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Ordre du Jour - ODJ 2011 10 10
Document publié le Lundi 10 janvier 2011 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 2011 10 10)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le
lundi 10 octobre 2011 à 20h30
Affiché le mercredi 5 octobre 2011
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la précédente réunion,
- Désignation d’un secrétaire de séance,
- Décisions prises par le Maire en vertu de délégations
FINANCES
1. Attribution de marché : travaux de déplacement des services techniques
2. Subvention 2011 à l’Union Sportive Felletinoise
3. Fixation de tarifs : concessions au columbarium
4. Admissions en non-valeur
5. Création d’une régie d’avance assortie d’une carte de paiement
6. Redevances d’assainissement : échelonnement des paiements par prélèvements
7. Loyers communaux : paiements par prélèvement
8. Modernisation des moyens de paiement des produits communaux : adhésion à l’encaissement des titres par Internet (paiement en ligne sécurisé par carte bancaire)
9. Achat d’une portion de parcelle, chemin de la Pomme : compléments
10. Régularisation de la cession Creuse Sciage : compléments
AFFAIRES GENERALES
11. Dématérialisation des actes budgétaires
12. Opportunité du transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI
13. Règlement du cimetière
14. Convention avec la C.A.F. pour la mise à disposition du logiciel CAF Pro
PROJETS
15. Mandat d’étude éco-quartier : demande de subventions
16. Projet de jardins partagés : mise à disposition de terrains communaux au C.C.A.S.
17. Présentation du projet Vélo Route
VŒU ET QUESTIONS DIVERSES
18. Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux (CNFPT)
19. Information sur l’évolution de la situation de la cogénération de Felletin
20. Questions diverses
Renée NICOUX
Sénateur de la Creuse
Maire de Felletin