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Document publié le Samedi 28 février 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cpte de gestion budget atelierl 2.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION N° DE_060315_2.2
Du CONSEIL MUNICIPAL
Concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION
Dressé par Sylvie DENAT, Receveur,
_____________
BUDGET ATELIER
____________
L’an deux mille QUINZE, le six mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 28 février 2015
Présents : Alain BUJADOUX, Alain GRASS, Jean-Marie BERTRAND, Julien MOURLON, Jacques GALLAND, Michèle ALOUCHY, Michèle TIXIER GALLAND, Frédéric DUPLEIX
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Alain BUJADOUX