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Procès Verbal - pv cm 20 06 2022 323074
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 06 2022 323074)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’'ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2022 à 20h00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du neuf juin 2022, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le quatre avril deux-mille-vingt-deux, à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
M. WALTHER ayant donné pouvoir à, Mme PIGEARD, M. GOTAB ayant donné pouvoir à M. OLIVERO
Monsieur Julien DESDIER à été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
M. OLIVERO ouvre la séance
1. Front de neige du Super Sauze - marché passage skieur - plan de financement
M. le Maire explique que compte tenu de la flambée des prix des métaux, les élus ont souhaité étudier une solution alternative à la mise en place d’un ovoïde métallique pour agrandir le passage skieur.
Un marché a été lancé pour étudier le montant de solutions alternatives telles que la réalisation d’un pont en bois ou en béton.
La commission des travaux a analysé les différentes options proposées et a retenu la proposition consistant en la réalisation d’un pont en béton avec garde-corps en bois. Cette solution est chiffrée à 285 000€ HT.
La commune a donc saisi les services de l'Etat pour faire valider cette nouvelle solution technique en remplacement de l’ovoïde qui était prévu dans le dossier de subvention DETR 2020.
Cette modification entraine un surcoût par rapport au projet initial mais permet de limiter le surcout compte tenu de l’augmentation très important de l’acier et peut être réalisée rapidement.
Les élus décident de retenir l’entreprise EIFFAGE pour la réalisation d’un marché d’un montant de 285 000€ HT et une réalisation des travaux en septembre 2022.
Le plan de financement est donc réévalué comme suit :
Page 1/7 Tranche 1 suite à délibération 2022-03 du 20/01/2022
Financeurs publics Montant HT du financement % (le pourcentage s'applique au
montant de la dépense
subventionnable)
REGION PACA 99 018.45 € 19.03%
DETR 2019 175 600.00€ 33.76%
Commune 245 588.20€ 47.21%
TOTAL Tranche 1 520 206,65 € 100%
Tranche 2
Financeurs publics Montant HT du financement % (le pourcentage s'applique au
montant de la dépense
subventionnable)
REGION PACA 101 340€ 19.99%
DETR 2020 200 000€ 39.46%
Commune 269 469€ 53.16%
TOTAL Tranche 2 560 809,00 € 100%
TOTAL OPERATION 1 081 015.50€ 100%
Mme PIGEARD demande quel est le surcout pour la partie concernant le passage skieur ?
M. OLIVERO précise que la tranche conditionnelle n°1 du marché initial pour l’ovoiïde se
montait à 157 560€ HT, soit une augmentation de 127 440€ HT / aux estimations du projet
faites avant la crise de la covid pour le seul pont. Néanmoins, M. OLIVERO précise que le
pont retenu s’intégrera beaucoup mieux dans l’environnement qu’un tunnel métallique.
Les élus souhaitent que le marché soit notifié au plus tôt pour permettre la réalisation des
travaux dès la fin aout et livrer la 2°" tranche de ce projet en fin d’automne.
La délibération est adoptée à l’unanimité
2. Tyrolienne : autorisation de défrichement
M. OLIVERO rappelle au conseil municipal le projet de tyrolienne du Super Sauze. Il précise que la commune doit déposer le dossier d’autorisation de défrichement pour les parcelles dont elle est propriétaire et qui sont actuellement enfrichées.
La commune a développé son projet en insistant pour que l'impact du défrichement soit le plus minime possible. Sur la surface totale de 1 084 006 m2 de boisements, seuls 3 236 m2 seront défrichés.
Page 2/7 La commue a également sollicité quatre familles propriétaires de parcelles survolées par le F 8 q prop P P . . / / .
projet et nécessitant un léger défrichement.
Une famille a d’ores et déjà donné son accord et renvoyé la convention signée en mairie. La
municipalité va prendre l’attache des trois autres familles pour recueillir leur accord afin que la
réalisation de ce projet ne soit pas ralenti et que le dossier de demande d’autorisation soit déposé.
La délibération est adoptée à l’unanimité
3. Tyrolienne plan de financement marché maitrise œuvre
M. le Maire précise que la commune a obtenu la subvention des services de l'Etat pour un montant de 464 980€.
Il convient de solliciter également le département du 04 à hauteur de 90 000 € pour compléter
le financement de ce projet.
M. Olivero présente le projet de plan de financement modifié :
Financeurs publics Montant HT du financement % (le pourcentage s'applique au montant de la dépense
subventionnable)
ETAT FNADT 464 980.00€ 36.47% (acquis)
Plan avenir Montagne
REGION SUD PACA | 464 980.00€ | 36.47% Plan contrat station 2030
Département des AHP 90 000.00€ 7.06%
Autofinancement 254 990.00€ 20%
TOTAL 1 274 950.00€ 100%
M. PARENTE fait part de son inquiétude quant aux coûts de l’ensemble des projets. Il craint
que si le cout du projet dérape, la commune ne soit pas en mesure de supporter cette charge.
M. OLIVERO rassure les élus en précisant que les marchés de travaux ne seront dévolus que si
le plan de financement est validé par le conseil municipal. La commune va lancer l’appel
d'offre dans l’été et sera fixée à l'ouverture des plis sur le coût du projet final.
A ce stade, les élus décideront d’engager l’opération uniquement si la commune peut la gag P q P
financer.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Page 3/7 4. Acquisition foncière - montée piscine
M. OLIVERO explique que la commune avait sollicité l’indivision Couttolenc pour la
régularisation de cette voirie privée ouverte à la circulation publique qui part de l'immeuble le
Salto jusqu’à la piscine. (rue de la Savonnette)
Cette voirie est en très mauvais état ce qui nuit à l’image de la station. Les copropriétés qui la
bordent, se plaignent d'infiltration d’eau, de ruissellement dans les immeubles …
M. Couttolenc a fait par de son accord pour vendre ces parcelles. Cela permettrait de classer
cette voirie dans le domaine public routier de la commune et de la remettre en état. Il convient
donc d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié.
5. Summer Pass été 2022
Le Maire présente la délibération concernant le renouvellement de la carte d'activité : Sauze
Summer Pass pour la saison estivale 2022. Cette carte donne un accès illimité à des activités proposées par la commune et la Régie Ubaye Ski.
La commune propose l'accès au cinéma, à la piscine, à l’espace bien être, à l’aquabike … et la régie aux remontées mécaniques et au tubbing jump.
Mme PIGEARD trouve que le projet de Summer pass est intéressant mais précise qu’il est
impératif qu’il y ait une bonne communication sur ce produit faite par Ubaye tourisme et la
Régie.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
6. Demande de FODAC 2022
M. le Maire rappelle les opérations d’investissement validées lors du vote du budget 2022. Il rappelle aux conseillers municipaux la nécessité d’acquérir du matériel pour le fonctionnement des services, l'aménagement du SPA et du cinéma, ainsi que de l’outillage pour les services techniques.
Il précise qu’il convient de solliciter le département des AHP pour une subvention aidant à l'acquisition de ce matériel
La délibération est adoptée à l’unanimité
7. Décisions modificatives sur les différents budgets
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d'apporter quelques modifications au Budget principal pour régulariser quelques erreurs d’imputation et permettre de financement la tranche 2 du front de neige du Super Sauze avec la signature du marché du passage skieur.
Page 4/7 Comme l’opération de requalification de l’entrée du Super Sauze est reportée en 2023 pour
bénéficier d’une subvention DETR les crédits alloués à cette opération sont basculés sur
l'opération du front de neige.
M. Olivero présente les décisions modificatives sur les différents budgets.
La délibération est adoptée à l’unanimité
8. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - année
2021
M. le Maire présente le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et précise qu’il sera mis en ligne sur le site de la commune. Les données de la
commune sont par ailleurs publiées sur le SISPEA.
Le conseil municipal prend acte du rapport
9. Passage à la M57 au 1° janvier 2023
M. le Maire explique que la nomenclature en matière de budget évolue et qu’il convient de
s’adapter. La nomenclature M57 sera obligatoire à partir du 1° janvier 2024. La commune
d’Enchastrayes est candidate pour mettre en place ce nouveau référentiel dès le 1 janvier
2025,
Il explique que le référentiel M57 permet de d’avoir des règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires avec
” notamment : la fongibilité des crédits.
La délibération est adoptée à l’unanimité
10. Tarifs piscine - ajout d’un tarif activités
M. le Maire évoque la nécessité de délibérer sur un nouveau tarif d’activité permettant une
activité dans l’eau type aquagym ( environ 40”) puis un moment de détente dans la SPA
(environ 1h). Après discussion ce nouveau produit est proposé à 20€.
Les élus estiment qu’il convient de revoir certains tarifs, notamment ceux de l’espace bien- être
qui leur semblent trop faibles. Après discussion ils proposent la tarification suivante :
1. TARIFS DE L'ESPACE BIEN-ETRE
Nouveau tarif
1 Entrée - durée maximum 1h30 15€
Carte 10 entrées (valable 1 an) 130€ Location salle massage par praticien extérieur (toute Le eue heure commencée est due)
Page 5/7 9. TARIFS DU CAFE:
Ancien tarif Nouveau tarif
Café (machine Nespresso) 1.50€
Tisane 2€
11. Lignes directrices de gestion
M. le Maire présente au conseil mes lignes directrices de gestion qui ont été validées par le
CTP du centre de gestion du 04
Elles sont adoptées à l’unanimité
12. Heures supplémentaires
M. le Maire présente la délibération des heures supplémentaires. Il précise que la trésorerie l’a
réclamé durant l’hiver.
Il précise qu’une note de service de 2016 encadre les heures supplémentaires de la collectivité.
Mme PIGEARD s'interroge sur la nécessité de prendre une délibération qui ne fait que
reprendre la règlementation sur ce sujet.
La délibération est adoptée à l’unanimité
13. Règles de publication des actes
M. le Maire explique qu’à défaut de délibération avant le 1° juillet, les actes de la collectivité
devront obligatoirement être publiés sous forme électronique.
Il propose que la publicité des actes de la commune soit maintenue par publication papier, et P & _ . .. a
que les actes soient tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et
gratuite comme jusqu’à lors.
La délibération est adoptée à l’unanimité
14. Borne de recharge électrique du Sauze
M. le Maire explique que le SDE 04 à géré la borne de recharge électrique du Sauze durant
deux années. Il vient de déléguer la gestion de ce service à la société SPBR1 jusqu’au
10/08/2028.
M. le Maire explique qu’il convient de transférer l’autorisation d'occupation du domaine
public à la société SPBR1
La délibération est adoptée à l’unanimité
Page 6/7 15. Questions diverses : néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le Maire,
LE
\Z. Albert OLIVERO
Page 7/7