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Arrêté - ARRETE 362 Nacelle RUE Daudet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 362 Nacelle RUE Daudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4 1 | République Française
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ARRETE DE VOIRIE N° 2026_0362
Portant règlementation de la circulation (stationnement d'une nacelle)
RUE ALPHONSE DAUDET
Le Maire de VILLEMANDEUR ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6; Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande déposée le 26 mai 2026 par l'entreprise LOXAM ACCESS PL, domiciliée 10 rue Emile Leconte 45140 ingré, représentée par Madame Séverine DUGUET, pour des travaux de maintenance téléphonique sur les antennes du bâtiment de l'ancienne Poste à l'aide d'un camion nacelle PL, à réaliser par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, domiciliée 7 rue Julius et Ethel Rosenberg 44800 Saint Herblain ;
Vu l'arrêté 2026-0363 en date du 01/06/2026 portant permis de stationnement d'une nacelle sur le parking de la rue Alphonse Daudet ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;
ARRETE
Article 1 : Le 25 juin 2026, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parking situé rue Alphonse Daudet, à proximité du bâtiment de l'ancienne Poste, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Afin de permettre la mise en place de la signalisation réglementaire et de garantir la sécurité de l'intervention, l'interdiction de stationnement prendra effet 48 heures avant le début de l'occupation du domaine public. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre lIncendie.
Article 4 : L'entreprise LOXAM ACCESS PL est chargée de la mise en place, du maintien et de l'entretien de la signalisation réglementaire nécessaire à l'exécution de l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — Huitième partie — Signalisation temporaire).
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site concerné pendant toute la durée de l'intervention.
Le balisage et la matérialisation des emplacements de stationnement interdits seront réalisés par le bénéficiaire au moins 48 heures avant le début de l'occupation du domaine public. Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état
par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 6: M. le Directeur Général des Services, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Directeur de l’entreprise LOXAM ACCESS PL, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,
soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057
Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de
VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur
de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV
de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LOXAM ACCESS PL, M. le Directeur des services
techniques municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 01/06/2026
Le Maire,
Date d'affichage : 02/06/2026 SLT CEITONT Te On"
À VE EU
28-36
Rue
Alphonse
Daudet
45700
Villema
47.990569,
2.712287
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