Conseil Municipal - conseil municipal du 4 fevrier 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 12 fevrier 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 4 decembre 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 11 juin 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 octobre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 13 octobre 2020

Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 06 2023

Conseil Municipal - conseil municipal du 8 decembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 4 11 2020?v=1

Conseil Municipal - conseil municipal du 4 fevrier 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 4 fevrier 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs, 1

REUNION DU 4 FÉVRIER 2020

DATE DE CONVOCATION: 29 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire.

Etaient présents : Monsieur CLEMENTONI Laurent, Madame MARCOU Françoise, Monsieur MORIN Yvan, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur LIDOUREN Laurent, Monsieur DURAND Francis, Monsieur PORCHER Jean-Pierre.

Etaient absents : Monsieur LAGUEL Sylvain, Monsieur BIALIK Thomas, Monsieur PIERPONT Laurent

Monsieur PORCHER Jean-Pierre est élu secrétaire

Ordre du jour :

1. Assurance statutaire – contrat groupe avec le centre de gestion d’Eure et Loir 2. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

3. Demande de subvention FDI

4. Création de la réserve de la salle des Garances : devis peinture et autres 5. Point sur les travaux en cours

6. Commission des Fêtes :

-séjour week-end lieu à définir

-repas des ainés au Lido

7. Compte rendu des Commissions et des Syndicats

8. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Indemnité de Maire et adjoints

- Proposition d’un montant d’acquisition des propriétés Bugar

- Cadeaux aux conseillers municipaux

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UN CHEMIN COMMUNAL ET LA RÉFECTION DE LA RD 116/13

Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux de création d’un chemin communal et la réfection de la RD 116/13 (côté du hameau de Sermonville et côté village).

Monsieur le Maire présente à cet effet les devis suivants :2

- devis estimatif n° OF – 2020020007- 0003 de la Sté COLAS en date du 7 février 2020 d’un montant de 39 672 € HT concernant les travaux de réfection de la RD 116/13 (côté Sermonville)

- devis estimatif n° OF – 2020020007- 0004 de la Sté COLAS en date du 10 février 2020 d’un montant de 383 44,50 € HT concernant les travaux de réfection de la RD 116/13 (côté Village)

- devis estimatif n° OF – 2020020007- 0005 de la Sté COLAS en date du 10 février 2020 d’un montant de 9 336,50 € HT concernant les travaux de création d’un chemin le long de la rue de la Haute Epine

Il sollicite à cet effet une subvention du Conseil Départemental d'Eure et Loir au titre du FDI (voirie – sécurité et/ou environnement) pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

 Subvention Département FDI (30%) 26 206,00 €

 Emprunt :

 Autofinancement 78 617,60 € ___________

104 823,60 €

Ces travaux commenceront, au 2ème semestre 2020, après l’accord d’attribution de la subvention.

Ils s'étaleront sur une durée de 3 mois.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE CAMÉRAS DE VIDEOPROTECTION

Le Conseil Municipal approuve le projet d’acquisition et d’installation de trois caméras de vidéoprotection dans le village.deux installés à l’aire de jeux et une rue du Houx.

Monsieur le Maire présente à cet effet les devis suivants :

- devis estimatif de la Sté AVENEL en date du 12 décembre 2019 d’un montant de 31 504 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention du Conseil Départemental d'Eure et Loir au titre du FDI (voirie – sécurité) pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

 Subvention Département FDI (30%) 9 451,00 €

 Emprunt :

 Autofinancement 28 353,80 € ___________

37 804,80 €

Ces travaux commenceront, au 2ème semestre 2020, après l’accord d’attribution de la subvention.

Ils s'étaleront sur une durée de 3 mois.3

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AJOINT TECHNIQUE TERRITORAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (8h)

Cette délibération annule la délibération n° 1911/037 du 19 novembre 2019

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumis à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Compte tenu du congé de longue durée d’un agent.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Technique Territorial de 2ème classe.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer, à compter du 1er janvier 2020 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe appartenant à la catégorie C à temps non complet à 8/35 ème

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Entretien des bâtiments communaux

 Distribution de courriers dans les boîtes aux lettres des habitants

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

EXTENSION DE LA SALLE DES GARANCES POUR LA CREATION D’UNE RÉSERVE – DEVIS DOUBLAGE – ISOLATION – ELECTRICITE – PEINTURE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1912/047 du 17 décembre 2020 attribuant à la SARL Etienne DAZARD et Fils le lot n° 1 « terrassement – gros-œuvre – maçonnerie », à la SARL DRU Couverture le lot n° 2 « charpente – couverture » et à la SARL LES4

MENUISERIES CASTELNEUVIENNES le lot n° 3 « menuiseries extérieures – intérieures » et sortant du marché le lot n°4 « doublage – isolation – électricité – peinture » .

Monsieur le Maire informe qu’il a consulté l’entreprise SARL Etienne DAZARD et Fils pour les travaux « doublage – isolation – électricité – peinture », l’entreprise COCHIN Arly pour les travaux « électricité » et l’entreprise DANIELFY Denis pour les travaux « Peinture ».

L’entreprise SARL Etienne DAZARD et Fils a déposé un devis pour un montant de 14 979 € HT pour les travaux « doublage – isolation – électricité »

L’entreprise DANIELFY Denis a déposé un devis pour un montant de 7 640 € HT pour les travaux « Peinture »

L’entreprise COCHIN Arly n’a pas répondu.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Accepte le devis de l’entreprise SARL Etienne DAZARD et Fils de pour un montant de 14 979 € HT pour les travaux « doublage – isolation – électricité »

- Accepte le devis de l’entreprise DANIELFY Denis de pour un montant de 7 640 € HT pour les travaux « Peinture »

- charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette opération.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES/ HABILITATION CDG 28

Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;

Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure- et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :5

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 4 ans

Régime: capitalisation.

INDEMNITES MAIRES ET ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’octroi des indemnités du maire et des adjoints et communique les articles L 2123-22 et L 2123-24 du code Général des Collectivités territoriales encadrant les montants des indemnités fixés par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

En application des articles 92 2° et 92 3° de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°1904/013 fixant les indemnités du Maire et des adjoints,

Considérant l’arrêté du Maire en date du 19 avril 2014 portant délégation aux adjoints du Maire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,50 % soit 991 € mensuel (valeur au 1er janvier 2019)

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité des Adjoints en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 % soit 385,05 € mensuel par adjoints (valeur au 1er janvier 2019)

Considérant l’enveloppe maximale de 2 146,15 € mensuel calculée sur les montants des indemnités précités.

Monsieur propose de voter les indemnités comme suit :

- indemnité Maire : 25,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

- indemnité 1er adjoint : 12,34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire6

- indemnité 2ème et 3ème adjoint : 8,48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

accepte la proposition du Maire et fixe, comme suit le montant des indemnités mensuelles brutes de fonction suivant la valeur de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire comme annexé à cette délibération :

- indemnité Maire : 25,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire - indemnité 1er adjoint : 12,34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire - indemnité 2ème adjoint : 8,48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire - indemnité 3ème adjoint : 8,48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

CADEAUX AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir un cadeau à aux conseillers municipaux ne souhaitant pas se représenter pour les remercier des missions effectués tout au long de leurs mandats.

Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’allouer une somme de cinq cents euros (500 €) pour l’achat d’un passeport voyage pour un adjoint au maire ayant réalisé plusieurs mandats - DECIDE d’allouer une somme de cent-quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-et- un centimes (195,81 €) pour l’achat de 2 smart box cadeau pour les 2 conseillers municipaux ayant réalisé un seul mandat. Ceux-ci ont été achetés par Monsieur le Maire, Laurent CLEMENTONI.

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser ces achats et de se rembourser la somme avancée de cent-quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-et-un centimes (195,81 €).

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Proposition d’un montant d’acquisition des propriétés Bugar

Monsieur le Maire fait part d’un mail de l’ambassade slovaque à Paris proposant à la commune d’acquérir les biens appartenant à la succession BUGAR.

Monsieur le Maire propose la somme négociable de 50 000 En effet, la parcelle C 415 (jardin) est classée non constructible dans le plan local d’urbanisme, la parcelle C 414 (maison) est inhabitée et non entretenue depuis 20 ans et dans un état de vétusté très important et la parcelle ZC 52 qui est constructible mais que la commune entretient depuis 20 ans pour éviter toute nuisance aux propriétés voisines. Le coût financier de toutes les interventions par la commune sur ces parcelles depuis 20 ans n’a jamais été répercuté.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, à cette proposition.

Point sur les travaux

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours :

- Aménagement de l’aire de jeux : une réunion avec l’architecte et l’entreprise ID VERDE a eu lieu. Les travaux débuteront le 17 février et termineront début juin 2020. - Bancs de l’église : les travaux sont en cours, le traitement des bancs se terminent et la fin des travaux seront vers la fin mars 2020.7

- Chaudière mairie : Monsieur le Maire indique que le bruleur de la chaudière est à changer. Il propose au Conseil Municipal de demander à la SASCA de proposer des devis pour son remplacement ou par une autre chaudière ou pour une pompe à chaleur.

- Balayeuse : après discussion le Conseil est d’accord pour l’acquisition d’une nouvelle balayeuse pour un montant de 1 945 € HT pour les agriculteurs auprès de la Sté Agram

Commission des fêtes

- Madame LEVETEAU propose au conseil municipal de choisir la destination pour la prochaine sortie du 13 juin entre : Etretat, Reims, la Baie de Somme et le Mont St Michel.

Les conseillers municipaux choisissent en premier la Baie de Somme et en second Reims.

- Madame LEVETEAU fait le point sur le repas des ainés qui aura lieu au Lido à Paris le 29 mars 2020.

-

Compte rendu des Syndicats intercommunaux et Commissions

SIVOS

Madame MARCOU et Madame LEVETEAU font part de la réunion du SIVOS au cours de laquelle a été voté le débat d’orientation budgétaire comprenant l’acquisition de 2 cars et l’obtention d’un prêt bancaire sans hausse du prix du km.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, 1er Adjoint au Maire, 2ème Adjoint au Maire, Laurent CLEMENTONI Françoise MARCOU Yvan MORIN

3ème Adjoint au Maire, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Nathalie LEVETEAU Thomas BIALIK Sylvain LAGUEL Absent Absent

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Laurent LIDOUREN Francis DURAND Jean-Pierre PORCHER

Conseiller Municipal,

Laurent PIERPONT

Absent