Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 380 10 mars 2023
Déliberation - DB 387 10 mars 2023
Déliberation - DB 381 10 mars 2023
Déliberation - DB 377 10 mars 2023
Déliberation - DB 385 10 mars 2023
Déliberation - DB 389 10 mars 2023
Déliberation - DB 383 10 mars 2023
Déliberation - DB 382 10 mars 2023
Déliberation - DB 394 25 mars 2023
Déliberation - DB 395 25 mars 2023
Déliberation - DB 379 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Méhers.
Lien du pdf (Déliberation - DB 379 10 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Nombre de membres çu a ta FT UT
646 En exercice : 9 de Loir-et-Cher, 16 :
Présents: 7 Lanc 9N99 Pouvoirs: 1 30 MAR 2023
Votants : 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois le dix mars à dix-huit heures, le conseil municipal de
Méhers, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Gilles LIONS, Maire
Date de convocation : 6 mars 2023
PRÉSENTS : LIONS Gilles, FICHTEN Marie-Pierre, FRANQUELIN Jean — Philippe, MARC- MARTIN Nicole, TEITGEN Carole, JULIEN Gilles, LIONS Pascale
Absente excusée : DEBRUVYNE Caroline
Absent non excusé : M THIBAULT Darig
Pouvoirs : Mme DEBRUYNE donne pouvoir à Mme FICHTEN
Secrétaire de séance : Mme FICHTEN M. Pierre
379-DEVIS PRE FIBRAGE LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SAINT-CLAIR » Monsieur le maire expose au conseil que depuis 2018, les lotissements doivent être équipés
par le lotisseur (privé ou public) d’un pré-fibrage.
Les travaux de viabilisation du lotissement ayant été réalisés en 2015, cet équipement est
manquant, privant les acquéreurs de la possibilité de se raccorder à la fibre, seule solution à
ce jour puisque Orange refuse les raccordements en solution « cuivre » depuis le O1 janvier
2022.
Il est donc présenté au conseil un devis d'ORANGE RESOLINE pour un montant de 5 340.00
€ TTC pour la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de ORANGE
RESOLINE.
Les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget 2023
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, LIONS Gilles
Transmis en préfecture le 25 mars 2023
Certifié exécutoire le 25 mars 2023