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Arrêté - ARR2022 049 Arrêté portant occupation du domaine public Concert Jorma 23 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 049 Arrêté portant occupation du domaine public Concert Jorma 23 juillet)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2022_049
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À L'OCCASION
DE LA MANIFESTATION
« CONCERT
JORMA
» DU
23 JUILLET
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
du 5
juillet
2022
de
Mme
BARIN
MONDOLINI
Frédérique
d'organiser
un
événement
« Concert
Jorma
»
le samedi
23
juillet
2022
sur
la
place
du
Laca,
autour
du
foodtruck
«
La
cuisine
des
Mamans
»,
Considérant
qu'il appartient
au
maire
de
prendre
des
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
à
l'occasion
de
la manifestation
susmentionnée,
ARRÊTE
Article
1 : Mme
BARIN
MONDOLINI
Frédérique
est
autorisée
à
occuper
la
place
du
Laca,
autour
du
foodtruck
«
La
cuisine
des
Mamans
»
le
samedi
23
juillet
2022
de
17h00
à
22h00
pour
le
« Concert
Jorma
»
Article
2 : Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à préserver
la tranquillité
des
riverains.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
aux
déclarations
et frais
liés à la SACEM.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire
des
conditions
citées
dans
cet arrêté
ou
pour
tout
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6 : Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
maire
de
la Commune
de
Champagnier.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Champagnier,
le 6 juillet
2022
Florent
CHOLAT
Maire
Arrêté
ARR2022_049/
1 sur
1