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Ordre du Jour - odj conseil 26 mars 2009
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 mars 2011
Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 mars 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le
Jeudi 24 mars 2011, à 20h30.
Affiché le vendredi 18 mars 2011
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la précédente réunion,
- Désignation d’un secrétaire de séance,
FINANCES
2011.02.01 - Comptes de Gestion 2010 (Commune et Assainissement), 2011.02.02 - Comptes Administratifs 2010 (Commune et Assainissement), 2011.02.03 - Affectation des résultats 2010 (Commune et Assainissement), 2011.02.04 - Vote des taux d’imposition 2011 des taxes directes locales, 2011.02.05 - Budgets primitifs 2011 (Commune et Assainissement), 2011.02.06 - Subvention d’équilibre à l’Office du Tourisme,
2011.02.07a – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association C.I.G.A.L.E. pour l’année 2011,
2011.02.07b - Subvention à l’association CIGALE : 2e avance,
2011.02.08 - Subvention à la SEML Felletin Energies
2011.02.09 - Amendement aux tarifs des droits de place pour les forains et modalités de facturation,
2011.02.10 - Transports scolaires : gratuité pour les enfants résidant à Felletin (régularisation),
2011.02.11 – Voyages scolaires des collégiens ; participation de la commune. 2011.02.12a – Assurance des risques statutaire du personnel affilié à la CNRACL. 2011.02.12b – Assurance des risques statutaire du personnel affilié à l’IRCANTEC. 2011.02.13 – Attribution de marché : maîtrise d’œuvre Font à l’Anel 2011.02.14 – Avenant au marché public : réfection de la toiture de la maison Mallet 2011.02.14BIS – Belvédère : subvention Leader
2011.02.15 - Creuse Sciage : acte de vente de régularisation
2011.02.16a - O.N.F. : vente amiable d’un lot d’épicéas
2011.02.16b - O.N.F. : Assiette des coupes de bois 2011 dans la forêt communale
RESSOURCES HUMAINES
2011.02.17 - Règlement intérieur « hygiène et sécurité au travail »
ADHÉSIONS, CONVENTIONS
2011.02.18 - Adhésions de la commune à divers organismes (renouvellements) 2011.02.19 - Convention avec le Pays Sud Creusois pour la commande groupée d’un abonnement à la Montagne
2011.02.20 - Convention de mise à disposition de la halle de tennis (amendement) 2011.02.21 - Convention avec l’INSEE pour la dématérialisation de la transmission des actes d’Etat Civil et les données électorales
MOTIONS, QUESTIONS DIVERSES
2011.02.22 – Don d’une tapisserie à la Ville de Felletin, berceau de la tapisserie d’Aubusson
2011.02.23 - Motion relative à la défense des établissements scolaires felletinois 2011.02.24 - Motion de soutien à la création d’un outil de valorisation et de transformation de la viande en Limousin
Renée NICOUX
Sénateur de la Creuse
Maire de Felletin
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VILLE DE FELLETIN
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2011
L’an deux mil onze, le jeudi vingt-quatre mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de FELLETIN se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Renée NICOUX, Maire, au lieu habituel de ses séances, en Mairie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Etaient présents
Mmes NICOUX Renée, FINET Karine, SIRIEIX Nelly, MIGNATON Joëlle PERRUCHET Jeanine, FOURNET Marie-Hélène, SAINTEMARTINE Danielle ;
MM. DELARBRE Jean Louis, DAROUSSIN David, LAUBY Jean-Pierre, HARTMANN Michel, THOMASSON Daniel, NABLANC Christophe, COLLIN Philippe, CLUZEL Eric, DOUEZY Benoît, AUBRUN Michel, PRIOURET Denis
Etaient représentés
Mme Danielle SAINTEMARTINE donnant pouvoir à Mme Jeanine PERRUCHET M. Serge MARTINAT donnant pouvoir à M. Denis PRIOURET
Administration : M. Jean-Sébastien COMBE - DGS ; M. Jean-Philippe ROULLET - DST.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
Election d’un secrétaire de séance
Décision de l’assemblée : M. Benoît DOUEZY est élu secrétaire de séance à l’unanimité
FINANCES
2011.02.01 - Comptes de Gestion 2010 (Commune et Assainissement),
Dossier présenté par Grégory FÉRINGAN, inspecteur du Trésor, receveur municipal
Monsieur le receveur municipal rend compte de sa gestion et donne lecture des résultats d’exécution budgétaire pour le budget principal et le budget annexe :
o Budget principal
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o Budget assainissement
Il est proposé au conseil municipal de donner acte au receveur municipal de sa gestion.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.02 - Comptes Administratifs 2010 (Commune et Assainissement),
Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE
M. DELARBRE invite le DGS à présenter son rapport financier, dont les enseignements sont les suivants :
1) La maîtrise des charges de fonctionnement
Le coefficient important de rigidité des dépenses et l’effondrement de la capacité d’autofinancement au cours invitent à opérer une maîtrise drastique des charges de fonctionnement : en limitant les charges imprévues sur les dépenses de personnel (pas de remplacement systématique des agents malades) ;
en poursuivant la mise en concurrence systématique des prestations et fournitures avec l’objectif de réaliser des économies sur les volumes voire en s’associant ou en étant à l’initiative de groupements d’achats avec d’autres collectivités ;
en restant dans un volume de subventions aux associations contraint ;
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en opérant des investissements destinés à diminuer le coût énergétique de la commune (éclairage public) ;
L’objectif fixé à l’exercice 2011 est de reconstituer une épargne nette positive afin de ne pas prélever sur le fonds de roulement.
2) Le développement de sources de financement
Le programme des investissements porté par la commune pour les années à venir apparaît ambitieux au regard de ses ressources actuelles. Son stock de dettes conduit raisonnablement à limiter le recours à l’emprunt dans l’attente de l’extinction d’emprunts en cours. Aussi, il apparaît indispensable de développer les sources de financement : en se rapprochant des services fiscaux afin d’obtenir une analyse du potentiel fiscal de la commune ;
en développant les recherches de subvention d’équipement, ce qui implique de ne pas fonctionner comme aujourd’hui et d’anticiper les projets afin de laisser un temps raisonnable à l’instruction des dossiers de demande de subvention ;
en formant le chargé de mission développement local à la recherche de financements européens ;
3) Des choix d’investissement à mettre en œuvre
Parce que l’avenir demeure incertain quant à nos partenaires traditionnels (autres échelons de collectivités impactés par la réforme), il apparaît essentiel de prioriser les investissements et de se concentrer sur ceux qui peuvent bénéficier des meilleurs subventionnements soit par leur caractère structurant, soit parce qu’ils adoptent une démarche innovante.
Au-delà du flot permanent d’idées, il convient de mener à leur terme les projets engagés qui, à eux- seuls, suffiront à engager une capacité d’autofinancement et un fonds de roulement qui se sont réduits depuis 2005.
* * *
VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le conseil municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le maire,
VU l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Compte Administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption,
VU l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal élit un Président pour le vote des comptes administratif,
VU la proposition faite au conseil municipal d’élire M. Jean-Louis DELARBRE, premier adjoint au Maire chargé des Finances, président, VU l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le maire se retire à l’issue de la présentation des Comptes administratifs au moment du vote,
Le Maire s’étant retiré, le CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence du premier adjoint au maire, DÉLIBÈRE ET ADOPTE l’arrêté des comptes administratifs 2010 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
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BUDGET ASSAINISSEMENT
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.03 - Affectation des résultats 2010 (Commune et Assainissement),
Dossier présenté par Madame le Maire
Voir dossier « Propositions de BP 2011 »
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.04 - Vote des taux d’imposition 2011 des taxes directes locales,
Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants ;
VU la loi n°80-10 du janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales ;
VU le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;
VU les lois de finances annuelles ;
VU l'état 1259 COM portant notification des bases nettes d'impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'année 2011 ;
VU les taux appliqués l'année dernière et le produit fiscal attendu cette année ;
VU la proposition de la commission des finances,
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Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2010 :
la taxe d’habitation (TH),
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Madame le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux suivants au titre de l’année 2011 compte tenu de l’augmentation des bases prévisionnelles. Ces bases étaient anciennes et ont été revues afin de tenir compte des améliorations portés au bâti au fil du temps.
Bases prévisionnelles Produits à taux constants
2011 2010 taux 2011 2010
TH
2 216 000,0
0 €
2 184 003,00
€ 0,061 135 176,00 € 133 224,18 €
TFPB
1 668 000,0
0 €
1 637 413,00
€ 0,141 235 188,00 € 230 875,23 €
TFPNB 16 500,00 € 16 197,00 € 0,65 10 725,00 € 10 528,05 €
TOTAL 381 089,00 € 374 627,47 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, est invité à se prononcer sur cette question.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.05 - Budgets primitifs 2011 (Commune et Assainissement),
Dossier présenté par Madame le Maire
Voir détails page suivante :
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Document exprimé en €uro Odyssée Informatique - CIRCEA 4.20C
Code INSEE : 23079 BUDGET PRIMITIF Département : CREUSE
Etablissement : MAIRIE DE FELLETIN Année 2011 Poste Comptable : TRESORERIE FELLETIN GENT Budget : PRINCIPAL Page n° 1 Date de vote : 24/03/2011
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
2 306 697.11 2 078 631.55 O T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+++ RESTES A REALISER DE R E
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
002 RESULTAT DE
228 065.56 R T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
S
=== TOTAL DE LA SECTION 2 306 697.11 2 306 697.11
DE FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE (1)
1 642 383.09 1 718 651.49 O T DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) E
+++ RESTES A REALISER DE 393 200.62 296 210.05 R E
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
20 722.17 R T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
S
=== TOTAL DE LA SECTION 2 035 583.71 2 035 583.71
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 342 280.82 4 342 280.82
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Document exprimé en €uro Odyssée Informatique - CIRCEA 4.20C
Code INSEE : 23079 BUDGET PRIMITIF Département : CREUSE
Etablissement : MAIRIE DE FELLETIN Année 2011 Poste Comptable : TRESORERIE FELLETIN GENT Budget : PRINCIPAL Page n° 2 Date de vote : 24/03/2011
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL B. cumulé 2010 (1) N-1 (2) nouvelles (=RàR + vote)
011 Charges à caractère général 566 050.00 577 415.00 577 415.00 577 415.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 934 762.12 1 029 471.00 1 029 471.00 1 029 471.00 014 Atténuation de produits 0.00 0.00 0.00 0.00
65 Charges de gestion courante 312 459.32 349 450.00 349 450.00 349 450.00
Total des dépenses de gestion courante 1 813 271.44 0.00 1 956 336.00 1 956 336.00 1 956 336.00
66 Charges financières 59 991.00 61 775.83 61 775.83 61 775.83
67 Charges exceptionnelles 13 000.00 550.00 550.00 550.00
68 Dotations aux provisions (4) 0.00 0.00 0.00 0.00
022 Dépenses imprévues 0.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 886 262.44 0.00 2 028 661.83 2 028 661.83 2 028 661.83 023 Virement à la section d'investissement (5) 238 123.07 253 976.29 253 976.29 253 976.29 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 0.00 24 058.99 24 058.99 24 058.99 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 238 123.07 278 035.28 278 035.28 278 035.28
TOTAL 2 124 385.51 0.00 2 306 697.11 2 306 697.11 2 306 697.11
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0.00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 306 697.11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL B. cumulé 2010 (1) N-1 (2) nouvelles (=RàR + vote)
013 Atténuation de charges 35 500.00 10 500.00 10 500.00 10 500.00
70 Produits des services, du domaine et ventes... 264 710.00 359 116.00 359 116.00 359 116.00 73 Impôts et taxes 416 620.00 813 435.00 813 435.00 813 435.00
74 Dotations et participations 1 094 985.00 680 521.35 680 521.35 680 521.35 75 Autres produits de gestion courante 134 000.00 110 099.20 110 099.20 110 099.20
Total des recettes de gestion courante 1 945 815.00 0.00 1 973 671.55 1 973 671.55 1 973 671.55
76 Produits financiers 10.00 10.00 10.00 10.00
77 Produits exceptionnels 450.00 950.00 950.00 950.00
78 Reprises sur provisions (4) 0.00 104 000.00 104 000.00 104 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 946 275.00 0.00 2 078 631.55 2 078 631.55 2 078 631.55 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 0.00 0.00 0.00 0.00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 1 946 275.00 0.00 2 078 631.55 2 078 631.55 2 078 631.55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 228 065.56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 306 697.11
Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU 278 035.28 à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf. p. 4 IB – Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
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Odyssée Informatique - ADONIS 5.10C
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
Code INSEE : 23079 BUDGET PRIMITIF Département : CREUSE
Etablissement : ASSAINISSEMENT FELLETIN Année 2011 Poste Comptable : TRESORERIE FELLETIN GENT Budget : ......................... Page n° 1 Date de vote : 24/03/2011
EXPLOITATION
002 RESULTAT
57 339,70
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
=== TOTAL DE LA SECTION 218 667,18 218 667,18
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE (1
232 477,48 287 545,69
DU PRESENT BUDGET (avec les comptes 1064 et 106
+++ RESTES A REALISER (R.A.R.) DE 85 324,44 33 265,31
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
3 009,08
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
=== TOTAL DE LA SECTION 320 811,00 320 811,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 539 478,18 539 478,18
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS D'EXPLOITATION VOTES
218 667,18 161 327,48 O T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) E
+++ RESTES A REALISER DE R
E
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement.
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Odyssée Informatique - ADONIS 5.10C
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
Code INSEE : 23079 BUDGET PRIMITIF Département : CREUSE
Etablissement : ASSAINISSEMENT FELLETIN Année 2011 Poste Comptable : TRESORERIE FELLETIN GENT Budget : ......................... Page n° 2 Date de vote : 24/03/2011
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3)
TOTAL
B. cumulé 2010 (1) N-1 (2) nouvelles (=RàR + vote)
011 25 400,00 25 625,00 25 625,00 25 625,00 Charges à caractère général
012 35 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Charges de personnel et frais assimilés 014 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Atténuations de produits
65 600,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 61 000,00 0,00 91 625,00 91 625,00 91 625,00
66 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 Charges financières
67 1 150,00 1 650,00 1 650,00 1 650,00 Charges exceptionnelles
68 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotations aux provisions et dépréciations (4)
022 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 74 650,00 0,00 110 775,00 110 775,00 110 775,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 34 726,00 87 961,19 87 961,19 87 961,19 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) 19 000,00 19 930,99 19 930,99 19 930,99 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit. (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 53 726,00 107 892,18 107 892,18 107 892,18
TOTAL 0,00 218 667,18 218 667,18 218 667,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
128 376,00
=
218 667,18
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3)
TOTAL
B. cumulé 2010 (1) N-1 (2) nouvelles (=RàR + vote)
013 0,00 0,00 0,00 0,00 Atténuations de charges
70 131 126,00 142 800,00 142 800,00 142 800,00 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 74 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 Subventions d'exploitation
75 50,00 50,00 50,00 50,00 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 135 176,00 0,00 146 850,00 146 850,00 146 850,00
76 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits financiers
77 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits exceptionnels
78 0,00 0,00 0,00 0,00 Reprises sur provisions et dépréciations (4)
Total des recettes réelles d'exploitation 135 176,00 0,00 146 850,00 146 850,00 146 850,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) 5 600,00 14 477,48 14 477,48 14 477,48 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit. (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 5 600,00 14 477,48 14 477,48 14 477,48
TOTAL 0,00 161 327,48 161 327,48 161 327,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 57 339,70
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
140 776,00
=
218 667,18
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU 93 414,70 à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
(1) Cf. I – Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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Odyssée Informatique - ADONIS 5.10C
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Code INSEE : 23079 BUDGET PRIMITIF Département : CREUSE
Etablissement : ASSAINISSEMENT FELLETIN Année 2011 Poste Comptable : TRESORERIE FELLETIN GENT Budget : ......................... Page n° 3 Date de vote : 24/03/2011
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3)
TOTAL
B. cumulé 2010 (1) N-1 (2) nouvelles (=RàR + vote)
20 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 Immobilisations incorporelles
21 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Immobilisations corporelles
22 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation
23 212 300,00 170 000,00 170 000,00 255 324,44 Immobilisations en cours 85 324,44 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 212 300,00 85 324,44 193 000,00 193 000,00 278 324,44
10 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotations, fonds divers et réserves
13 0,00 0,00 0,00 0,00 Subventions d'investissement
16 15 357,72 23 000,00 23 000,00 23 000,00 Emprunts et dettes assimilées
18 0,00 0,00 0,00 0,00 Compte de liaison : affectation à ... (8)
26 0,00 0,00 0,00 0,00 Participations et créances rattachées à des particip.
27 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations financières
020 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 15 357,72 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
4581 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations pour le compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 227 657,72 85 324,44 218 000,00 218 000,00 303 324,44
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) 5 600,00 14 477,48 14 477,48 14 477,48 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 600,00 14 477,48 14 477,48 14 477,48
TOTAL 85 324,44 232 477,48 232 477,48 317 801,92
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 009,08
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
233 257,72
=
320 811,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3)
TOTAL
B. cumulé 2010 (1) N-1 (2) nouvelles (=RàR + vote)
13 33 265,31 0,00 0,00 33 265,31 Subventions d'investissement 33 265,31
16 125 997,23 161 605,12 161 605,12 161 605,12 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles
21 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles
22 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation
23 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 159 262,54 33 265,31 161 605,12 161 605,12 194 870,43
10 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotations, fonds divers et réserves (hors 106)
106 30 481,58 18 048,39 18 048,39 18 048,39 Réserves (10)
165 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus
18 0,00 0,00 0,00 0,00 Compte de liaison : affectation à ... (8)
26 0,00 0,00 0,00 0,00 Participations et créances rattachées à des particip.
27 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 30 481,58 0,00 18 048,39 18 048,39 18 048,39
4582 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 189 744,12 33 265,31 179 653,51 179 653,51 212 918,82
021 Virement de la section d'exploitation (6) 34 726,00 87 961,19 87 961,19 87 961,19 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 19 930,99 19 930,99 19 930,99 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 34 726,00 107 892,18 107 892,18 107 892,18
TOTAL 33 265,31 287 545,69 287 545,69 320 811,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
224 470,12
=
320 811,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU 93 414,70 à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
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Document exprimé en €uro Odyssée Informatique - CIRCEA 4.20C
Code INSEE : 23079 BUDGET PRIMITIF Département : CREUSE
Etablissement : MAIRIE DE FELLETIN Année 2011 Poste Comptable : TRESORERIE FELLETIN GENT Budget : PRINCIPAL Page n° 3 Date de vote : 24/03/2011
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL B. cumulé 2010 (1) N-1 (2) nouvelles (=RàR + vote)
010 Stocks (6) 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 020.00 33 000.00 33 000.00 33 000.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00
Total des opérations d'équipement 2 053 871.15 393 200.62 1 398 334.34 1 398 334.34 1 791 534.96
Total des dépenses d'équipement 2 055 891.15 393 200.62 1 461 334.34 1 461 334.34 1 854 534.96 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 125 567.61 171 048.75 171 048.75 171 048.75 18 Compte de liaison : affectation à ... (8) 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 0.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
Total des dépenses financières 125 567.61 0.00 181 048.75 181 048.75 181 048.75
45...1 Total des opérations pour le compte de tiers (9) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 181 458.76 393 200.62 1 642 383.09 1 642 383.09 2 035 583.71 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 0.00 0.00 0.00 0.00
041 Opérations patrimoniales (5) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 2 181 458.76 393 200.62 1 642 383.09 1 642 383.09 2 035 583.71
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0.00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 035 583.71
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL B. cumulé 2010 (1) N-1 (2) nouvelles (=RàR + vote)
010 Stocks (6) 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 579 458.47 296 210.05 106 600.00 106 600.00 402 810.05 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165) 1 020 699.02 1 195 070.33 1 195 070.33 1 195 070.33 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 21 334.34 21 334.34 21 334.34
Total des recettes d'équipement 1 600 157.49 296 210.05 1 323 004.67 1 323 004.67 1 619 214.72 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 137 453.54 79 611.54 79 611.54 79 611.54 1068 Excédents de fonct. capitalisés (10) 178 110.51 0.00 0.00 0.00
138 Autres subventions d'investissement non transférab 0.00 3 000.00 0.00 0.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600.00 0.00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectation à ... (8) 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 38 000.00 38 000.00 38 000.00
Total des recettes financières 317 164.05 0.00 120 611.54 117 611.54 117 611.54
45...2 Total des opérations pour le compte de tiers (9) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 1 917 321.54 296 210.05 1 443 616.21 1 440 616.21 1 736 826.26 021 Virement de la section de fonctionnement (5) 238 123.07 253 976.29 253 976.29 253 976.29 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 0.00 24 058.99 24 058.99 24 058.99 041 Opérations patrimoniales (5) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 238 123.07 278 035.28 278 035.28 278 035.28
TOTAL 2 155 444.61 296 210.05 1 721 651.49 1 718 651.49 2 014 861.54
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 20 722.17
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 035 583.71
Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 278 035.28 à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
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2011.02.06 - Subvention d’équilibre à l’Office du Tourisme,
Dossier présenté par David DAROUSSIN
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Considérant que la commune a confié à l’office de Tourisme de Felletin l’organisation et la gestion matérielle et logistique de l’exposition annuelle de tapisserie proposée à l’église du Château, entre mai et octobre 2010,
Vu le bilan financier transmis par l’Office de tourisme pour cette opération mettant en évidence : - un volume de charges à 14 963,41 €
- un volume de produits à 12 745,48 €
soit un déficit de 2 217,93 €
ll est proposé au conseil municipal d’octroyer à l’Office de Tourisme une subvention d’équilibre de 2217,93 € pour cette opération.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.07a – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association C.I.G.A.L.E. pour l’année
2011,
Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu la convention pluriannuelle d’objectif conclue entre la Commune et l’association C.I.G.A.L.E. pour l’exercice de missions déléguées par la Ville sur la période 2008 à 2010,
Considérant que les effets de cette convention sont arrivés à échéance à compter du 1er janvier 2011,
Vu le Contrat Enfance-Jeunesse conclu entre la Commune, l’association C.I.G.A.L.E., la CAF de la Creuse et la MSA, pour la période courant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011, pour le financement des activités portées par la structure,
Considérant qu’il serait judicieux de souscrire une convention pour l’année 2011 compte tenu de la fin du contrat Enfance-Jeunesse le 31 décembre prochain,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2011,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter les termes de cette convention ;
- d’autoriser le maire ou son représentant à la signer pour le compte de la commune.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.07b - Subvention à l’association CIGALE : 2e avance,
Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal n°2011.02.07a du 24 mars 2011 relatif à la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2011 conclue avec l’association C.I.G.A.L.E.,
Vu la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Commune et l’association C.I.G.A.L.E. pour l’exercice de missions déléguées par la Ville,
Dans l’attente de l’étude du dossier de demande de subvention 2011 par la commission compétente et d’une décision quant au montant définitif de la subvention accordée,
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Vu la délibération du Conseil municipal n°2010-032 du 29 novembre 2010 portant avance sur subvention 2011 à l’association C.I.G.A.L.E. à hauteur de 17 500 €,
Considérant le besoin pour l’association de pouvoir disposer d’une seconde avance sur subventions pour reconstituer sa trésorerie,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le versement d’une 2e avance sur la subvention attribuée pour l’année 2011 à l’association C.I.G.A.L.E. pour 15 000 €.
Le montant cumulé des avances (32 500 €) viendra en déduction du solde qui sera versé après attribution définitive.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.08 - Subvention à la SEML Felletin Energies
Dossier présenté par Renée NICOUX
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu l’article L1523-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accorder aux sociétés d'économie mixte des subventions ou des avances destinées à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises. Une convention fixe les obligations contractées par les sociétés d'économie mixte en contrepartie de ces aides. »
Considérant que la SEML Felletin Energies, initialement créée pour assurer le suivi des activités liées à l’unité de cogénération bois, est en cours de liquidation et de dissolution,
Considérant que pour pouvoir engager ces démarches, il convient que la commune verse une subvention à la SEML pour couvrir les frais qui y sont attachés (frais de publication légale, publication des comptes et des décisions de l’AG de liquidation et de dissolution),
Vu le projet de convention de partenariat entre la commune et la SEML par lequel : - la commune s’engage à verser une subvention,
- la SEML s’engage à mener, en contrepartie, les démarches pour sa liquidation et sa dissolution,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le premier adjoint à signer la convention au nom de la commune, - d’accepter ainsi le versement d’une subvention de 1 500 €.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.09 - Amendement aux tarifs des droits de place pour les forains et modalités de
facturation,
Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu la délibération n°4 du 20 novembre 2008 fixant le tarif des droits de place pour la fête foraine,
Considérant les difficultés rencontrées par le placier pour obtenir le paiement de la redevance auprès de certains forains,
Il est proposé au conseil municipal :
- de préciser les tarifs concernés comme suit :
Métiers forains Genres Coef. Montants en €uros
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Petits métiers et bancs Barbe à papa – glaces –
vente sur perche
0,25
12,00
Baraques jusqu’à 5 mètres Petits jeux enfantins ou
adultes – petits bancs
0,50
24,00
Baraques de 5,50 à 10 mètres Confiseries – loteries –
tirs – cascades – grues
1
48,00
Baraques de 10,50 mètres et
plus
De mêmes natures que
ci-dessus
1,50
72,00
Manèges enfantins Paratroopers – avions –
karting – mini skooter –
Ajouté : Structures
gonflables
2
96,00
Manèges adultes Skooters – chenilles et
autres tournants
5
240,00
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à conclure avec les forains des contrats d’occupation du domaine public, libellés comme suit, permettant ainsi d’émettre un titre de recettes et d’assurer le recouvrement par la Trésorerie plutôt que par la régie :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Maire de la Ville de Felletin, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXX,
ET
Monsieur XXXXXX XXXXXXXX, domicilié 6 rue de XXX à Saint-Genis-Pouilly, exploitant à l’enseigne « YYYYY »
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : Monsieur XXXXX XXXXXXXXX est autorisé à occuper un emplacement appartenant au domaine public communal aux fins d’y exploiter un manège ..... à l’occasion de la fête patronale de Felletin : du ... à ...h... au ... à ... h .... L’emplacement sera fixé par les services communaux.
ARTICLE 2 : Monsieur XXXXX XXXXXXXXX occupera lui-même l’emprise concernée qui ne peut, en aucun cas, être sous-louée à un tiers. L’occupation se fera dans des conditions de nature à ne troubler ni l’ordre public ni la quiétude des habitants du voisinage.
ARTICLE 3 : Monsieur XXXXX XXXXXXXXX s’acquittera du montant d’une redevance selon le tarif fixé par délibération du Conseil Municipal du XXX :
<<
>>
Montant en Euros : XXX €
Cette redevance fera l’objet de l’émission d’un titre de recettes exécutoire formant avis de somme à payer, après service fait. Le recouvrement de la créance sera opéré par M. le Receveur municipal qui procèdera aux encaissements par chèques bancaires ou espèces adressés à sa caisse : 27 grande rue 23500 FELLETIN.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.10 - Transports scolaires : gratuité pour les enfants résidant à Felletin (régularisation),
Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 septembre 1995 relative aux transports scolaires,
Vu le procès verbal de la séance du conseil municipal du 11 septembre 1995,
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Considérant que le procès verbal indique que le conseil municipal a décidé d’un principe de gratuité du transport scolaire pour les enfants résidant à Felletin, qu’ils soient scolarisés en maternelle, à l’élémentaire ou dans le secondaire,
Considérant que, par erreur, la délibération correspondante ne reprend pas ces dispositions,
Il est proposé au conseil municipal :
- de rectifier l’erreur matérielle manifeste
- d’acter le principe général d’une gratuité du transport scolaire pour les enfants résidant à Felletin, scolarisés à Felletin aux écoles communales ou au collège Jacques-Grancher.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.11 – Voyages scolaires des collégiens ; participation de la commune.
Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu la demande formulée par M. le principal du collège Jacques-Grancher pour une subvention destinée à diminuer la participation financière des familles felletinoises pour les voyages scolaires,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter le versement d’une subvention de 660 € à raison de 30 € par élève selon la répartition suivante :
o Voyage en Italie du 21 au 26 mars 2011 : 10 élèves
o Voyage en Grande-Bretagne du 9 au 15 avril 2011 : 12 élèves
- de dire que cette subvention globale sera versée à l’EPLE Collège Jacques-Grancher sur le compte n°10071 23000 00001000030 13.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.12a – Assurance des risques statutaire du personnel affilié à la CNRACL.
Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Considérant que la procédure de mise en concurrence des contrats d’assurance de la collectivité est en préparation et sera effective au 1er juillet 2011,
Il est proposé au conseil municipal, afin d’assurer une continuité des garanties, de proroger pour 6 mois le contrat CNP à compter du 1er janvier 2011,
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.12b – Assurance des risques statutaire du personnel affilié à l’IRCANTEC.
Dossier présenté par Jean-Louis DELARBRE
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Considérant que la procédure de mise en concurrence des contrats d’assurance de la collectivité est en préparation et sera effective au 1er juillet 2011,
Il est proposé au conseil municipal, afin d’assurer une continuité des garanties, de proroger pour 6 mois le contrat CNP à compter du 1er janvier 2011,
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.13 – Attribution de marché : maîtrise d’œuvre Font à l’Anel
Dossier présenté par Madame le Maire
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
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Vu l’article 28 du Code des marchés publics relatif à la procédure adaptée, Vu la parution de l’avis d’appel public à concurrence par voie dématérialisée au B.O.A.M.P.,
Vu le règlement de la consultation,
Vu l’analyse des offres proposée le 23 mars 2011 par le directeur des services techniques,
Montant
prestations
TTC
Note prix
(Coef 4)
Références
(Coef 3,5)
Moyens mise
en œuvre pour
l'étude (Coef
2,5)
NOTE sur
20
SARL Baudoin Béatrice
23200 AUBUSSON
16 744,00
€
10,59 15,00 15,00 13,24
Patrick ABRARD 23260
FLAYAT
16 504,80
€
10,74 15,00 15,00 13,30
ECD 19150
LAGUENNE
11 822,46
€
15,00 15,00 14,00 14,75
Patrice TRAPON 23200
AUBUSSON
13 156,00
€
13,47 15,00 14,00 14,14
Gallerand Ribeaudeau
Peiter 23000 GUERET
17 940,00
€
9,88 15,00 14,00 12,70
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir le candidat le mieux disant : la société ECD pour un montant de 11 822,46 € - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
Décision de l’assemblée : une abstention de M. Philippe COLLIN ; 18 voix pour.
2011.02.14 – Avenant au marché public : réfection de la toiture de la maison rue des Tours-de-
l’Horloge
Dossier présenté par Madame le Maire
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu l’article 28 du Code des marchés publics relatif à la procédure adaptée,
Sur la proposition technique de l’architecte Patrice TRAPON, maître d’œuvre,
Considérant que quelques menus travaux supplémentaires sont opportuns,
Définition des Travaux:
Travaux en plus value demandés en cours de chantier par le Maître d'Ouvrage et concernant la réalisation d'un enduit dégrossi au mortier chaux - ciment, afin de renforcer les parties briques creuses formant refends en superstructure de l'immeuble, coté route d'Aubusson.
Montant HT global de la plus-value : .......................................... 1 470,00 TVA : 19,6% ...................................................................................... 288,12 Montant global € TTC. .................................................................. 1 758,12
............................................................................................ Montant de l'Avenant:
Le présent Avenant implique une majoration forfaitaire de :
Travaux T.T.C. ........................................................................... 1 758,12 € Le Marché initial T.T.C. de ..................................................... 104 439,80 € est porté par le présent Avenant à T.T.C. € ......................... 106 197,92 €
soit une augmentation de : 1,68%
Il est proposé au conseil municipal
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- d’accepter le présent avenant,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.14BIS – Œuvre pour le centenaire : subventionnement LEADER
Dossier présenté par Madame le Maire
Vu l'article L2121-29 du CGCT relatif aux attributions du conseil municipal, Vu l'article 2122-21 du CGCT relatif aux attributions du maire au nom de la Commune,
Madame le Maire présente le projet :
« Dans le cadre du centenaire du LMB et dans la logique de l’étude aménagement de ville réalisée en
2009, le belvédère, situé sur la colline de Beaumont, va accueillir une œuvre monumentale.
Cette œuvre se compose d’un bas relief représentant les différents métiers du bâtiment sculpté sur un
monolithe de granit, lequel est inséré dans un mur en pierre sèche illustrant différentes techniques
d’appareillage.
Une table panoramique en lave émaillée permettra une lecture de l’évolution et de la construction des
bâtiments du lycée, pour lesquels une procédure de classement comme patrimoine du XXe siècle est
en cours. Cette plaque de lave émaillée comportera un cadre avec la photographie de tous les élèves
et personnels du lycée, ainsi que les personnes associées au Centenaire.
La partie sculpture sera réalisée par d’anciens élèves du lycée, artistes et artisans. Ce projet
municipal rend ainsi doublement hommage aux métiers du bâtiment et à leur formation, il permet
aussi de découvrir une grande partie du site du lycée des métiers du bâtiment, localisé juste en face.
Cet aménagement donne aussi à voir l’entrée nord de la ville avec le col des Granges et constituera
une véritable vitrine des savoir-faire locaux enseignés au lycée des métiers du bâtiment. »
Considérant que le conseil municipal a validé le principe de la création d’un belvédère et le lancement d’un appel d’offres pour assistance à maitrise d’œuvre lors de sa séance du 16 janvier 2010,
Considérant que pour constituer le dossier de subvention, il convient de prendre une délibération actant l’engagement du Conseil municipal sur ce projet,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Valide le plan de financement prévisionnel de l’œuvre du belvédère du centenaire de la formation aux métiers du bâtiment.
Dépenses HT Recettes HT
Etude 2 725,00 Commune 31 528,05
AMO BSF 1 496,00
LEADER
5 000,00
Œuvre : mur en pierre sèche 18 000,00
Fourniture de pierres 1 000,00
Achat de matériel 6 130,05
Table signalétique et commémorative 7 177,00
Total 36 528,05 € 36 528,05 €
Autorise le Maire à signer tout document à intervenir.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
PATRIMOINE COMMUNAL
2011.02.15 - Creuse Sciage : acte de vente de régularisation
Dossier présenté par Madame le Maire
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Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu les crédits baux souscrits par la Société Creuse Sciage et la SCI du Moulin,
Considérant que les contrats de location-vente sont arrivés à échéance fin 2010 et que les sociétés souhaitent faire usage de leur option d’achat,
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2010,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter la régularisation de ces ventes par actes notariés.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.16a - O.N.F. : vente amiable d’un lot d’épicéas
Dossier présenté par Madame le Maire
Une coupe rase d’épicéa commun a été programmée sur la parcelle 2B de la forêt communale. Cette coupe atteint un volume de 203 m3.
Vu la consultation réalisée par l’Office national des forêts,
Vu la proposition de la SARL Creuse Forêt pour un montant 6 100 €,
Il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre de la SARL Creuse Forêt et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.16b - O.N.F. : Assiette des coupes de bois 2011 dans la forêt communale
Dossier présenté par Madame le Maire
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Mme le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l’Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Il est proposé au Conseil municipal de :
Confirmer l’inscription à l’état d’assiette en 2011 des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :
Nom de la forêt Numéro de parcelle Surface à parcourir (ha) Type de coupe Destination de la
coupe
(proposition)
FC FELLETIN 1_A 0,89 ENLÈVEMENT ABRIS VENTE
FC FELLETIN 2_B 0,81 RASE VENTE
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
RESSOURCES HUMAINES
2011.02.17 - Règlement intérieur « hygiène et sécurité au travail »
Dossier présenté par Monsieur Jean-Louis DELARBRE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
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VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU, le Code du Travail, livre 2 titre III
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
M. DELARBRE explique aux membres du conseil municipal l’importance de se doter d’un règlement intérieur relatif à l’hygiène et la sécurité. Le Code du travail, livre 2 titre III, applicable aux collectivités territoriales, le rend obligatoire dans les entités de plus de 20 salariés.
Il fixe :
les règles générales et permanentes relatives à la discipline (conditions de circulation dans ou en dehors de l’établissement, respect de l’horaire de travail...) et notamment, la nature et l’échelle des sanctions (avertissement, mise à pied, ...). Une sanction ne peut alors être prononcée à l’encontre d’un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur ; s’il s’agit d’une mise à pied disciplinaire, celle- ci ne sera licite que si le règlement fixe sa durée maximale (Cass. soc., 26 oct. 2010) ;
les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement, notamment les instructions prévues à l’article L. 4122-1 du code du travail ;
les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises.
Le règlement intérieur rappelle :
les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés (procédure disciplinaire) ;
les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le code du travail
Dans tous les cas, le contenu du règlement intérieur ne peut restreindre les droits des personnes ou les libertés individuelles et collectives au-delà de ce qui est justifié par la nature du travail à accomplir et proportionné au but recherché. Interdire les conversations personnelles, imposer une tenue de travail alors que l’intérêt de l’entreprise ne le justifie pas, prévoir des fouilles systématiques des armoires individuelles... autant de mesures portant atteintes aux droits et libertés des salariés. En revanche, autoriser le contrôle d’alcoolémie de salariés qui exercent des fonctions susceptibles d’exposer des personnes ou des biens à un danger, est admis, dès lors que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation.
Voir le projet d’arrêté joint en annexe.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter le projet de règlement intérieur,
- d’autoriser Mme le Maire à saisir le Comité technique paritaire pour avis et à signer tout document à intervenir.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
ADHÉSIONS, CONVENTIONS
2011.02.18 - Adhésions de la commune à divers organismes (renouvellements)
Dossier présenté par David DAROUSSIN
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu le budget primitif 2011,
Il est proposé au conseil municipal :
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- d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la commune aux organisme suivant :
o Communes Jumelées du Limousin
o Pays Sage
o Association des maires et adjoints de Creuse
o Ateliers Massif Central
o C.A.U.E.
o Association nationale des élus de la montagne
o Histoire de laines (LAINAMAC)
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.19 - Convention avec le Pays Sud Creusois pour la commande groupée d’un
abonnement à la Montagne
Dossier présenté par David DAROUSSIN
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Afin de pouvoir émettre un titre de recettes pour le recouvrement de la part imputable au Pays Sud Creusois, une convention entre les deux entités a été rédigée. La participation du Pays s’élève à 166 € pour l’année 2011.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à émettre et signer le titre de recettes correspondant.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.20 - Convention de mise à disposition de la halle de tennis (amendement)
Dossier présenté par David DAROUSSIN
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Sur la demande du Club de tennis de Felletin,
Il est proposé au conseil d’acter une modification mineure à la convention, à l’article 3 alinéa c :
« Accès des locaux à d’autres clubs.
Compte tenu de la vocation intercommunale et régionale de la halle de tennis (périmètre Aubusson- Felletin, et au-delà), la jouissance par l’association s’établit suivant un principe de partenariat avec les autres clubs du territoire afin de développer la pratique du tennis dans le Sud Creusois ».
La convention prend effet au 1er janvier 2011.
La convention n’ayant pas été signée par le Club en 2010, il convient d’autoriser la signature d’une convention spécifique permettant l’émission d’un titre de recettes pour la participation rétroactive du club en 2010 à hauteur de 4500 €.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.21 - Convention avec l’INSEE pour la dématérialisation de la transmission des actes
d’Etat Civil et les données électorales
Dossier présenté par David DAROUSSIN
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
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Afin de gagner en efficacité dans la transmission des données d’Etat Civil et électorales avec l’INSEE, il est proposé au conseil d’autoriser le Maire ou son représentant à signer des conventions pour la dématérialisation des échanges avec cet organisme. Ces dispositions sont gratuites.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
MOTIONS, QUESTIONS DIVERSES
2011.02.22 – Don d’une tapisserie à la Ville de Felletin, berceau de la tapisserie d’Aubusson
Dossier présenté par Madame le Maire
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du conseil municipal,
Vu les articles R2242-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter le don d’une tapisserie par M. CRINIÈRE d’Aubusson o Titre : Le Grand Poisson
o Valeur marchande : environ 20 000 €
- de dire qu’il convient de saisir le Comptable de la collectivité en vertu de l’article R2242-3 pour l’entrée dans l’actif de la collectivité de ce don ; - de dire qu’il convient de déclarer cette œuvre à l’assureur de la commune afin de l’intégrer dans ses garanties
- de confier à Madame le Maire l’organisation d’une cérémonie de remerciement au généreux donateur.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.23 - Motion relative à la défense des établissements scolaires felletinois
Dossier présenté par Madame le Maire
Projet de suppression de moyens et de filières d'enseignement dans les établissements felletinois à la rentrée 2011
Alors que les dotations et moyens attribués pour la rentrée 2011 au Lycée des Métiers du Bâtiment et au Collège Jacques Grancher de Felletin sont connus depuis quelques semaines, le conseil constate des pertes importantes en terme de dotations horaires ainsi que la mise en péril des formations essentielles proposées dans le secteur du bâtiment dans le sud creusois.
Pour le Lycée des Métiers du Bâtiment, la baisse de la dotation horaire affaiblit cet établissement, centenaire en cette année 2011. Même si l’on peut se réjouir de la décision de maintenir le Bac Pro Art de la Pierre, on ne peut que s’inquiéter de la non ouverture des sections Bac Pro aussi bien Intervention sur le Patrimoine Bâti (IPB) par voie scolaire, que celui consacré à la construction bois, sections nécessaires pour le maintien de la diversité des formations au sein du lycée.
En ce qui concerne le Collège de Felletin, la baisse significative de la dotation horaire a une conséquence directe sur le nombre de divisions en classe de 4e, entraînant le passage de 3 à 2 classes pour ce niveau. Le nombre d’élèves par classe sera donc de plus de 30 élèves ce qui n’est pas acceptable, sans parler du non respect des règles de sécurité dans les salles de classe du fait de ces effectifs.
Pour le niveau primaire, nous ne pouvons que dénoncer la baisse constate du nombre d’enseignants contraignant l’inspecteur d’académie à gérer la pénurie, et « prélever » sur d’autres écoles pour assurer les remplacements au détriment des élèves.
Encore une fois le gouvernement témoigne du mépris qu'il peut avoir envers l'éducation et les territoires ruraux comme la Creuse. Ce désengagement de l'Etat sur ses prérogatives essentielles se ressent très particulièrement dans notre département. Alors que la situation impose de protéger davantage les milieux tels que le nôtre, le gouvernement s'attaque encore plus aux services publics. Le maintien du service public de l’Education est impératif, et toutes les décisions basées sur des principes comptables, sans concertation, ne peuvent garantir l’égalité des citoyens.
Le Conseil Municipal de Felletin décide de dénoncer avec force ces suppressions de postes, les réductions horaire, tout autant que la méthode, et décide de soutenir toute action en vue d'obtenir l’affectation des moyens nécessaires à l’enseignement public dont le pays à besoin, et dont les zones rurales ne doivent êtres exclues.
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Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
2011.02.24 - Motion de soutien à la création d’un outil de valorisation et de transformation de
la viande en Limousin
Dossier présenté par David DAROUSSIN
L’association Abattre et Valoriser la viande en Limousin sollicite le soutien des conseils municipaux. L’élue donne lecture de la lettre reçue.
Il est proposé au conseil de soutenir cette démarche visant à favoriser les circuits courts et l’approvisionnement local.
Décision de l’assemblée : VOTE UNANIME POUR
AGENDA
• Samedi 26 mars à 10h : commission de travaux et enfance (élus) sur le projet St Roch • Mercredi 30 mars à 20h : Conseil Communautaire
• Vendredi 8 avril à 20h : commission associations et finances pour examen des demandes de subventions
• Lundi 11 avril à 20h à Tibord : rencontre des commerçants et du comité de jumelage à l'initiative de la municipalité
• Lundi 18 avril : visite des élus du CMJ au Sénat
• Jeudi 28 avril à 20h30 : conseil municipal modifié : lundi 2 mai 2011 à 20h00 • Inaugurations (sous réserve) : 6 mai à 18h (travaux de voiries) et 26 mai à 18h (Les Galoupiots)