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Déliberation - 2 Taux dimposition 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Taux dimposition 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2017
Reçu en préfecture le 12/04/2017
Affiché le -72/€$/2:77
ID : 056-215601477-20170410-2017D22-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le dix avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2017
Conseillers en exercice : 26 Conseillers présents : 24 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- M. BOUSSEAU Yannick
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D22 : Taux d'imposition 2017
Compte tenu des besoins pour l'équilibre du budget 2017, de la nécessité de dégager davantage de marges de manœuvre, et suite au débat d'orientations budgétaires (DOB) du 13 mars 2017, Monsieur Guy
DAVID, adjoint délégué aux finances, propose de majorer uniformément de 1 % les taux d'imposition, ce qui
donne les taux suivants :
IMPOTS TAUX 2016 PROPOSITION 2017
Taxe d'habitation 18,80 % 18,99 %
Foncier bâti 23,55 % 23,79%
Foncier non bâti 49,40 % 49,89%
L'assemblée est invitée à fixer les taux d'impôts locaux pour l'année 2017 (Taxe d'habitation, Foncier bâti et non bâti).
Le conseil municipal, après délibération,
Compte tenu des besoins pour équilibrer le budget et de la nécessité de dégager plus de marges de manœuvre,
- Décide, par 18 voix « pour » et 6 abstentions de majorer de 1 % les taux d'imposition ce
qui donne les taux suivants :
- Taxe d'habitation : 18,99 %
- Foncier bâti: 23.79 %
- Foncier non bâti: 49,89 %.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD,
Délais et voies de recours : e
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devar# là Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.