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Déliberation - cms du nouveau Centre Technique Municipal Autorisation de signer les marches de travaux des lots 1 et 2
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du nouveau Centre Technique Municipal Autorisation de signer les marches de travaux des lots 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 18-DE
en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 18
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023
mis en ligne le 22/09/2023
CM20230918-18
TRAVAUX
Construction du nouveau Centre Technique Municipal — Autorisation de signer les marchés de travaux des lots 1 et 2
Monsieur FAVRAT, Maire Adjoint en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,
VU la décision de la Commission d’Appel d'Offres du 12 septembre 2023,
Le 14 octobre 2022, le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de Centre
Technique Municipal était notifié au groupement BRIERE ARCHITECTES (74940 Annecy), GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES (74700 Sallanches), AGI-INGENIERIE (74330 Sillingy), ALP’VRD INGENIERIE (74370 Argonay), GUSTAVE-INGENIEUR BOIS (74130 Bonneville) et INDDIGO (73000 Chambéry) pour un montant de 1 553 775,46 € HT. Le mandataire du groupement est la société BRIERE ARCHITECTES.
Compte-tenu du calendrier prévisionnel des travaux, il convenait de lancer, par anticipation, les lots 1 (désamiantage) et 2 (démolition), les autres lots étant en cours de consultation.
À l'issue de la consultation, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 12 septembre 2023, a attribué les marchés aux entreprises suivantes :
Désignations des lots Attributaires Montants
Lot 1 : Désamiantage EBI DÉSSSREN RAGE 36 541,00 € HT (Thonon-les-Bains)
Lot 2 : Démolition BAUAT DECONSTRUEUON 102 500,00 € HT (Eyzin-Pinet — Isère)
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux (lots 1 et 2) en vue de la construction du Centre Technique Municipal à Thonon-les-Bains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition
présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
tre?
© Christophe ARMINJON
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_18-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_18 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_18-DF en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 18
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, Le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le douze septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M, Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osmari ATES, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés : |
Mme Nicole JAILLET, Mme Emmanuelle VÜUATTOUX, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Patrick TISSUT, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Nicole JAILLET à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mine Laurence BOURGEOIS
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA M. Patrick TISSUT à M. Jean-Claude TERRIER
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mine Astrid BAUD-ROCHE M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Gérard BASTIAN.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_18-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_18