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Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cpte de gestion budget principal 2.1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DELIBERATION N° DE_240214_2.1
Du CONSEIL MUNICIPAL
Concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION
Dressé par C. MAMOURIAN et S. DENAT, Receveurs,
_____________
BUDGET PRINCIPAL
____________
L’an deux mille QUATORZE, le vingt quatre février à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Serge DUMONTANT, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 17 février 2014
Présents : S. DUMONTANT, S.PINGUET, D.PODETTI, J.B HERITEAU, P. REDON ,J.GALLAND, E.GRAVEY, A.BUJADOUX, O. BERTRAND
V. LAVERGNE a donné pouvoir à O.BERTRAND
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire,
S.DUMONTANT