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Déliberation - Taux dimposition 20141
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Taux dimposition 20141)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le treize mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 6 mars 2014
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme GICQUIAUX C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Taux d’imposition 2014
Compte tenu des besoins pour l’équilibre du budget 2014, Monsieur le Maire propose de majorer uniformément de 1,50 % les taux d’imposition ce qui donne les taux suivants :
IMPOTS TAUX 2013 PROPOSITION 2014 Taxe d’habitation 16,50 16,75 Foncier bâti 20,68 20,99 Foncier non bâti 43,37 44,02
L’assemblée est invitée à fixer les taux pour l’année 2014.
Le conseil municipal, après délibération,
Compte tenu des besoins pour équilibrer le budget,
- Décide à l’unanimité de majorer de 1,50 % les taux d’imposition ce qui donne les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 16,75 %
- Foncier bâti : 20,99 %
- Foncier non bâti : 44,02 %.
Cette délibération annule et remplace celle réceptionnée par le Préfet le 14 mars 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140313-2014D40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2014
Publication : 17/03/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation