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Arrêté - ARR2024 026 Arrêté portant occupation domaine public Concert Parc Gabriel Velten
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 026 Arrêté portant occupation domaine public Concert Parc Gabriel Velten)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_026
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
L'OCCASION
D'UN
CONCERT
PARC
GABRIEL
VELTEN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
de
«
Le
Coup
de
Vent
»,
café
associatif,
d'organiser
un
concert
au
parc
Gabriel
Velten
le vendredi
17
mai
2024,
Considérant
qu'il appartient
au
maire
de
prendre
des
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
à
l'occasion
de
la manifestation
susmentionnée,
ARRÊTE
Article
1
: Le
café
associatif,
Le
coup
de
Vent,
est
autorisé
à occuper
le
parc
Gabriel
Velten
le vendredi
17
mai
2024
de
18h00
à 23h00
pour
un
concert.
Article
2 : Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à préserver
la tranquillité
des
riverains.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
aux
déclarations
et
frais
liés
à
la
SACEM.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
citées
dans
cet
arrêté
ou
pour
tout
autre
raison
d'intérêt
général.
Article 6
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le maire
de
la Commune
de
Champagnier.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
pagnier,
le
02
mai
2024
Florent CHOLAT Maire
Arrêté
ARR2024
026
/
1 sur1
Rdié
do:
07
MAI
2024