Procès Verbal - PV Octobre 2020

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Procès Verbal - PV Octobre 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Malville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 15 octobre, à vingt heures, s'est réuni salle municipale, en session ordinaire, le

conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Madame Martine LEJEUNE, Maire.

Le conseil municipal avait été convoqué en date du 08 octobre 2020 et la convocation avait été affichée

à la porte de la Mairie le même jour.

Présents: Mesdames et Messieurs Jérémy BALDELLI, Dominique BAYO, Patrick BRIAND, Monique

CASTELNAUD, Aude CHIRON, Christophe EMERAUD, Gwenaëlle ERAUD, Solenne GERARD,

Isabelle GOUARD, Manuel GRIMAUD, Jérôme GUILLET, Régine HELIOT, Sandrine JOALLAND,

Anthony LAUNAY, Martine LEJEUNE, Sarah RAYNAUD, Dominique JANVIER, Reynald LE

MAÎTRE, Pierrick MARAIS, Alain FONTAINE.

Absent ayant donné procuration : Magali JANVIER pouvoir à M. JANVIER, Guillaume LEMASSON pouvoir

à M. BRIAND

Absent excusé : Dominique BOUCHEREL (arrivé à 20H20 à compter de la délibération n°2020-61)

L

“Vérification du quorum par le Président de séance

Nbre de conseillers municipaux élus 23

Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l’ouverture de la séance 20

Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12

Le conseil municipal désigne Mme Monique CASTELNAUD comme secrétaire de séance.

Mme le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2020 et demande

s’il y a des remarques. Pas de remarque.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à cette séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°2020-56 Vote du règlement intérieur du conseil municipal - Nomenclature 5.2.1

Mme le Maire expose :

L'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Locales prévoit que le conseil municipal adopte son

règlement intérieur dans les 6 mois de son installation.

Le règlement intérieur a été présenté lors de la séance du conseil municipal du 17 septembre. Suite

aux remarques qui ont été formulées, des modifications ont été apportées. Elles figurent sur le

règlement intérieur joint en annexe.

Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Adopte le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe.

Délibération n°2020-57 Validation de la composition des comités consultatifs avec les membres

citoyens —- Nomenclature n°5.2.6Mme le Maire expose :

Le Conseil municipal, en date du 03 juin 2020, a validé la création de 6 comités consultatifs composés

de membres élus et de membres citoyens. Un appel à candidatures a été lancé jusque septembre

pour les membres citoyens. Il convient de valider la liste des membres citoyens des comités.

Comité IAC

M. Hervé BELLEC

Mme Aude BOIREAU

Mme Leslie JOBERT

M. Sylvin GRENECHE

Mme Eléonore PANNESAY

Comité BVR

. Philippe MAILLARD

. Nicolas CHERAUD

. Yves CADOREL

. Claudiu DUMITRU

. Cédric BRIAND

. Jean-Marc MECHINEAU

. Marcel MARC

. Sylvin GRENECHE

. Franck MANCEAU

. Hervé HALLEREAU

. Frédéric BRIAND £
<

<<<

<

Comité MDP

. Yves CADOREL

. Romain CARAFRAY

. Laurent CLAUSENER

. Michel DALIBERT

. Alain DEIXONNE

Mme Emilie DOIN

Mme Anaëlle GAUD

M. Marcel MARC

M. Jean-Marc MECHINEAU

Mme Sylvie THEBAUT

M. Timothée LIOTARD

Mme Elisabeth PANIEZ

£|<|<|<|=<

Comité UVP

M. Philipe MAILLARD

M. Nicolas CHERAUD

Mme Catherine PIERRON

M. Chantal FOURAGE

M. Jean-Paul ORAINLe Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité

> Valide la composition des comités consultatifs pour les membres citoyens tel qu’'indiqué ci-

dessus.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2020-58 Versement de la prime exceptionnelle liée au COVID - Nomenclature n° 4.5

Mme le Maire expose :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains

agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale

soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le

cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

M. Sébastien BURGAUD

M. Philippe TESSIER

M. Julien CIVEL

M. Franck MANCEAU

. Julien PERILLAT M

M. Mickaël BEAUGRAND

M. Frédéric BRIAND

Comité ACE

M. Romain MOTHES

Mme Karine LAVILLE

M. Jean-Paul ORAIN

Mme Chantal BARBEAU

M. Georges HOCQUET

Comité CSV

Mme Lucie BACONNAIS

Mme Christelle GUZMAN

Mme Evelyne MARTINEAU

M. Bruno BOUCARD

M. Pierre RENAUD

M. Vincent LE CLOIREC

M. Rodolphe LIAIGRE

Vu l'avis de la commission du personnel du 07/10/2020

Certains agents ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du

fonctionnement des services durant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de

covid-19Elle est destinée à récompenser les agents mobilisés en présentiel pour assurer ponctuellement ou de

façon prolongée des missions de pause méridienne, d'entretien des locaux, d'accueil administratif ou

d'accueil d'enfants des professionnels de santé dans le cadre du service minimum d'accueil.

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570

précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel durant l’état d'urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est versé en une seule fois sur la base d’un tarif

forfaitaire établi au regard de la fréquence de la mission effectuée et la durée d'exposition au risque :

e 100 € bruts : missions de la pause méridienne et l’entretien des locaux effectuées

de façon très ponctuelle

e 200 € bruts : missions d'entretien des locaux, d'accueil administratif, d'accueil des

enfants dans le cadre du service minimum d'accueil (périscolaire, centre de loisirs)

effectuées de façon prolongée.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé

par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements. Il est précisé que 10 agents sont

concernés.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de

servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation

des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

M. FONTAINE demande pourquoi cette prime concerne uniquement les agents en présentiel et

comment ont été définies les sommes.

Mme KERMARREC répond que cette prime concerne les agents qui ont permis d'assurer la continuité

du service public que ce soit à l’accueil de la mairie ou pour l’accueil des enfants des professionnels de

santé (accompagnement des enfants, entretien des locaux).

Les sommes ont été définies en se basant sur ce qu'a fait la CCES mais avec un système forfaitaire, plus

simple.

M. FONTAINE quelle est la répartition par montant. Mme KERMARREC répond que 4 agents vont

bénéficier d’une prime de 100 € et 6 agents vont bénéficier d’une prime de 200 € soit un montant total

de 1 600 €.

Mme GOUARD fait remarquer que cette prime ne concerne que 10 agents. Elle demande combien

d'agents compte la commune. Mme KERMARREC répond qu'il y a 48 ou 49 agents.

Mme GOUARD est circonspecte sur cette modalité d'attribution d’une prime à certains agents mais

pas à d’autres. Pour elle, chaque agent a essayé d'assurer la continuité du service public donc ce type

de décision la rend perplexe.

Mme KERMARREC répond que certains agents ont, sur la base du volontariat, accepté de participer à

la continuité du service public. Sans eux, la collectivité n’aurait pas pu faire face à ses missions.

Donner une prime à tout le monde perdrait de son sens.

Il semble à M. MARAIS que les représentants du personnel ont été associés sur ce dossier. Mme

KERMARREC répond que ce n'était pas sur ce dossier, sur celui des lignes directrices de gestion.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,A l'unanimité, Institue une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles

pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-

19

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Délibération n°2020-59 Modification de la durée de service d’un emploi à temps complet-

Nomenclature n°4.1.1

Mme le Maire expose :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 05/10/2020

Vu l'avis de la commission du personnel en date du 07/10/2020

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique

territorial permanent à temps complet au service technique, sur demande de l’agent concerné, afin de

lui permettre de se consacrer à un projet personnel,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité

> Crée, à compter du 19/10/2020, un emploi permanent à temps non complet de 14/35è"°

d’adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2°"° classe et adjoint

technique territorial principal de 1°" classe.

Délibération n°2020-60 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité - Nomenclature n°4.1.8

Mme le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3—1- 1° ;

Vu l'avis de la commission du personnel en date du 07/10/2020

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir le recours à un agent sur le service restauration

scolaire afin d'assurer les missions de production de repas, service sur le temps du midi et entretien

du restaurant.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 12 mois maximum à compter du 19/10/2020.

Il devra justifier d’une expérience significative en restauration scolaire ainsi que des diplômes et

formations nécessaires pour effectuer ses missions sur ce service.La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut 356 du grade de

recrutement.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Crée, à compter du 19/10/2020, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant

de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

FINANCES

Délibération n°2020-61 Décision modificative n° 1 du budget principal - Nomenclature 7.1.3

M. GUILLET propose au conseil municipal de voter une décision modificative (n°1) du budget principal

qui concerne 2 dépenses qui s’équilibrent d’elles-mêmes par une recette :

- 10 500 € qui concernent la consignation de fonds dans le cadre de la préemption SEVESTRE. Cette

procédure est prévue par l’article L213-4-1 du code de l’urbanisme et son montant correspond à 15%

de l'évaluation du Domaine. Cette dépense est équilibrée par une recette puisque la commune

procèdera à la déconsignation de cette somme lorsque le juge de l’expropriation aura rendu sa

décision en novembre.

- 5 805 € : dans le cadre du marché du restaurant scolaire, la commune avait versé une avance de ce

montant à l’entreprise BATITECH; son remboursement s'opère par une retenue du même montant

lors du paiement d’un acompte ; cette retenue constitue une dépense d'ordre inscrite au chapitre 041

—2313. (Note : les opérations d'ordre sont des opérations comptables sans décaissement de fonds).

20H20 : M. BOUCHEREL arrive

INVESTISSEMENT

3 F 5 Augmentation de | Diminution de Chapitre | Compte Libellé De Se

crédits crédits

D 27 275 | Dépôts et cautionnements versés 10 500

D 041 2313 |Constructions 5 805

Sous-total dépenses 16 305

R 27 275 | Dépôts et cautionnements versés 10 500

R 041 238 |Avances et acomptes 5 805

Sous-total recettes 16 305

TOTAL 0

M. GUILLET demande s’il y a des questions. Pas de question.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Vote la décision modificative n°1 telle que détaillée ci-dessus.Délibération n°2020-62 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’APEL— Nomenclature 7.5.1

M. BRIAND expose :

Vu l'avis du comité IAC en date du 22/09/2020

La classe des CM de l’école Sainte Marie a eu pour projet de partir en classe découverte du 09 au 13

mars 2020.

Celle-ci devait initialement se dérouler à Belle-Ile en mer en partenariat avec l’école Sainte Marie de

St Etienne de Montluc. Le contexte sanitaire a modifié la destination, puisqu'ils se sont rendus

finalement à l'abbaye de Saint Maur situé dans le Maine et Loire.

Une demande de subvention exceptionnelle a été faite auprès de la Commune afin de réduire le coût

pour les familles.

Ci-dessous, les budgets prévisionnel et définitif :

Budget prévisionnel Classe de Découverte

DEPENSES RECETTES

Transport 566.53 Participation familles 5748.03

Ferry 472.5 APEL 2000

Containers Bagages 74 Subvention 1000

exceptionnelle Mairie

Autocar sur l’île 95

Animateurs 35

Séjour lecture écriture 7400

édition

Accompagnateurs 245

supplémentaires

TOTAL 8748.03 TOTAL 8748.03

Budget définitif (réalisé)

DEPENSES RECETTES

Transport 563.40 Participation familles 3807.40

Abbaye de Saint Maur 6244 APEL 2000

Subvention 1000

exceptionnelle Mairie

TOTAL 6807.40€ TOTAL 6807.40Cette sortie concernait 25 élèves et 2 accompagnateurs. M. BRIAND précise que ce budget ne

concerne que la commune de Malville.

M. FONTAINE fait une remarque ; en général, quand on demande une subvention exceptionnelle, c'est

pour une action et pas pour une partie d’une action. Il indique que le contrôle par rapport au coût réel

ne pourra se faire que sur le bilan. Il indique que ce budget concerne également Saint-Etienne de

Montluc et s'interroge sur la répartition des subventions.

M. BRIAND répond que le budget présenté ne concerne que l’école Sainte-Marie de Malville.

M. FONTAINE s'interroge sur le montant de transport de 566.53 € pour savoir à quoi il correspond

exactement compte tenu du coût de location d’un car.

Il souhaite savoir s’il y a lieu de justifier une telle subvention. Il aurait pu y avoir d’autres aides par

rapport à une telle action or ce n’est pas mentionné.

M. BRIAND pense que les demandes ont dû être faites mais avec un refus.

Mme LEJEUNE précise que c’est le bilan qui est présenté. Il s’agit, sur une période difficile, d'apporter

une aide aux familles et non de diviser sur ce sujet.

Mme HELIOT estime que le bilan est sincère

Mme CHIRON demande ce qu'est l’APEL. M. EMERAUD répond que l’APEL trouve des financements

pour tout ce qui concerne les sorties.

M. FONTAINE : cette subvention fait économiser 27% par rapport au budget final. Avant, la subvention

représentait 17 % ; là, il y a la même subvention pour un budget inférieur.

M. BRIAND estime que c’est un choix. M. BAYO ajoute que ce dossier a été étudié en comité et qu'il a

déjà fait l’objet de discussions.

Pour Mme GOUARD ce séjour montre que, même en situation d’épidémie de covid, il a été possible

de faire des sorties.

M. EMERAUD précise que le séjour à Belle-lle a été annulé car il fallait passer par Carnac qui était un

cluster.

Mme le Maire précise que c’est la première fois que l’APEL fait appel à la mairie.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. BRIAND et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> _Verse une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’APEL Sainte Marie

URBANISME

Délibération n°2020-63 Acquisition d’une partie de l'emplacement réservé n°10 —- Nomenclature

n°3.5.1 — Annule et remplace la délibération n° 2020-47

Mme HELIOT indique que, par délibération n°2020-47 du 06 juillet 2020, le conseil municipal a acté

l'acquisition des parcelles cadastrées AE 249 d’une superficie de 424 m? et AE 251 d’une superficie de316 m? constituant une partie de l'emplacement réservé numéro 10 défini par le plan de zonage du

Plan local d'urbanisme.

La délibération contenait une erreur matérielle sur la superficie (673 m? au lieu de 740 m2) et donc sur

le prix de vente (9 758.80 € au lieu de 10 730 €, les propriétaires, M. et Mme LUCAS, ayant donné leur

accord pour un prix de 14.50 € le mètre carré).

Emprise Emplacement réservé 10 :

Procès-verbal de bornage :

ühlicntion par acin

ee À |

< = Ps

M. MARAIS demande s’il y a eu une erreur au niveau du métré.

Mme KERMARREC répond qu'il s’agit d’une erreur de sa part.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme HÉLIOT et en avoir délibéré,

A l’unanimité :> Décide d'acquérir les parcelles AE 249 et AE 251 d’une superficie totale de 740 m? pour un

montant de 10 730 € nets vendeur, les frais d’acte notarié étant pris en charge par la

Commune.

> Autorise Mme Le Maire ou l’Adjointe déléguée à l'Urbanisme à signer l’acte notarié et

l’ensemble des documents relatifs à cette cession.

KA KOH AK HOHKHOKKHN

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du

CGCT): Décisions n°2020-22 à 2020-31: Attribution ou renouvellement d’une concession au

cimetière.

M. BOUCHEREL souhaite évoquer les Virades de l'Espoir. Il indique que, traditionnellement, le conseil

municipal était sollicité pour participer à l’organisation. Il indique qu'il n’a pas été sollicité cette année.

Mme LEJEUNE répond que l’organisation de cette manifestation a été difficile en raison des conditions

sanitaires. Il a fallu attendre, jusqu’au dernier moment, la décision de la Préfecture ; l’organisation a

été gérée par l'association.

M. BOUCHEREL indique que les conseillers municipaux participaient généralement au ravitaillement.

Mme GERARD répond qu'il n’y a pas eu de ravitaillement cette année pendant la randonnée. Elle

ajoute que cette manifestation a été une réussite.

M. BOUCHEREL fat une observation concernant les documents du conseil municipal qui sont

dématérialisés. Il demande s’il pourrait tout de même y avoir quelques exemplaires papier pour les

personnes qui sont dans le public.

Mme le Maire en prend note.

La séance est levée à 20H36.

La secrétaire de séance,

Monique CASTELNAUD.