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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 551)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 551
OBJET : Développement économique et emploi - Agriculture - AVIS - Projet de réalisation d'un Espace
Test Agricole sur le territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence - Lieu-dit "L'Enfant Est",
secteur de Luynes
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul -—
BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean- François —- DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe —- FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille —- LAFON Henri — LHEN Hélène — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale —- AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie - BENKACI Moussa donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à POLITANO Jean-Jacques - DELAVET Christian donne pouvoir à JOUVE Mireille —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE Christian — FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean- Claude - GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEI Roger donne pouvoir à MENF1 Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude —- ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel —- AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine — GALLESE Alexandre — GARELLA Jean-Brice —
LEGIER Michel — NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PIZOT Roger - PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie -
ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TALASSINOS Luc - TERME Françoise — TRAINAR Nadia
— YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Christian BURLE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_551-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Agriculture
& Séance du 29 novembre 2018
05_4 03
m Projet de réalisation d'un Espace Test Agricole sur le territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence - Lieu-dit "L'Enfant Est", secteur de Luynes
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_551-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt
& Séance du 13 Décembre 2018
9557
m Projet de réalisation d'un Espace Test Agricole sur le territoire de la
Métropole, Commune d'Aix-en-Provence - Lieu-dit "L'Enfant Est", secteur de Luynes
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Composante forte de l'économie locale et vecteur d'attractivité territoriale, l'agriculture constitue un potentiel exceptionnel d'approvisionnement alimentaire et de rayonnement du territoire.
Le territoire doit cependant faire face à une raréfaction des terres agricoles et à une fragilisation de la profession. La réponse à apporter à ces enjeux stratégiques nécessite, à ce titre, une large mobilisation de l'ensemble des partenaires agricoles.
Dans le cadre de sa politique agricole, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit donc, avec ses partenaires institutionnels, l'ambition de maintenir de manière dynamique les surfaces agricoles sur son territoire dans une perspective de reconquête agricole, de renouvellement et d'accompagnement des générations d'exploitants.
Sur la base d'une réflexion conduite avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône, un projet de développement agricole intégré, de type Espace Test Agricole a ainsi été initialement proposé sur le site de Bigaron, commune d'Aix-en-Provence. Situé à Luynes, ce projet avait vocation à bénéficier du soutien du fonds compensatoire géré par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (API) créé pour répondre à la consommation des 13 hectares de zone agricole en vue de la réalisation d'un second établissement pénitentiaire.
Dans le cadre d'une convention conclue avec cette agence, destinée à préserver les 28 ha de zone agricole du secteur, la Chambre d'agriculture a été chargée d'établir des propositions quant à la forme de l'action compensatoire à mettre en œuvre. Elle a axé son étude sur un projet également soutenu
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_551-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
par la Métropole et le Département. Compte tenu de la qualité du foncier et de sa localisation à
proximité d'une zone périurbaine, il a été proposé la création d'un Espace Test Agricole en maraîchage
diversifié. L'Espace Test Agricole est un dispositif qui permet à de futurs agriculteurs non immatriculés
de tester leur projet, en grandeur réelle, dans des conditions optimales, avant la création de leur
propre exploitation agricole.
Dans le cadre de la convention annuelle d'objectifs avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-
Rhône, les actions suivantes ont été financées par le territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-
Marseille-Provence :
- en 2016, une étude de faisabilité pré-opérationnelle Aix-Bigaron (18 000 €), délibération du
Bureau de la Métropole n°HN 024-094/16/BM du 28 avril 2016.
- en 2017, une étude du projet de développement intégré Aix-Bigaron (12 000 €), délibération du
Conseil de territoire du Pays d'Aix n°2017_CT2_043 du 2 février 2017.
- en 2018, la phase technique préparatoire du projet agricole sur Luynes (10 736 €), délibération du
Conseil de territoire du Pays d'Aix n°2018_CT2_288 du 21 juin 2018.
Initialement programmé sur le site de Bigaron appartenant à l'État, le projet d'espace test de Luynes s'inscrit désormais sur une autre parcelle appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence (Commune d'Aix-en-Provence, parcelle HL 0060, Lieu-dit « l'Enfant Est » d'une superficie de 94 854 m?), située non loin du site initial et libre de toute occupation.
La Chambre d'agriculture propose, au stade de la phase technique préparatoire, d'intervenir pour :
-une définition du contenu du cahier des charges à lancer.
-l'aide à la définition du fonctionnement de l'espace test, parallèlement à la partie ingénierie-
construction et à la gestion de autorisations d'urbanisme de la ville d'Aix-en-Provence.
-la définition du contenu du programme d'investissement
-la participation aux échanges des groupes de travail, animation des intervenants
-participation à l'étude du plan de financements
-des visites de terrain
L'ensemble des partenaires du projet, Métropole Aix-Marseille-Provence, Département des Bouches-
du-Rhône et Chambre d'Agriculture13 visent le lancement officiel des opérations en 2019.
L'enveloppe compensatoire Aix-Luynes 2 dont l'État a déjà validé la programmation en faveur de l'Espace test contribuera, au côté des différents partenaires, au financement des dites créations. Elle a une date de validité à fin mars 2019 et il convient de soutenir la chambre d'agriculture pour sa prorogation.
La présente délibération a tout à la fois pour objet d'approuver le principe de la création d'un Espace
Test Agricole sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, situé sur la commune d'Aix-en-
Provence, Lieu-dit « l'Enfant Est », secteur de Luynes, et d'apporter le soutien de la métropole à la
prolongation de la durée de validité du fonds de compensation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n°HN 024-094/16/BM du Bureau de la Métropole du 28 avril 2016 ;
La délibération n°2017_CT2_043 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 2 février 2017 ;
e La délibération n°2018 CT2_ 288 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 juin 2018.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e L'ambition de la Métropole de maintenir des surfaces agricoles sur son territoire dans une
perspective de reconquête agricole et de renouvellement des générations.
e La convention Chambre d'agriculture /État (Agence pour l'immobilier de la justice) existante sur les mesures compensatoires agricoles à mettre en œuvre suite à la réalisation d'un second établissement pénitentiaire sur la commune d'Aix-en-Provence.
e Les réflexions engagées dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs 2016, 2017 et
2018, entre la Chambre d'Agriculture des Bouches-du- Rhône et le territoire du Pays d'Aix de
la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation d'un Espace Test Agricole.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le principe de la création d'un Espace Test Agricole sur le territoire de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, situé sur la commune d'Aix-en-Provence, Lieu-dit « l'Enfant Est », secteur de
Luynes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_551-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Article 2 :
Il est demandé à l'État -ministère de la Justice- la prorogation du fonds compensatoire géré par l'Agence Publique pour l'immobilier de la Justice.
Article 3 :
Monsieur le Vice-Président délégué à l'agriculture est autorisé, à prendre tout acte ou toute décision
pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Agriculture
Parcs et Espaces naturels
Christian BURLE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_551-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018 2018 CT2 551
OBJET : Développement économique et emploi - Agriculture - AVIS - Projet de réalisation d'un Espace
Test Agricole sur le territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence - Lieu-dit "L'Enfant Est",
secteur de Luynes
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 39
Pour 0
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
ritoire présents
NERO ne, . CIN ”
Ont signé le Président et | s Mmemb es du Conseil de Te
1).
Æ <
Signé, le Ü7 DEC. 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2018
Date de réception préfecture : 11/12/2018