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Déliberation - 20260505 06 adhesion 3ar 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260505 06 adhesion 3ar 2026)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
DES
© | ARE) Ü \g! 2 Département des Landes Publié le 11/05/2026
Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260505-20260506_06-DE
Ville d'ONDRES
Ondres = L'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MAI 2026
N° 20260505 _06
L'an deux mille vingt-six, le cinq mai, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune d'Ondres, dûment convoqué le vingt-neuf avril, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Patrick de CASANOVE, Maire en exercice.
De Te AnPrentereu 29 | Date de convocation Le 29 avril 2026
Nombre de présents 21 Date d'affichage Du 11 mai au 12 juillet 2026
Secrétaire de séance
Nombre de pouvoirs 6 (conformément à l'art. M. Thomas GREILSAMER L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 | Rapporteur M. Guillaume de BLIGNIÈRES Nomenclature 1.1_| Certifiée exécutoire Le 11 mai 2026
PRESENTS : M. Patrick de CASANOVE ; Mme Martine SEGUI ; M. Jean-Guy RENON ; M. Guillaume
LE BARBIER de BLIGNIÈRES; Mme Annabella LESAGE; M. Yannick SAUBES: Mme Sylviane
LECLOU ; M. Franck SAPIN ; M. André BENICHOU ; Mme Christiane LANTENOIS; Mme Brigitte
BARTHAS; Mme Anna CAAMANO ; Mme Lydie LEMOINE; Mme Angélique MICHAUX; M. Rémi
LAHARIE ; Mme Diana CAMAIONE; M. Thomas GREILSAMER ; M. Alain PEYRELONGUE; Mme
Murielle O'BYRNE CASTRO ; M. Patrick CAZAUX ; Mme Isabelle LEBOEUF.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Cyprine LAVAUD a donné pouvoir à Martine SEGUI ; M.
Jacques LAHERRE a donné pouvoir à Yannick SAUBES ; Mme Alexandra MARTINS DA SILVA a
donné pouvoir à Christiane LANTENOIS ; M. Alexandre GILLOIR a donné pouvoir à Diana CAMAIONE ;
Mme Virginie BERTOLI a donné pouvoir à Muriel O'BYRNE CASTRO ; M. Patrice CORRIHONS a donné pouvoir à Patrick CAZAUX.
ABSENTS EXCUSÉS : Patrick CONTINI : Dominique LEBRUN.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT,
le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION NOUVELLE-AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (3AR)
VU la loi « AGEC » n° 2020-1056 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,
promulguée le 10 février 2020, déclinant certaines dispositions qui ont pour effet de modifier le
comportement des acheteurs publics ;
VU la loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021, notamment son chapitre intitulé « Verdir
l'économie », déclinant les nouvelles obligations des acheteurs, des autorités concédantes et des
titulaires et incluant dorénavant des considérations environnementales obligatoires lors de la procédure
de passation et de l'exécution des marchés publics ;
VU l'article L.2111-1 du Code de la commande publique stipulant que « la nature et l'étendue des
besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43.577459, -1 4881698
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Ondres l'océan comme horizon
en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et
environnementale » :
VU Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) en vigueur depuis le 1er octobre 2021
imposant la mise en place d'une clause environnementale dans les documents particuliers d'un marché
et précisant les obligations en matière de transport, d'emballage et de gestion des déchets qui
incombent au titulaire du marché ;
CONSIDÉRANT que l'Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables (ou réseau
3AR) accompagne ses membres à la mise en œuvre d'achats responsables. Elle s'adresse à toutes les
entités soumises aux procédures de la Commande publique. Elle accompagne ses membres afin de
faciliter les réalisations d'achats sur le plan technique, juridique et organisationnel, de valoriser les
retours d'expériences, d'évaluer les progrès réalisés et de favoriser les échanges entre les membres et
les autres acteurs pouvant contribuer aux achats responsables ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion à l'Association permettra à la Commune d'accéder aux services
suivants :
> Des formations pour les agents et une sensibilisation pour les élus,
> Des lettres électroniques d'information et un site Internet avec un espace dédié,
> Des rencontres thématiques : journées régionales, groupes de travail,
> Un « conseil minute » : service gratuit pour les membres permettant d'obtenir des éléments de
réponses techniques, juridiques ou organisationnels aux problèmes d'achats,
> Des accompagnements sur la mise en place de marchés publics et de politiques d'achat,
> Des retours d'expérience via le réseau national de la Commande publique responsable,
> L'organisation de rencontres acheteurs- fournisseurs ;
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation 2026 pour une commune de moins de 10 000 habitants
s'élève à 220 € pour une durée de 1 an;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'adhérer à l'association Nouvelle-Aquitaine des Achats
Publics Responsables pour améliorer et optimiser sa politique d’achat public responsable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l'adhésion de la Commune à l'Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics
Responsables ;
APPROUVE le montant de l'adhésion 2026 pour une durée de 1 an fixée à 220 €;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'aboutissement et à l'exécution de
cette adhésion ;
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Ondres L'océan comme horizon
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick de CASANOVE Thomas GREILSAMER
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