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Procès Verbal - D066 2023. PV des 14 juin et 16 aout 2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - D066 2023. PV des 14 juin et 16 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AR Prefecture
017-211701461-20230913-D066 2023-DE
Reçu le 18/09/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
fY Échillais "=" Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 066-2023
SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 13 septembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 04 septembre deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE
Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, ROBIN Séverine, DUPONT
Bertrand, LEBOUC Patricia, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON
Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : GAILLOT Michel (DUPONT Bertrand), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge) MORIN
Delphine (DAUTRICOURT Arnaud), BICHON Angélique (GUEVEL Stéphanie), SEUGNET Leïla
(COUDERT Éric}, LE GOFF Magalie (ROBIN Séverine).
Absents : O
Secrétaire de séance : ROBIN Séverine
OBJET : APPROBATION DES PROCÉS-VERBAUX DES 14 JUIN ET 16 AOÛT 2023
Monsieur le Maire fait état des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 14 juin et 16
août 2023.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230913-D066 2023-DE
Reçu le 18/09/2023
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
- de valider les procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 14 juin et 16 août 2023.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Fait et délibéré en séance
Le 13/09/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Publiéele: Affiché le
2 2 SEP. 073 La Secrétaire de séance,
Séverine ROBIN
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois