Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Taux dimposition 2016
Déliberation - Taux dimposition 20141
Déliberation - Taux dimposition 20131
Déliberation - Taux dimposition 20131
Déliberation - Taux dimposition 20141
Déliberation - 2 Taux dimposition 2017
Déliberation - 2 Taux dimposition 2017
Conseil Municipal - CM 08 04 2019 Taux dimposition 2019 1
Conseil Municipal - CM 08 04 2019 Taux dimposition 2019 1
Déliberation - Taux dimposition 2015
Déliberation - 1 Taux dimposition 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Taux dimposition 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/04/2016
Reçu en préfecture le 13/04/2016
COMMUNE DE NIVILLAC Affiché le 73/4/2076 Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20160411-2016D34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le onze avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 4 avril 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M.
DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alaïin- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC
Jean-Paul Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme BUESSLER-MULA Patrick à Mme AMELINE
Yolande- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D34 : Taux d'imposition 2016
Compte tenu des besoins pour l'équilibre du budget 2016, de la nécessité de dégager davantage
de marges de manœuvre, et suite au débat d’orientations budgétaires (DOB) du 7 mars 2016, Monsieur Guy
DAVID, adjoint délégué aux finances, propose de majorer uniformément de 2 % les taux d'imposition ce qui
donne les taux suivants :
IMPOTS TAUX 2015 PROPOSITION 2016
Taxe d'habitation 18,43 % 18,80 %
Foncier bâti 23,09 % 23,55 %
Foncier non bâti 48,43% 49,40 %
L'assemblée est invitée à fixer les taux pour l'année 2016.
Le conseil municipal, après délibération,
Compte tenu des besoins pour équilibrer le budget et de la nécessité de dégager plus de marge
de manœuvre,
- Décide, par 19 voix « pour » et 5 voix « contre », de majorer de 2 % les taux d'imposition
ce qui donne les taux suivants :
- Taxe d'habitation : 18,80 %
- Foncier bâti: 23,55 %
- Foncier non bâti: 49,40 %.
Pour extrait conforme, D __—
Le Maire, hard
Alain GUIHARD
Cette délibération annule et remplace celle viséde 12/04/2016 Sous n° 2016D28
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.