Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 21 06 2024 897038
Conseil Municipal - cm 24 06 2025 1261371
Procès Verbal - pv cm 24 01 2025 1091204
Procès Verbal - pv cm 06 09 2022 407896
Procès Verbal - pv cm 20 06 2022 323074
Procès Verbal - pv cm 26 06 2023 605179
Procès Verbal - pv cm 20 01 2022 203023
Procès Verbal - pv cm 13 03 2025 1148780
Procès Verbal - pv cm 05 06 2026 1696293
Ordre du Jour - odj cm 24 01 2025 1080254
Procès Verbal - pv cm 24 06 2025 1272940
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 06 2025 1272940)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’'ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2025 à 20h00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date treize juin 2025, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le treize juin, à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
M. Jean Pierre FABRE ayant donné pouvoir à M. Albert OLIVERO, M. ARGENTANO ayant donné pouvoir à Mme PIGEARD, M GOTAB ayant donné pouvoir à M. MARTIN
Monsieur Julien DESDIER à été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
M. OLIVERO ouvre la séance.
Marché d'entretien des réservoirs d’eau potable
M. le Maire présente la délibération
Il précise que la CAO a procédé à l'analyse des offres et propose de retenir l’entreprise
VEOLIA.
Le conseil municipal autorise le Maire à notifier le marché à l’entreprise retenue
Les élus valident la délibération à l’unanimité
RASED 2024/2025
M. OLIVERO présente la délibération
Il convient de renouveler la participation au RASED pour l’année à venir et les années suivantes
La délibération est adoptée à l'unanimité
Convention pluriannuelles de pâturage et tarifs de location des alpages
M. le Maire présente la délibération
Page 1/6 Il précise que la commune a trois conventions pluriannuelles de pâturage avec deux groupe-
ments pastoraux.
Il est précisé que la commune a commandé un diagnostic pastoral au CERPAM.
M. OLIVERO précise que la commune a obtenu le permis de construire pour refaire la cabane
pastorale de Cabanette l’an prochain. Les dossiers de demande de subvention pour la construc-
tion sont en cours d'instruction.
M. le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l'unanimité
Acquisition foncière pour l'installation des containers d’ordures ménagères aux deux
onts
M. le Maire présente la délibération
M. le Maire précise que la commune doit acquérir une parcelle de terrain au niveau des deux
ponts pour l'installation d’un point d’apport volontaire par le CCVUSP pour les habitants de
la Conche et du quartier.
Une négociation amiable a abouti pour la cession à la commune d’un terrain d’une superficie
de 1510 m? au prix de 1510€.
M. le Maire explique qu’il a une réunion demain avec la CCVUSP pour finaliser les travaux et
la mise en service des PAV de l’orée du bois et des 2 ponts.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Tarifs piscine
M. le Maire présente la délibération.
M. OLIVERO explique que conformément à la proposition faite en commission, il est décidé
de supprimer le tarif d’entrée piscine à 2€ sur présentation du forfait de ski.
De nouveaux tarifs sont créés pour la vente de boissons fraîches.
M. WALTHER demande si la commune peut acheter une vitrine réfrigérée pour la présenta-
tion de ces boissons pour la piscine ?
M. le Maire précise qu’un réfrigérateur de la mairie sera installé à la piscine pour l’été afin de ns eee D . . BAR TE stocker les boissons au frais. L’acquisition d’une vitrine spécifique pourra être réalisée l’année prochaine en fonction des ventes réalisées cette année.
Page 2/6 M. MARTIN précise que les élus pourraient étudier une réactualisation des tarifs piscine. Il
précise que suite à l’étude Contours réalisée sur la station, il a été proposé en conseil d’exploi- tation d’appliquer une augmentation d’environ 5% sur le tarif des forfaits de ski pour la saison prochaine.
Mme PIGEARD explique que le rendu de cette étude sera présenté aux élus le 10 juillet pro-
chain au cinéma du Sauze.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Tarif cinéma
M. le Maire présente la délibération.
Seul Le tarif de la confiserie est réactualisé. Les tarifs des entrées sont inchangés.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Tyrolienne
M. le Maire présente la délibération
Il rappelle que la Commune a lancé un marché de maîtrise d'œuvre et retenu la candidature du bureau d’études ABEST INGENIERIE par délibération n°2021-24 du 20 juin 2021 pour la construction d’une tyrolienne.
Ce marché contenait une phase étude de faisabilité (tranche ferme) et une phase maîtrise d'œuvre du projet (tranche conditionnelle).
La tranche ferme pour l'étude de faisabilité a été conclu entre la société ABEST INGENIERIE et la Commune d’Enchastrayes par acte d'engagement du 6 août 2021. L'ouvrage dont la faisabilité à été étudiée est une tyrolienne à freinage assisté avec passage d’un pylône intermédiaire sur le premier tronçon ainsi que la réalisation d’une tour de jeux incluant 3 agrès en gare aval au Super Sauze.
La tranche conditionnelle pour la maîtrise d'œuvre a été conclu entre la société ABEST INGENIERIE et la Commune d’Enchastrayes par acte d'engagement du 6 septembre 2022.
La société ABEST GEO-DETECTION est intervenue en qualité de sous-traitante de la société ABEST INGENIERIE afin de réaliser les études topographiques nécessaires à la mise en place de la tyrolienne.
La Commune a ensuite, lancé un marché public de travaux et choisi à son issue pour l'exécution des travaux, la société JOLY ET PHILIPPE.
L'acte d'engagement a été signé le 28 avril 2023. Le marché porte sur un montant de 1.408.183,10 € HT.
Page 3/6 Lors du démarrage des travaux, l’entreprise JOLY ET PHILIPPE a indiqué avoir un doute sur le relevé topographique fourni par la Société ABEST INGENIERIE.
La société ABEST GEO-DETECTION à elle-même fourni le relevé à la société ABEST INGENIERIE. ABEST INGENIERIE a donné son accord pour que soit réalisé un nouveau relevé. Ce nouveau relevé a révélé un profil de terrain différent de celui retenu par la société ABEST INGENIERIE
Il a fallu adapter le projet. Cela a eu pour conséquence un redimensionnement des ouvrages pour compenser l’erreur topographique ce qui a engendré un surcout d’études et de travaux et un retard dans l’exécution du projet.
Un permis de construire modificatif a été obtenu le 30 mai 2024 pour les modifications rendues nécessaires.
Le 9 août 2024, la réception du chantier a été prononcée avec des réserves et la commune a contesté la réception en date du 6 septembre 2024.
La commune a demandé que la date de réception corresponde à la date de levée des réserves et
d’achèvement de l’ouvrage. Elle a demandé que soit ajouté au Procès-verbal de réception mention des travaux supplémentaires liés à l’erreur d’implantation topographique
Dans ces circonstances, les parties se sont rapprochées pour trouver une sortie amiable à leur li- tige.
Les parties se sont entendues sur un Décompte Général Définitif ci-joint qui laisse apparaître un surcoût de travaux de 134.645,80 €HT à la charge de la Commune :
- La Commune doit régler 1.511.924,80 € en raison des travaux modificatifs en lien avec l’erreur de topographie, le surcoût de travaux est donc de 134.645,80€ HT
Doit être ajouté à ce montant une prestation de Maîtrise d’œuvre supplémentaire pour les travaux de reprise d’un montant de 21.355 € HT également en lien avec l’erreur de topographie.
Par ailleurs, il ressort de l’erreur topographique que l’accès au départ de la tyrolienne a dû être modifié et que l’accès au P1 (départ) doit être modifié également ce qui génère des frais supplé- mentaires estimés entre 12 216.11€ HT et 25 358€ HT par la commune.
Au terme de leurs échanges, les parties ont convenu, que leur intérêt commun était de mettre un terme définitif et sans réserve à leur litige. Ainsi, un protocole transactionnel a été rédigé.
5 ÿ à > 7 . . \ : M. le Maire précise qu’il est proposé au conseil municipal de mettre un terme à ce dossier en
validant les avenants proposés et en signant le protocole transactionnel rédigé par les conseils
juridiques de la commune.
Mme PIGEARD explique que la commune ne signera ce protocole qu’une fois que les autres
parties auront signé. Il faut avoir l'assurance que la compagnie d’assurance du bureau d’études
prenne en charge le surcout de travaux généré par l’erreur du bureau d’études.
Page 4/6 Questions diverses
Télésiège du Sauze : M. PARENTE interroge le Maire sur le dossier du remplacement du télé-
siège du Sauze.
M. OLIVERO précise que l’enquête publique s’est achevée le 12 juin dernier. M. le commissaire
enquêteur a rendu son PV de synthèse à la Présidente de la CCVUSP le 20 juin. Le document a été mis en ligne sur le site de la commune. La procédure suit son cours.
M. MARTIN précise que le démontage de l’appareil est prévu en juillet et la livraison de l’ou-
vrage est maintenue pour le 15 décembre. Les normes ont changé et induisent de nouvelles
contraintes. La Présidente de la CCVUSP attend l’arrêté préfectoral pour lancer le chantier mais
les entreprises sont retenues et sont prêtent à démarrer le chantier pour tenir le calendrier. Il
s’agit de la 1ère tranche du programme de requalification de la station du Sauze.
Mme PIGEARD explique que les sièges de l’ancien TS Sauze sont à vendre 50€ le siège. Elle
demande si la commune est intéressée pour en acquérir quelques-uns afin de conserver une trace
de cet appareil …
Les élus vont réfléchir à un aménagement possible.
Ralentisseur dans le Sauze : La vitesse dans le Sauze est excessive. Il conviendrait d’installer un
ralentisseur dans la ligne droite entre l’office et Nicolas Sport. L'emplacement idéal se situe au
niveau de la CCAS.
Il est demandé aux services de remettre les ralentisseurs au niveau de la pharmacie avant la saison
estivale.
Point sur l’école du Sauze : Mme PIGEARD fait un point sur l’école du Sauze suite au dernier
conseil d’école. Elle remercie la Directrice pour la lettre adressée à tous les élus.
Elle précise que des nouvelles inscriptions sont enregistrées pour la rentrée prochaine ce qui
porterait l'effectif à environ 15 élèves.
Elle précise que l’agent périscolaire et cantine souhaiterait être renouvelé sur ce poste.
Elle demande que la municipalité se positionne pour accepter des élèves venant de commune
extérieure avec des refus de dérogation (à sa connaissance, trois élèves souhaiteraient être scola-
risés au Sauze )
Les élus valident à l’unanimité l’inscription d’enfants hors commune,
Pour permettre au public d'intervenir, M. le Maire propose une suspension de séance.
M. GAETCHER précise qu’il a constaté, notamment sur le quartier de la Conchette que de
nombreux jardins ne sont pas entretenus. Cela pose la question du risque incendie.
Il informe le Maire de cette situation et lui demande d’intervenir en vertu de ses pouvoirs de
police.
Page 5/6 M. le Maire se renseignera sur ce qu’il est possible de faire et adressera un courrier de mise en
demeure aux propriétaires concernés.
M. le Maire explique qu’il a constaté une fissure sur la route de la conchette entre la ferme Be-
nito et l'entrée du lotissement. Les services techniques vont intervenir pour la combler.
Répartition des sièges à la CCVUSP :
M. le Maire, fait part du sondage de la CCVUSP concernant les modalités de composition du
conseil communautaire.
Les élus débattent de la question et il estime que la commune d’Enchastrayes doit bénéficier de
2 sièges à l’assemblée communautaire.
L'accord local n° 6 est l’option privilégiée par la commune d’Enchastrayes
Sièges de |Accord |Accord | Accord | Accord | Accord | Accord Accord | Accord Accord | Accord |Accord | Accord Accord
Communes droit local | local | local | local | local | local | Local | Local | local | local | local | local | local
commun n°1 n°2 n°3 n°4 n°5 n°6 n°7 n°8 n°9 n°10 | n°11 | n°12 | n°13
Barcelonnette 9 8 8 7 7 9 9 9 8 9 8 9 9 | 9 Jausiers 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Ubaye Serre-Ponçon 2 3 2 3 2 2 2 2 3 2 3 2 3 | 3 St Pons 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 o Uvernet Fours 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 | 2 Enchastrayes 1 1 1 1 2 Î 2 2 2 2 2 2 2 | 2 Les Thuiles 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 | 2 Méolans-Revel 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 Faucon 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 | Le Lauzet 1 1 1 1 : 1 1 1 1 1 1 1 1 1 St Paul 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 | 1 La Condamine 1 1 1 1 1 1 1 4 | 1 1 1 1 1 1 Val d'Oronaye 1 1 1 1 1 1 1 1 | 1 1 1 1 1 | 1 Total sièges 26 26 26 26 26 27 28 29 29 30 30 31 31 32
Stationnement devant la Savonnette
M. le Maire explique qu’il a été saisi d’une demande de Joelle pour supprimer l'arrêt minute
sur la voirie communale cet été et d’autoriser le stationnement.
Les élus accèdent à cette demande.
La séance est levée à 22h15.
Page 6/6