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Déliberation - cms de rehabilitation paysagere des talus sous les belvederes Autorisation de signer le marche de travaux du lot n 9
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de rehabilitation paysagere des talus sous les belvederes Autorisation de signer le marche de travaux du lot n 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2624
Pubiié le 26/03/2024
ID: 074-217402817-20240918-CM2400318 G13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Thonon-les-Bains
Séance du 18 mars 2024
CM240318.013
TRAVAUX
Travaux de réhabilitation paysagère des talus sous les belvédères - Autorisation de signer le marché de travaux du lot n° 9
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit mars, à 19 heures, le Conseil | En exercice : 39 . Municipal convoqué régulièrement le 12 mars 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 34 conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de | Représentés : 5 Monsieur Christophe ARMINJON, Maire. Votants : 39 Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON,
Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT,
Madame Isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jean DORCIER, Madame Cassandra
WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, Madame Véronique VULLIEZ,
Monsieur Philippe LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESIA,
Monsieur Mustafa GOKTEKIN, Monsieur Michel ELLENA, Monsieur Patrick TISSUT,
Madame Sylvie COVAC, Monsieur Joël ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge
DELSANTE, Madame Laurence BOURGEOIS, Monsieur Mickaël MAQUAIRE,
Madame Johanna LEROY, Monsieur Richard BAUD, Monsieur Jean-Baptiste BAUD,
Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo
GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST,
Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER, Madame Astrid BAUD-ROCHE, Monsieur Quentin
DUVOCELLE
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Brigitte MOULIN à Monsieur Jean-Claude TERRIER
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ - Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
- Monsieur Osman ATES à Monsieur Jean DORCIER
- Monsieur Marc-Antoine GRANDO à Monsieur Jean-Baptiste BAUD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Isabelle PLACE-MARCOZ.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune. ce) 3 Le]HS]ES Envoyé en préfecture le 26/03/
5
D
Reçu en orétecture le 26/08/2034
Publié le 26/03/2024
CM240318_013
TRAVAUX
Travaux de réhabilitation paysagère des talus sous les belvédères - Autorisation de signer le marché de travaux du lot n° 9
Monsieur FAVRAT, Cinquième Adjoint, en charge des travaux, des propriétés communales et des aménagements urbains, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des lots 1, 2,3 et5,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 février 2024 rendue exécutoire le 23 février 2024 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics, VU l’avis de la Commission d'Appel d'Offres du 7 mars 2024, \
Dans le cadre de la réhabilitation paysagère des talus sous les belvédères, il est également prévu la reprise des murs en pierre maçonnés existants. Ces travaux font l’objet du lot n°9, dont la maîtrise d'œuvre est assurée directement par les services techniques de la Commune, lot complémentaire aux huit premiers lots qui étaient les suivants :
* Lot 1: Installations de chantier, travaux paysagers, sols, mobiliers
+ Lot 2: Génie civil et ouvrages métalliques
+ __ Lot 3: Réseaux et fluides
* Lot 4: Fontainerie
° Lot 5 : Mobilier sur mesure
+ Lot 6: Fourniture de plantes rares
* Lot 7 : Reprise des façades du château de Sonnaz
° Lot 8 : Démolition de passerelles du château de Sonnaz
Les travaux de ce lot n°9, qui doivent être menés en concomitance avec les travaux des autres lots, consistent en la réalisation de prestations de nettoyage, débroussaillage, reprise de joints et de solins maçonnés, rehausse et confortement ou encore reconstruction de certaines portions de murs existants en pierres.
A l'issue de la consultation d’entreprises, la Commission d’Appel d'Offres, réunie en date du 7 mars 2024, a attribué le marché à la société ALTITUDE TS (26780 Malataverne - Drôme) pour un montant de 369 182,00 € HT,
Pour rappel, la Commission d'Appel d’Offres, réunie en date du 13 décembre 2023, a déjà attribué les marchés des lots 1, 2, 3 et 5 aux entreprises suivantes : Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2624
Publié le 26/03/2024
Désignations des lots Attributaires Montants en € HT
1. Tstallations de
chantier, travaux TERIDEAL TARVEL (69747 GENAS) | 4 826 689,79 € paysagers, sols, mobiliers
sta civil at _ Groupement
3 se SF ouvrages ECMB (35400 ST MALO) / 2 061 841,57€ TERIDEAL TARVEL (69747 GEMAS)
. Groupement
3. Réseaux et fluides COLAS France (Perrignier) / EMC TP 1 116 826,63 € {Thanon) / SPTE Citynebworks (Annecy)
5. Mobilier sur mesure ECMB (35400 ET MALO 164 125,00 €
Les lots 4 et 6 n’avaient pas pu être pourvus et vont faire prochainement l’objet d’une nouvelle consultation,
Puisqu’aucune offre n’avait été déposée lors de la première consultation, les lots 7 et 8 ont fait l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique. A l’issue, le lot 7 a été attribué à la société DELUERMOZ (Lyon) pour un montant de 99 705,20 € HT et Le lot 8 a été attribué à la société EMC TP (Thonon) pour un montant de 179 300,83 € HT.
Par ailleurs, pendant les études préparatoires est apparu un besoin de travaux de désamiantage au niveau des passerelles devant être démolies, faisant l’objet d’un nouveau lot (lot 10: désamiantage). En raison de son faible montant (inférieur à 40 000 € HT), ce lot a fait l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, cette fois-ci en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique. Celle-ci a abouti à l'attribution du marché à la société LEI DESAMIANTAGE (Thonon) pour un montant de 39 170,95 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 7 mars 2024, a donné un avis favorable à
l'attribution des lots 7, 8 et 10 aux entreprises et montants suscités.
Ce faisant, le coût global de l’opération s’établit désormais comme suit :
ID: 074-217402817-20240918-CM2400318 G13-DE Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L Gr
ID : 074-217402817-20240318-CM2400318 013-DE
#Frais de maîtrise d'ouvrage dont : 339 672,00 €
Frais du coordonnateur Sécurité Sante 25 000.00 €
Frais du contrôleur technique 20 500,00 €
Annonces lésales (maitrise d'œuvre et travaux) 255000€
Etudes et diagnostics préalables 121 00000 €
LTRRES des candidats non lauréats à l'issue du dialogue compétitif de 156 000.00 €
maître d'œuvre
Défraigment des Here es de la commission technique préparant les 1429200 €
irevarx de la Commission d'appel d'ofres
*Honoraires du maître d'œuvre, dont : 1 303 394,05 €
Montant du marche initial 1300149 54€
Révision des prix du marché de maîtrise d'œuvre pavés au 05/03:7024 3D445IE€
Marchés de travaux 10 113 364,07 €
Lats 1 7 3et5 F délibération du 18/17:2033) SJÉS 4S499 €
Lot 7: Reprise dles façades du château de Sonnaz 99 F05,20€
Lot 8 : Démolition æ passerrelles à ITS 10083€
Lot 9: Reprise des imurs en pierre (objet de 369 182,00€
Lot 10: Désamiantas 39 170 95€
Estimations pour les lois 4 et 6 (consultation à venir) 1256 52010€
Total HT : 11 756 430,12 €
TVA 20 % 2331 286.02€
Total TTC 14107 716,14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Pour : 30
Contre : 4
Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER, Madame Astrid BAUD-
ROCHE, Monsieur Quentin DUVOCELLE
Abstention : 5
Monsieur Jean-Baptiste BAUD, Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur Marc-Antoine GRANDO
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de travaux en vue de la reprise des murs en pierre situés dans le parc sous les belvédères (lot n°9).
Le Maire, La secrétaire de séance, XONOY, 1GEL RUN
Christophe ARMINJON Isabelle PLACE-MARCOZ
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.