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Déliberation - DB 377 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Méhers.
Lien du pdf (Déliberation - DB 377 10 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Nombre de membres Dore 644
En exercice : 9 3 0 MARS 2073
Présents : 7
Pouvoirs: 1
*'otants : 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois le dix mars à dix-huit heures, le conseil municipal de
Méhers, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Gilles LIONS, Maire
Date de convocation : 6 mars 2023
PRÉSENTS : LIONS Gilles, FICHTEN Marie-Pierre, FRANQUELIN Jean — Philippe, MARC- MARTIN Nicole, TEITGEN Carole, JULIEN Gilles, LIONS Pascale
Absente excusée : DEBRUYNE Caroline
Absent non excusé : M THIBAULT Darig
Pouvoirs : Mme DEBRUYNE donne pouvoir à Mme FICHTEN
Secrétaire de séance : Mme FICHTEN M. Pierre
377-PURGE DPU PARCELLE A 1268 «LES COSSES DE MONTCHENU
Monsieur le maire informe le conseil que la commune a reçu une déclaration d'intention
d'aliéner le 3 mars 2023 concernant la vente de la parcelle cadastrée section A n° 1268, sise
13 bis route des Fontaines « Les Cosses de Montchenu », appartenant à monsieur MATHE
Lenny.
Il s’agit d’un bien d’une surface de 14a O6ca avec une maison récemment construite.
Le prix de la vente est de 167 000 €, frais d'acte en sus.
Considérant que la commune de MEHERS n'a pas de projet sur cette parcelle, décide à
l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle
cadastrée section À n° 1268 sise 13 bis route des Fontaines « Les Cosses de Montchenu »,
d’une surface de 14a O6ca appartenant à monsieur MATHE Lenny au prix de 167 000 €, frais
d’acte en sus.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, LIONS Gilles
Transmis en préfecture le 23 mars 2023
Certifié exécutoire le 23 mars 2023