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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 06 2024 897038)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Santé,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’'ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUIN 2024 à 20h00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du quatorze juin 2024, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le vingt et un juin, à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
M. WALTHER ayant donnée pouvoir à Mme Isabelle PIGEARD, Mme Emilie BEYSSON ayant donné pouvoir à M. Louis PARENTE, M. Denis ZURCHER ayant donné pouvoir à M. Julien DESDIER, M. Jean Pierre FABRE et M. Alain ARGENTANO absents excusés.
Monsieur Julien DESDIER 2 été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
M. OLIVERO ouvre la séance.
IRVE : installation d’une borne de recharge électrique accélérée au Super Sauze
M. le Maire présente la délibération. Il explique que la borne sera implantée à côté de l’aire de
camping-car du Super Sauze. Il s’agira d’une borne de recharge accélérée.
M. le Maire précise que ce projet d’un montant d’environ 34 000€ est subventionné à 80 % par
le programme FACE et que le SDEO04 prend en charge la moitié du cout restant à charge de la
commune. De fait, le reste à charge pour la commune sera de 3 400 €
Le conseil municipal valide la délibération à l’unanimité
Tarifs concessions cimetière et colombarium
M. le Maire présente la délibération.
Il précise que la commission a travaillé sur les tarifs.
Mme PIGEARD demande que le caveau d’attente soit mis gratuitement à disposition des dé-
funts dans la limite de 6 mois. La délibération est modifiée en ce sens.
Page 1/6 Les tarifs proposés sont les suivants :
15 ans 30 ans 50 ans
Concession simple 2.5m?2 125€ 250€ 400€ (1 ou 2 cercueils)
1 x 2.50
Concession familiale 5m? 225€ 450€ 750€ 4 à 6 cercueils suivant pro-
fondeur du caveau
2x 2.5
Columbarium 12 cases 1 case 387.5€
Caveau d’attente (déposi- Gratuit dans la limite de 6 mois maximum toire)
Le conseil municipal valide les tarifs et le règlement intérieur des cimetières à l'unanimité
M. le Maire précise que les services municipaux vont prendre l’attache des personnes ayant fait
une demande de concession et qui avaient été mise en attente en attendant que les travaux du
cimetière soient achevés pour signer l’acte de concession.
Vente de l’orée du bois
M. le Maire précise que le contrôle de légalité a interpellé la commune car la délibération précé-
dente ne précisait pas le nom de l’acquéreur.
La délibération proposée répare cette omission. Le bâtiment est vendu à la société CHIBRON. , — bai
L’acte sera signé prochainement.
Le conseil municipal valide la délibération à l’unanimité
Bail société de chasse Faucon/Enchastrayes
M. le Maire présente la délibération
M. DESDIER explique qu'il s’agit d’une association loi 1901 avec de nombreux habitants de la
commune. Îl estime qu’il faut préserver les droits des locaux qui bientôt ne pourront plus chas-
ser sur leur territoire.
Les élus s’accordent à dire qu’il faut éviter que la montagne soit offerte au plus offrant.
Page 2/6 Le bail prévoit le paiement d’un loyer de 350€ annuel, qui reste néanmoins modeste, pour tenir compte des missions d'intérêt général que les chasseurs accomplissent (participation à la surveillance de la forêt, entretien des sentiers, petits travaux occasionnels comme la réparation des gués, des murs en pierre sèches, des chemins, régulation du gibier, paiement des bagues et paiement de la cotisation « dégâts de gibiers » et enfin de la déontologie dont font preuve les membres de cette société dans la pratique de la chasse.)
Les élus valident la délibération à l’unanimité
Décision Modificative sur budgets
M. le Maire présente la délibération
M. le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à des décisions modificatives pour rectifier quelques erreurs de compte suite à la saisie des budgets dans le logiciel, ainsi que permettre un transfert de crédit entre opérations sur le budget de l’eau
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité
Tarifs summer pass été 2024
M. le Maire présente la délibération. Il présente les tarifs du SUMMER PASS pour cet été.
Ces tarifs ont été validé par le conseil d'exploitation de la régie Ubaye ski semaine courante.
Adulte Junior
SAUZE SUMMER PASS 2 jours consécutifs 99,00 € 79,00 € SAUZE SUMMER PASS 2 jours consécutifs promo 71,00 € 56,00 € SAUZE SUMMER PASS 2 jours consécutifs Tribu* 316.00€ SAUZE SUMMER PASS 6 jours consécutifs 168,00 € | 137,00 € SAUZE SUMMER PASS 6 jours consécutifs Tribu* 548.00€ * TRIBU : 2 adultes + 2 enfants/juniors (de - de 18 ans)
Le conseil adopte la délibération à l’unanimité
Cotisation soutien CERPAM
M. le Maire présente la délibération.
Il précise qu’il s’agit d’une subvention de soutien à l’association.
En effet, afin d’assurer l'équilibre financier de l’association et de la maintenir dans la durée, le
conseil d'administration du CERPAM à décidé de solliciter les communes pastorales afin de
soutenir son fonctionnement au travers d’une cotisation de soutien à la structure d’un mon-
tant de 100€ pour l’année 2024.
Page 3/6 Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Cotisation ANEM
M. le Maire présente la délibération. Il explique que L'ANEM a statutairement pour objectif de
faire reconnaitre pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en
compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de
ces territoires.
La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l'ANEM est possible.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable
qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires. Pour 2024, le montant
s'élève à environ 819€
Le conseil municipal valide la délibération.
Présentation du rapport de la CLECT au conseil municipal
M. le Maire présente la délibération du rapport de la CLECT relatif à la restitution de compé-
tence tourisme à la commune d'Uvernet Fours.
Il est précisé que les communes ont trois mois pour délibérer sur ce rapport à compter du 4 juin
2024.
Mme PIGEARD propose d’organiser une réunion pour étudier le rapport et de prendre une
délibération ultérieurement.
Un débat s’engage sur la proposition de révision libre de l'AC d’Uvernet.
M. le Maire propose de reporter la délibération et de travailler ce dossier en commission pour
délibérer fin aout début septembre.
La délibération est reportée.
Demande de subvention pour le cabinet médical
M. le Maire présente la délibération.
Il explique que les travaux envisagés sur le cabinet médical du Sauze.
M. OLIVERO rappelle que la commune supporte sur son territoire une station de ski. La
présence d’un cabinet médical avec de larges amplitudes d'ouverture est indispensable au confort de la clientèle et aux services des pistes (été comme hiver) pour gérer l’accidentologie
liée à la pratique des sports de montagne (accident de randonnée et de VTT l’été et ski l’hiver).
Le cabinet médical est spécialisé en traumatologie et gère la plupart des fractures, entorses et
Page 4/6 autres pathologies liées aux sports de montagne. Le docteur Lefebvre est de plus de garde durant
toute la saison hivernale. Cela permet aux patients un soin sur site, et évite le transport des
blessés sur les urgences des hôpitaux de Gap ou Digne.
Pour permettre un fonctionnement plus confortable, le médecin souhaite s’associer avec deux autres médecins sur le site du Sauze (pour effectuer également une permanence sur la commune
voisine de Jausiers qui n’a plus de médecin)
De fait, le docteur souhaite réaménager les locaux pour permettre la création d’une deuxième
salle de consultation. La commune a réalisé une partie des travaux de réaménagement à
l’automne 2023 pour permettre la création cet espace de consultation. Il reste des travaux
d’insonorisations pour garantir la confidentialité des consultations et le changement des
huisseries.
De plus, la commune avait acheté en novembre 2019 un appareil radio d’un montant de 43
2149.90€. Compte tenu du nombre de clichés pris sur cet appareil, il convient de le changer et
d'investir dans un matériel performant. Les docteurs souhaiteraient que la commune investisse dans un nouvel appareil radio de plus de 80 000€ HT
Il convient de solliciter des financements pour pouvoir réaliser ces travaux et acquisition
Le conseil municipal valide la demande de subvention à l’unanimité
Questions diverses
Station de ski du Sauze : M. PARENTE demande si Mme Jacques a prévu de présenter le
projet qui sera développé
sur la station du Sauze comme elle l’avait annoncé au conseil municipal lors de sa dernière visite.
Conchette : Mme PIGEARD rapporte une demande de M. ARGENTANO quant à la fissure
sur la route de la Conchette.
M. OLIVERO pense qu’il faut mettre du grave bitume dans la fissure pour stabiliser cette por-
tion de terrain. Il précise qu’il s’est occupé du dossier
M. ARGENTANO demande également que la commune règle le contentieux avec le lotisse-
ment de la Conchette.
Ecole du Sauze: Mme PIGEARD demande si la fuite de l’école est réparée. Il convient de
prendre rendez-vous avec la locataire pour vérifier l’étanchéité du bac de douche et que les ser-
vices techniques fassent le nécessaire ou qu’un plombier intervienne. Il y a également un robinet
d’eau chaude qui fuie dans les sanitaires
Chemin de Cabanette : La commune vient de recevoir le devis allégé pour les travaux d’urgence du chemin de cabanette. Le devis se monte à 25 135€ HT.
Digue des Galamonds : M. Olivero précise que les travaux de la digue des Galamonds viennent de commencer.
Page 5/6 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
M. le Maire donne la parole au public
Des résidents du Super-Sauze (copropriété du pyjama) interpellent les élus sur les nuisances liées au stationnement du troupeau de moutons face à leur immeuble.
Ils précisent qu’ils ne peuvent pas profiter de l'extérieur à cause des odeurs et des mouches, et qu’ils craignent la proximité du Patou avec leur lieu de vie.
M. OLIVERO rappelle que la commune a toujours été un territoire d’alpages et de transhu- mance. Les paysages sont entretenus par les troupeaux lors des estives et permettent également de limiter le risque avalanche.
La commune prendra l’attache de l’éleveur pour évoquer l’emplacement du champ de chaume et lui demander de décaler le filet. L’alpage est suffisamment grand pour que tout le monde trouve sa place.
Page 6/6