Procès Verbal - PV 2011 05 02

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Procès Verbal - PV 2011 05 02 Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2011 05 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le

Lundi 2 mai 2011, 20h.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la précédente réunion,

- Désignation d’un secrétaire de séance,

FINANCES

2011.03.01 Vente d’un lot de bois (ONF)

2011.03.02 Réalisation d’un emprunt pour investissements

2011.03.03 Information : renouvellement d’une ligne de trésorerie

2011.03.04 Subventions 2011 aux associations

2011.03.05 Subvention 2011 à C.I.G.A.L.E.

2011.03.06 Travaux d’aménagements de la maison du Site des Granges : demande de subvention

2011.03.07 Aménagement paysager parking route d’Aubusson :

demande de subvention

2011.03.08 Travaux de peinture à Tibord : demande de subvention (ajouté)

2011.03.09 Information : attribution du marché

Livret de promotion du marché hebdomadaire (délégation au Maire)

RESSOURCES HUMAINES

2011.03.09 Création de postes

CONVENTIONS

2011.03.10 Convention avec le F.S.E. du L.M.B. (ajouté)

Renée NICOUX

Sénateur de la Creuse

Maire de Felletin

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séa nc e d u lu nd i 2 ma i 2 0 1 1

L’an deux mil onze, le lundi 2 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de FELLETIN se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Madame Renée NICOUX, Maire, Sénateur de la Creuse, au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville.

Étaient présents :

Mmes NICOUX Renée, FINET Karine, SIRIEIX Nelly, SAINTEMARTINE Danielle, FOURNET Marie-Hélène ; MM. DELARBRE Jean Louis, DAROUSSIN David, HARTMANN Michel, THOMASSON Daniel, NABLANC Christophe, COLLIN Philippe, CLUZEL Eric, DOUEZY Benoît, AUBRUN Michel, M. LAUBY Jean-Pierre, M. MARTINAT Serge, M. PRIOURET Denis Étaient représentés :

PERRUCHET Jeanine donnant pouvoir à SAINTEMARTINE Danielle MIGNATION Joëlle donnant pouvoir à SIRIEIX Nelly

MARTINAT Serge donnant pouvoir à PRIOURET Denis

Etait excusé :

M. AUBRUN Michel

Approbation du compte rendu de la précédente réunion

Décision de l’assemblée : approuvé à l’unanimité

Election d’un secrétaire de séance

Décision de l’assemblée : Benoît DOUEZY élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

FINANCES

2011.03.01 – Vente d’un lot de bois (ONF)

Présenté par Mme le Maire

Une coupe d’abri au-dessus d’une plantation de sapin pectiné a été programmée en 2011 sur la parcelle 1B de la forêt communale. Cette coupe atteint 97 m3, soit environ 150 stères.

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,

VU les propositions transmises par l’ONF Centre-Ouest-Limousin

Il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise LC Bois sur la base de 890 €.

Une discussion s’engage sur le prix du bois de chauffage. Mme le Maire estime l’offre très basse. Benoît DOUEZY, Jean-Louis DELARBRE lui expliquent que le bois étant vendu sur pied, il convient de tenir compte des coûts d’exploitations qui en découlent.

Décision de l’assemblée : UNANIMITE

2011.03.02 – Réalisation d’un emprunt pour investissement

Présenté par Mme le Maire

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,

VU le budget primitif 2011,

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Considérant la nécessité pour la Commune de recourir à un emprunt de 400 000 € pour financer les restes à réaliser et les investissements engagés dans le cadre des crédits anticipés,

VU les propositions du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne :

Prêt de 400 000 €

Remboursement sur une durée de 15 ans

Amortissement à capital constant

Proposition Taux fixe Somme des intérêts

Crédit Agricole 4,39% 138 943,50 €

Caisse d’Epargne 4,59% 139 995,00 €

Il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre du Crédit Agricole.

Danielle SAINTEMARTINE demande à quels travaux ce prêt est-il affecté. Mme le Maire explique qu’il s’agit principalement du financement des restes à réaliser (travaux engagés sur le précédent exercice et réalisé en fin d’année).

Décision de l’assemblée : UNANIMITE

2011.03.03 – Information : renouvellement d’une ligne de trésorerie (délégation au maire)

Présenté par Mme le Maire

VU l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au maire,

VU la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2009, déléguant au maire la faculté de souscrire à une ligne de trésorerie dans la limite de 300 000 €

CONSIDERANT que la commune doit renouveler une ouverture de crédit à court terme afin de gérer ses besoins de trésorerie,

Madame le maire informe le conseil municipal d’un renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne avec les caractéristiques suivantes :

∑ Montant : 300 000 €

∑ Durée : un an maximum

∑ Taux d’intérêt applicable : T4M + marge de 0.60%

∑ Périodicité de la facturation des intérêts : trimestrielle, à terme échu ∑ Commission d’engagement : 0.10%

2011.03.04 – Subventions 2011 aux associations

Présenté par David DAROUSSIN

VU l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,

L’élu détaille le tableau des propositions de subventions distribué aux membres du Conseil.

Décision de l’assemblée : UNANIMITE. Les présidents d’association n’ont pas pris part au vote des subventions concernant leur structure.

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2011.03.05a – Subvention 2011 à C.I.G.A.L.E. : solde

Présenté par Jean-Louis DELARBRE

VU l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,

VU la délibération du conseil municipal N°2011.02.07a du 24 mars 2011 relatif à la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2011 conclue avec l’association C.I.G.A.L.E.,

VU la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Commune et l’association C.I.G.A.L.E. pour l’exercice de missions déléguées par la Ville,

VU la délibération du Conseil municipal N°2010-032 du 29 novembre 2010 portant 1ère avance sur subvention 2011 à l’association C.I.G.A.L.E. à hauteur de 17 500 €,

VU la délibération du Conseil municipal N°2011-02.07b du 24 mars 2011 portant 2e avance sur subvention 2011 à l’association C.I.G.A.L.E. à hauteur de 15 000 €,

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer définitivement pour l’année 2011 à C.I.G.A.L.E. une subvention de 50 000 € et d’accepter, compte tenu des avances déjà versées, le versement du solde de la subvention attribuée pour l’année 2011 à l’association C.I.G.A.L.E., soit 17 500 €.

Décision de l’assemblée : UNANIMITE

2011.03.05b – Subvention d’équilibre à l’association C.I.G.A.L.E. Présenté par Jean-Louis DELARBRE

VU l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,

VU la délibération du conseil municipal N°2011.02.07a du 24 mars 2011 relatif à la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2011 conclue avec l’association C.I.G.A.L.E.,

VU le projet de convention spéciale annexé à la présente délibération,

L’analyse de comptes 2010 de l’association révèle un déficit de 13 308 €, lequel s’explique par :

∑ Une diminution des produits émanant de la Caisse d’Allocations Familiales, ∑ L’absence de conventionnement avec l’ensemble des communes où résident les enfants qui bénéficient des activités de l’association,

∑ Une augmentation des charges en lien avec la montée en puissance de la structure.

Afin de limiter la constitution d’un nouveau déficit sur l’exercice 2011, l’association s’engage sur un plan de redressement portant sur les points suivants :

∑ La nécessaire participation financière des autres communes avec l’établissement de conventions,

∑ La maîtrise des charges liées aux activités les plus coûteuses, avec la recherche systématique des solutions les plus en adéquation avec les moyens de la structure, ∑ L’organisation de manifestations conviviales et festives, en lien avec les bénévoles, destinées à dégager des recettes nouvelles (loto, karaoké, ...),

∑ La nécessité de diminuer la masse salariale à la marge sur les interventions saisonnières,

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∑ Pour pallier des tensions de trésorerie en cours d’exercice, la possibilité de souscrire auprès d’une banque un découvert autorisé permanent de 10 000 €, la commune acceptant de se porter caution.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder le versement une subvention exceptionnelle de 13 308 €, destinée à compenser le déficit, compte-tenu de sa mission d’intérêt général de gestion d’un service confié par la commune.

Une discussion s’engage sur le mode de gestion de ce service public délégué. Denis PRIOURET demande si l’avenir de la structure ne passerait pas une municipalisation du service. Jean-Louis DELARBRE explique que la question se posera peut-être dans quelques années si l’échelon intercommunal, à l’issue de la réforme des collectivités, décide de prendre la compétence Petite enfance. Une mutualisation des moyens et de l’offre posera alors vraisemblablement la question du mode de gestion de ce service. Actuellement, la question ne se pose pas quand bien même cette convention spéciale engage l’association dans un plan de redressement inédit à Felletin. Il apparait difficile, aux yeux de l’élu, pour la commune d’aller plus loin dans le droit de regard qu’elle a sur la gestion menée par l’association.

Décision de l’assemblée : UNANIMITE

2011.03.06 – Travaux d’aménagement de la maison du Site des Granges / demande de subvention

Présenté par Renée NICOUX

VU l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,

VU le Contrat de Pôle Structurant,

La Ville de Felletin ayant conclu avec la Région un Contrat de Pôle Structurant permettant d’obtenir un financement de cette opération de création d’un conservatoire du bâti et des savoir-faire et retient, en conséquence, le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Etat 100 000,00 €

LEADER 44 000,00 €

Région 49 097,00 €

CG Creuse 98 194,00 € Travaux 441 873,00 €

Fondation du

patrimoine

(Mécénat

populaire) 24 548,50 €

Etudes 49 097,00 € Autofinancement 175 130,50 €

Total 490 970,00 € Total 490 970,00 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- de délibérer sur l’opportunité de la réhabilitation de la maison d’habitation du site des Granges pour y installer un conservatoire du bâti et des savoir-faire et l’association Bâti et Savoir- faire.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter les financements correspondants et à signer tout document à intervenir.

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- d’acter le principe de lancement d’une consultation pour la maitrise d’œuvre de cette opération.

Décision de l’assemblée : UNANIMITE

2011.03.07 – Aménagement paysager parking route d’Aubusson / demande de subvention

Présenté par Renée NICOUX

VU l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,

CONSIDERANT la proposition du maire de solliciter des financements au titre du contrat de Pôle Structurant-2011-2013 :

Dans la continuité de l’aménagement de la route d’Aubusson, la commune a souhaité aménager des espaces paysagers afin de requalifier les entrées de ville et de faciliter la circulation des piétons sur les trottoirs.

L’acquisition de la parcelle AK 6 permet d’envisager, au-delà d’un simple espace de stationnement, un aménagement paysager qualitatif à l’orée du centre-ville. La topographie de la parcelle, avec un dénivelé important et une disposition en terrasses, rend possible la construction d’une succession de murs en pierres de pays, délimitant des espaces végétalisés alternant végétaux rampants, engazonnement et arbres. Cet aménagement s’insère parfaitement dans la démarche d’aménagement du centre-ville conduite par la commune depuis 2008 à la suite d’une étude pluridisciplinaire.

Le coût total de l’opération est estimé à 283 789,70 € H.T.

Il est demandé au Conseil municipal

- de retenir le plan de financement proposé ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents à intervenir,

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter les financements correspondants après notification d’attribution.

Décision de l’assemblée : UNANIMITE

2011.03.08 – Aménagement de salle de loisirs (Tibord du Chalard) Présenté par David DAROUSSIN

CONSIDERANT la proposition du maire de soumettre les projets suivants, en vue de l’obtention d’une subvention départementale au titre de l’équipement des salles de loisirs.

La commune de Felletin est soucieuse de garantir les meilleures conditions possibles pour les activités des associations du territoire. La commune envisage donc de réaliser des travaux de peinture

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dans plusieurs salles accueillant des associations et leurs activités. Compte tenu de la diversité des associations et des activités proposées dans les locaux communaux de Tibord du Chalard, une rénovation de ces salles est indispensable. Des demandes de devis ont été faites pour effectuer des travaux de peinture. Le conseil général, avec son pôle développement, peut intervenir à hauteur de 20 % sur ce type d’opération, et ce, dans le cadre d’un dispositif appelé « Aménagement de salles de loisirs » avec une aide maximum par projet de 15 000€.

Article 1er : La Ville de Felletin approuve les projets et le montage des dossiers pour l’obtention d’une subvention au titre de l’équipement des salles de loisirs.

Article 2ème : La Ville de Felletin retient le plan de financement prévisionnel suivant

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Conseil Général 20 % 1840 €

Travaux peinture 9200 €

Autofinancement

7360 €

TOTAL HT : 9 200 € TOTAL HT : 9 200 €

Décision de l’assemblée : UNANIMITE

2011.03.09 – Information : attribution du marché / livret de promotion du marché hebdomadaire (délégation au Maire)

Présenté par Jean-Louis DELARBRE

VU l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au maire,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,

VU le code des marchés publics, notamment en application de l’article 28,

VU la délibération en date du 14 octobre 2010 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, d’attribuer le marché concerné au candidat le mieux disant,

CONSIDERANT l’appel d’offre selon la procédure adaptée du 31 mars 2011 publié sur le profil acheteur internet de la ville de Felletin et sur le site internet du BOAMP,

CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,

L’élu informe le conseil municipal que le marché en procédure adaptée sera conclu avec Pascal Gachet, Comark - 5 rue des Tours de l’Horloge 23500 Felletin, pour un montant de 1 538,40 € HT.

RESSOURCES HUMAINES

2011.03.10 – Création de postes

Présenté par Jean-Louis DELARBRE

VU le code général des collectivités territoriales, article 2121-29,

CONSIDERANT qu’il convient de créer deux postes au tableau des effectifs en prévision de deux départs en retraite, affectés au service Restauration scolaire et au service technique,

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ÿ Il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2011, deux postes d’adjoint technique territorial de 2ième classe.

Les dépenses correspondantes sont prévues au budget primitif 2011.

CONSIDERANT que des agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2011, il est proposé au Conseil municipal de créer :

ÿ deux postes d’adjoint technique de 1ère classe (à compter du 01/06/2011)

ÿ deux postes d’adjoint technique principal de 2ième classe (à compter du 01/06/2011)

Décision de l’assemblée : UNANIMITE

CONVENTION

2011.03.11 – Convention avec le F.S.E. du Lycée des Métiers du Bâtiment Présenté par David DAROUSSIN

VU le code général des collectivités territoriales, article 2121-29,

Vu la proposition d’élèves du L.M.B. de participer à une action citoyenne en contrepartie d’une participation pour leur voyage d’étude en Finlande,

Considérant qu’une action de désherbage manuel réalisée ou d’autres travaux par 16 élèves du L.M.B. pourrait permettre d’améliorer le cadre de vie et de promouvoir l’engagement de la commune en matière de développement durable,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention avec le F.S.E. du L.M.B. pour encadrer cette action en contrepartie d’une prestation de service à hauteur de 1000€ affectée au voyage d’étude en Finlande.

Décision de l’assemblée : UNANIMITE