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Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 07 delib Adhesion 3AR 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2
nes
ne
ate de convocation :
23 février 2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-07
Adhésion
à
l’association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables
(3AR)
pour
l’année
2023
L'association
a pour
objet
d'accompagner
ses
membres
à la mise
en
œuvre
d'achats
responsables.
Pour
répondre
à cet
objet,
elle
poursuit,
en
particulier,
les objectifs
opérationnels
suivants :
e
Susciter
l'intérêt
des
acheteurs,
élus,
équipes
de
direction,
services
techniques,
administratifs
et en
charge
des
démarches
de
responsabilité,
fournisseurs
et créer
une
dynamique
autour
des
achats
responsables Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_07-DE
e
Accompagner
et
faciliter
les
réalisations
d'achats
sur
le
plan
technique,
juridique
et
organisationnel
e
Valoriser
les
retours
d'expériences,
évaluer
les
progrès
réalisés
e
Favoriser
les
échanges
entre
les
membres
et
les
autres
acteurs
pouvant
contribuer
aux
achats
responsables
Depuis
2006,
l'ADEME
et
le Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine
ont
proposé,
dans
le cadre
du
Réseau
des
Acheteurs
Publics
Responsables
(ancien
RAA),
d'échanger
sur
les
achats
publics
responsables.
Ce
réseau,
resté
informel
jusque
fin
2012,
s’est
accru
au
fil des
années
et
rassemble
aujourd’hui
plus
de
1 500
destinataires
de
l’information
(majoritairement
des
agents
et élus
des
collectivités,
mais
aussi
de
nombreux
interlocuteurs
de
services
de
l’État
et
d’autres
entités
soumises
au
Code
de
la
Commande
publique
ainsi
qu’une
centaine
d’acteurs
privés).
Dans
le cadre
de
sa
démarche
d’exemplarité
et afin
de
renforcer
le volet
durable
de
la politique
d'achat
public
de
la
Communauté
de
communes,
telle
que
prévue
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(action
n°3
- Intégrer
le
développement
durable
dans
les
commandes
publiques
et formaliser
une
politique
d'achat
responsable),
il est
proposé
d’adhérer
à l'association
3AR.
Le
coût
de
l’adhésion
est
de
1 100
€
net
de
taxe
par
an.
Cette
adhésion
donne
accès
à
un
réseau
d'acteurs
régionaux
engagés
dans
une
démarche
similaire,
à
des
formations
spécifiques
ouvertes
aux
élus
et
aux
agents
ainsi
qu’à
des
rencontres
thématiques
ou
encore
un
accompagnement
et
un
soutien
dans
la
mise
en
place
de
marchés
publics
et
de
politiques
d'achats
responsables.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
21
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
l'association
3AR
(Association
Nouvelle-
Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables),
pour
l’année
2023,
et
pour
un
montant
de
1
100
€
net
de
taxe ; AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
6 mars
2023.