN FROID d’un montant de 2 891.76 € T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement à l’article 2158 – autres installations, matériel et outillage techniques.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

QUESTIONS DIVERSES

Messieurs GOUMAULT et JACQUET font part de leur souhait d’avoir, pour chaque conseil municipal, tous les documents de la séance ainsi qu’un support reprenant l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Clos les jours, mois et an que susdits.

Le Maire,

Didier COUILLARD

AFFICHAGE LE 09/06/2020