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Déliberation - D012 2023
Procès Verbal - D022 2023.PV .du 22.02.2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - D022 2023.PV .du 22.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AR Prefecture
017-211701461-20230315-D022 2023-DE
Recu le 28/03/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Îà Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 022-2023
SÉANCE DU 15 MARS 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 07 mars deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric,
URBANI Sébastien, MOREAU Karine , MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne,
TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, ROBIN Séverine, PAYET
Patrice, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), GAILLOT Michel (URBANI Sébastien),
DEMESSENCE Michèle (HEURTEBISE Serge), LE GOFF Magalie (ROBIN Séverine), SEUGNET Leïla
(COUDERT Éric)
Absent : DUPONT Bertrand
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 FEVRIER 2023
Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2023.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2023.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le 15/03/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Affiché le
2 9 MARS 2073
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
Publiée le :