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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (unknown - Pass Sanitaire Infographie 20210721)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Sport,
PASS SANITAIRE
3 CONDITIONS POSSIBLES POUR LE DETENIR
La vaccination
Schéma vaccinal complet et avoir
attendu le délai nécessaire :
- 7 jours après la 2e injection pour les
vaccins à double injection
- 28 jours après l’injection pour les
vaccins à une seule injection
- 7 jours après l’injection pour les
vaccins chez les personnes ayant eu
un antécédent Covid
Un test négatif
RT-PCR ou antigénique
de moins de 48h
Un certificat de rétablissement
Résultat d’un test RT-PCR positif
attestant du rétablissement de la
Covid-19 datant d’au moins 11 jours
et de moins de 6 mois
2 FORMATS POSSIBLES
numérique Format papier OU
ET
présentation d’une pièce d’identité lors des
contrôles des forces de l’ordre
OU OU
DEROGATIONS
• Mineurs de moins de 12 ans non concernés
• Obligation du pass sanitaire pour les
mineurs de 12 à 17 ans repoussée au
30 septembre 2021
MINEURS
• Obligation du pass sanitaire pour les
salariés des lieux et établissements
recevant du public où le pass
est obligatoire à compter du
30 août 2021
SALARIES Port du masque obligatoire dans les lieux
soumis au pass sanitaire pour les 12-17 ans
Port du masque peut être rendu obligatoire
par l’exploitant ou l’organisateur
Port du masque obligatoire par arrêté
préfectoral :
• sur les marchés ouverts dont les brocantes et
ventes au déballage ;
• dans les fêtes foraines ;
• à l’occasion de tout rassemblement ou
regroupement de personnes dans
l’espace et sur la voie publics (files
d’attentes diverses, manifestations, etc...) .
même si le pass sanitaire y est obligatoire
PORT DU MASQUE
QR code à scanner
A COMPTER DE DEBUT AOUT 2021
OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX SUIVANTS
Applicable quel que soit le nombre de participants - Tolérance d’une semaine
Cafés et restaurants
(même en terrasse)
Trains et cars
(longue distance)
Avions Centres commerciaux
(de plus de 20 000 m2)
Maisons de retraite Hôpitaux
Ets médico-sociaux
(liste susceptible d’évolution)
DEPUIS LE 21 JUILLET 2021
OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX SUIVANTS
A partir de 50 personnes - Tolérance d’une semaine
Lieux de culte
Uniquement pour les événements
à caractère culturel tels les
concerts ou les conférences
Etablissements sportifs
couverts et piscines
Etablissements de plein air :
• Stade
• Zoo
• etc...
Etablissements culturels et
de loisirs
• Salles de spectacles
• Cinémas
• Chapiteaux
• Musées
• Bibliothèques
• Salles de jeux
• Salles de danse
Evénements culturels,
sportifs, ludiques ou festifs
( Organisés dans l’espace public ou
dans un lieu ouvert au public)
• Salles de sport
• Festival
• Fêtes de village
• etc...
Salles de conférence
(sauf activités à
caractère professionnel)
Salon
Foires
Expositions
Parcs d’attractions
• aux services publics
• aux activités professionnelles
• aux cérémonies cultuelles
• aux cérémonies de mariage en mairie
NE S’APPLIQUE PAS SANCTIONS
• contraventions
• fermeture administrative temporaire