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Déliberation - cms de rehabilitation et d extension de l Ancien Casino Lots 2 a 12 Autorisation de signer les marches de travaux
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de rehabilitation et d extension de l Ancien Casino Lots 2 a 12 Autorisation de signer les marches de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 22-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 22
. Mairie de Thonon-les-Bains
| Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 octobre 2023
CM20231023-22
mis en ligne le 26/10/2023
TRAVAUX
Travaux de réhabilitation et d’extension de l'Ancien Casino - Lots 2 à 12 - Autorisation
de signer les marchés de travaux
Monsieur le Maire expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de désamiantage et l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres du 19 octobre 2023,
La Commune a engagé le projet de réhabiliter l’ancien Casino de Thonon-les-Baïns, élément patrimonial majeur de l’époque thermale, afin de lui redonner une nouvelle vocation.
Cette réhabilitation nécessite des travaux pour lesquels deux consultations d'entreprises ont été effectuées. La première concernait les travaux de désamiantage (lot n°1} qui a fait l’objet d’un marché conclu par anticipation et que le Maire a été autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal réuni le 19 juin 2023. :
Une seconde consultation a par ailleurs été lancée pour attribuer les marchés de travaux des lots 2 à 12. À l'issue, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 19 octobre 2023, a donné un avis favorable à la conclusion des marchés pour un montant total de 4 589 513,45 € HT (les lots 5 et 11 n’ayant pas été attribués) avec les entreprises suivantes : |
Moniants
Lots Entreprises en Euros Hors Taxes
Lot 2 : maçonnerie DELUERMOZ. (69321 LYON) , 1 038 150,75 €
Lot 3 : chardente Groupement BOURGEOIS SAS (01700 : couverture Pete, MIRIBEL.) - CAMPENON BERNARD 798 075,72 € DAUPHINE SAVOIE (74960 ANNECY)
| SAS ETS GUY PERRACINO (74200 Lot 4 : menuiseries THONON) 816 485,59 €
Lot5 : serrurerie Lot infructueux
gars REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION Lot 6 : plâtrerie (73000 CHAMBERY) 338 561,68 €
SAS GEORGES PLANTAZ (74200 Lot 7 : peinture THONON) 98 247,48 €
es? S0ÏS | BOUJON DENIS SAS (74200 ANTHY) 59 227,36 &
Lot 9 : ascenseur SCHINDLER (74650 CHAV ANOD) sé 41 000,00 €
Lot 10 : VRD GROPPI SAS (74200 MARGENCEL}-….. 251 842,41 €
Lot 11 : électricité Lot déclaré sans suite
Lot'12 : CVC, Groupement AQUATAIR SAS (74140 529 922 46 € plomberie SCIEZ) / VENTIMECA (74140 SCIEZ) ’
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_22-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_22 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 22-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 22
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix-sept octobre deux mille vingt-trois, s'est réunià l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole FAILLET, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie- Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés:
M. Jean-Claude TERRIER, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Deborah VERDIER, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Quentin DUVOCELLE,
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
M. Quentin DUVOCELLE
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Franck DALIBARD
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Claude TERRIER à M. Christophe ARMINJON M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
M. René GARCIN à Mme Katia BACON
M. Mustafa GORKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Deborah VERDIER à M. Jean-Marc BRECHOTTE
M. Serge DELSANTE à M. Gérard BASTIAN
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Nicole JAÏLLET
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Nicole JAILLET.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne
sur le site internet de la Commune,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_22-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_22 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 22-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 22
Ce faisant, le bilan prévisionnel de l’opération s’établit désormais comme suit :
“Frais de maîtrise d'ouvrage dont : 50 780,66 €
Diagnostics amiante et plomb 4 870,00 €
Relevé géomètre 8 900,00 €
Etudes géotechniques 12 365,00 €
Frais d'huissier (constat des environnants) 707,66 €
Frais du coordonnateur Sécurité Santé 4 940,00 €
Frais du contrôleur technique 16 028,00 €
Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 2 970,00 €
*Honoraires du maître d’œuvre, dont : 544 491,04 €
Montant du marché initial (cf. délibération du 21/11/2022) 408 011,59 €
Avenant n°1 (cf. délibération du 19/06/2023) 131 053,41 €
Révision des prix du marché de maîtrise d'œuvre au 20/09/2023 5 426,04 €
*Travaux, dont : 4 643 316,95 €
Marché de désamiantage (cf. délibération du 19/06/2023) 53 803,50 €
Marchés de travaux des lots 2 à 12 (objet de la présente délibération) * 4 589 513,45 €
*Mobilier 200 000,00 €
Total HT : 5 438 588,65 €
TVA20% 1 087 717,73 €
Total TTC 6 526 306,38 €
* pour les lots 5 et 11 : les montants tiennent compte des estimations.
Cette opération bénéficie d’une subvention notifiée de l’Etat à hauteur de 350 000 € au titre du Fonds vert dans le cadre de la mesure « rénovation énergétique des bâtiments publics » ainsi que du Conseil Départemental à hauteur de 100 000 € au titre du CDAS, et d’autres sont en cours d’instruction.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- _ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 30 voix pour et 9 abstentions
(Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA
D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE,
Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD-
ROCHE, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE), la
proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique
(www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_22-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_22