Conseil Municipal - conseil municipal du 8 decembre 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 8 decembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 decembre 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

REUNION DU 8 DECEMBRE 2020

DATE DE CONVOCATION: 1er décembre 2020

L’an deux mil vingt, le huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire

Etaient présents : Monsieur Laurent CLEMENTONI, Monsieur Yvan MORIN, Madame Nathalie LEVETEAU, Monsieur Francis DURAND, Monsieur Philippe BONNEAU, Monsieur Xavier EVEN, Madame Florence MAZÉ, Madame Ghislaine COURTÉ, Monsieur Laurent LIDOUREN, Monsieur Jean-Pierre PORCHER, Madame Corinne MOUSSY.

Monsieur Xavier EVEN est élu secrétaire.

Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22et L2122-23 du CGCT) 2. Tarifs municipaux 2021

3. Anticipation de crédits d’investissements sur le budget 2021

4. 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme

5. Décision modificative

6. Mise en place d’une action Sociale pour les agents communaux

7. Organisation de la distribution des cadeaux et des boîtes de chocolat de Noël 8. Compte rendu des Commissions et des Syndicats

9. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Acquisition des propriétés Bugar

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal. - Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

- Décision n°4/2020 : réalisation de la 4ème modification du PLU confiée à l’Agence GILSON et Associés pour un montant de 2 095,50 € HT.2

DELIBERATIONS

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES C N° 414, C N° 415, ZC N° 52 ET L’INDIVISION DE LA PARCELLE CADASTRÉE C N° 59

Monsieur le Maire rappelle l’antériorité de la succession des époux BUGAR et les diverses propositions d’acquisition, par la commune, des parcelles cadastrées C n° 414, C n° 415, ZC n° 52 et l’indivision de la parcelle cadastrée C n° 59 entrants dans ladite succession dont les héritiers sont domiciliés en République Slovaque.

Après différents échanges avec l’ambassade de la République Slovaque, un courrier daté du 28 septembre 2020 des héritiers a été adressé à la commune informant de leur accord de vendre à la commune l’ensemble des biens pour un montant de 70 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’acquérir les parcelles cadastrées C n° 414, C n° 415, ZC n° 52 et l’indivision de la parcelle cadastrée C n° 59 appartenant aux consorts BUGAR pour la somme de 70 000 € ;

- De charger Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

TARIFS COMMUNAUX 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- fixe les tarifs municipaux, à compter du 1er janvier 2021, comme suit :

Cimetière

2 m² 4 m²

Concession Trentenaire 150 euros 225 euros Concession Cinquantenaire 300 euros 450 euros

Colombarium

5 ans 150 €

15 ans 250 €

30 ans 350 €

Cavurne

10 ans 200 €

20 ans 350 €

50 ans 600 €

Redevance d’ouverture de case 40 €

Redevance de dispersion des cendres au

jardin du souvenir

50 €

1/3 sera reversé au Centre Communal d'Action Sociale.3

Salle des Garances

Grande

Salle

Petite

Salle Cuisine Ensemble

Habitants et associations de Garancières en Beauce

Repas 153,00 € 85,00 € 77,00 € 275,00 €

Vin d'honneur 77,00 € 38,00 € 77,00 € 192,00 €

Entreprises situées à Garancières

en Beauce 228,00 € 137,00 € 77,00 € 381,00 €

Habitants des communes de Sainville, Oysonville, Maisons, Gommerville, Ardelu, Vierville,

repas 459,00 € 214,00 € 152,00 € 825,00 €

Vin d'honneur 382,00 € 190,00 € 152,00 € 724,00 €

Habitants hors communes de Garancières en Beauce et celles citées précédemment

Associations et entreprises hors

commune de Garancières en

Beauce

repas 763,00 € 381,00 € 152,00 € 1 296,00 €

Vin d'honneur 382,00 € 190,00 € 152,00 € 724,00 €

Le Conseil Municipal décide que le prix du deuxième jour consécutif de location soit réduit de moitié

ANTICIPATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS SUR LE BUDGET 2021

Le vote du budget doit intervenir au plus tard le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique.

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 à savoir :

Budget commune :

 chapitre 21 : 193 500 €4

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, et après débat, autorise le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 à savoir :

Budget commune :

 chapitre 21 : 193 500 €

DECISION MODIFICATIVE N°1 – MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire rappelle la décision du Maire n° n° 04/2020 en date du 27 novembre 2020 confiant à l’Agence GILSON et Associés la réalisation de la 4ème modification du PLU pour un montant de 2 095,50 € HT soit 2 514,60 € TTC.

Monsieur le Maire informe et qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépense

 Article 678 : autres charges exceptionnelles - 2 600 €  chapitre 023 : Virement à la section Investissement + 2 600 €

Section d’Investissement

Recette

 chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement + 2 600 €

Dépense

 article 202 : Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme + 2 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

 décide la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépense

 Article 678 : autres charges exceptionnelles - 2 600 €  chapitre 023 : Virement à la section Investissement + 2 600 €

Section d’Investissement

Recette

 chapitre 021 : Virement de la section de Fonctionnement + 2 600 €

Dépense

 article 202 : Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme + 2 600 €5

ADHESION A PLURELYA

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de l’offre de Plurélya, et expose l’activité de cet organisme.

Plurélya, association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme à vocation nationale de gestion des œuvres sociales et culturelles des personnels territoriaux depuis 1966 et personnels hospitaliers depuis 2017.

En vertu :

- de l’article 70 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 qui pose le principe d’une dépense obligatoire au titre de l’action sociale inscrite après l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 :

« Art. 88-1. - L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. »

- de l’article 26 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 modifiant l’article 9 de la loi 83-634 du 13/07/1983 précisant : « L’action sociale, collective ou individuelle, vis à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. (...) L’état, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ».

- de l’article 71 de la loi ci-dessus nommée qui détermine quant à lui le mode de financement en rendant obligatoires les dépenses d’action sociale des agents parmi les dépenses des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose, après consultation, au Conseil d’examiner favorablement cette adhésion à Plurélya à partir du 1er janvier 2021. et demande par conséquent au Conseil d’accorder une participation annuelle conformément au Règlement Intérieur de Fonctionnement de Plurélya.

La cotisation réglementaire de Plurélya est calculée selon un tarif forfaitaire par agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

décide l’adhésion de la Commune de Garancières en Beauce à Plurélya

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Organisation de la distribution des cadeaux et des boîtes de chocolat de Noël

Monsieur le Maire et Madame LEVETEAU rappellent au conseil municipal que le spectacle de noël pour les enfants du village est remplacé par une distribution des cadeaux et des boîtes de chocolat aux enfants concernées. Ils précisent également d’avoir décidé de distribuer à chaque foyer une boîte de chocolat.

Cette distribution s’effectuera le dimanche 13 décembre à partir de 14h. Tous les conseillers sont invités à participer.6

Compte rendu des Syndicats intercommunaux et Commissions

CCCB – Commission enfance/jeunesse

Madame LEVETEAU fait part du compte rendu de la commission enfance/jeunesse de la CCCB au cours de laquelle il a été présenté les différentes structures de la Communauté de Communes à savoir les Relais d’Assistantes Maternelles, les accueils de loisirs, les centres périscolaires et les Espaces jeunes.

Il a également été présenté les actions des PEP 28 ainsi que le pôle enfance jeunesse d’Orgères en Beauce.

SEASY

Madame COURTÉ, Madame MOUSSY et Monsieur LIDOUREN font part du compte rendu du SEASY du 18 novembre 2020 ont débattu les orientations budgétaires 2021 des budgets eau et assainissement.

Le prix de l’eau augmentera de 1% tandis que le prix de l’assainissement passera à 1,58 € par m3 et la part fixe à 25 €.

Ils ont présenté également les nombreux travaux que le syndicat doit réaliser.

TERRITOIRE D’ENERGIE

Monsieur PORCHER fait part des réunions de Territoires d’Energie au cours de lesquelles ont été voté le budget supplémentaire 2020 et les orientations budgétaires 2021. Il indique que les chiffres peuvent être lues sur le site de Territoire d’Energie.

Il a été voté également le nouveau contrat avec ENEDIS pour une durée de 30 ans.

Questions diverses

- Monsieur le Maire indique qu’une rencontre avec les assistantes maternelles a été organisée afin leur présenter les plans d’aménagement du projet de construction du pavillon. Seules quelques retouches ont été apportées.

- Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal :

o qu’il a rencontré la propriétaire de la propriété en indivision avec la commune au 18 rue d’Authon. Après quelques discussions un accord verbal a été conclu pour l’échange de sa part de l’indivision contre le chemin jouxtant sa parcelle et l’autorisation de sortir sur la rue de la Tour.

o qu’il a acheté des guirlandes lumineuses pour les poser sur le sapin installé sur le parvis du monument aux morts

o qu’il a accepté un devis de 700 € pour le survol d’un drone au-dessus du cimetière afin de cartographier celui-ci pour sa gestion via un module infogéo réalisé par Territoire d’Energie

o des échanges avec le Conseil Régional pour obtenir une dérogation sur la compétence transport afin d’offrir aux habitants un service permettant de les accompagner chez le médecin ou pharmacien ou dans les services publics. o de la désertification médicale et des services publics qui obligeront les habitants et les services communaux, dans un avenir proche, à se déplacer de plus en plus loin de la commune. Il cite en exemple la Trésorerie des Villages Vovéens qui fermera en 2023 et sera déplacée soit à Châteaudun soit à Chartres. La CCCB compense et compensera certains de ses services qui se trouvent ou se trouveront aux Villages Vovéens, à Janville ou à Orgères ce qui malgré tout reste éloigné de Garancières.7

Il rappelle également à tous les membres du Conseil Municipal que les très nombreuses réunions auxquelles devront assister se situeront également dans ces 3 communes.

o que suite à l’embauche du Secrétaire de Mairie à temps complet, la volonté de que créer, courant janvier, un service d’aide administratif à tous les habitants

Afin de permettre ces nouveaux services au public, les déplacements des élus et du personnel communal qui aujourd’hui sont réalisés avec les véhicules personnel, Monsieur le Maire présente un devis pour l’acquisition d’une DACIA Sandéro pour un montant de 14 200 € TTC. Le conseil donne son accord.

- Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan du projet d’extension de la salle des Garances de la Sté 2CZI mandatée par la commune pour une étude faisabilité. Le Conseil Municipal donne son accord sur ce plan afin que ladite Sté étudie la faisabilité technique et financière de ce projet.

- Monsieur PORCHER présente un devis l’installation d’une boîte à livres sous forme d’une cabine téléphonique anglaise pour un montant de base de 1 600 €. Le Conseil Municipal en discute et Monsieur le Maire propose qu’une visite sur le site de l’artisan soit organisée afin de se rendre compte visuellement de ses créations

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 12 janvier 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Le Maire, 1er Adjoint au Maire, 2ème Adjoint au Maire, Laurent CLEMENTONI Yvan MORIN Nathalie LEVETEAU

3ème Adjoint au Maire, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Francis DURAND Philippe BONNEAU Xavier EVEN

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Florence MAZÉ Laurent LIDOUREN Ghislaine COURTÉ

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal,

Jean-Pierre PORCHER Corinne MOUSSY