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Déliberation - Deliberation n° 2023 01 30
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 01 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2023-01-30
du Conseil municipal
Séance du 11 janvier 2023
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 05 janvier 2023
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 5
Nombre de Conseillers municipaux absents : 2
L'an deux mille vingt-trois, le 11 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS- MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J C. REY, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER, Olivier WIRY procuration à T. VINCENT
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL Objet : Aide aux commerces dans le cadre des pertes liées aux grands travaux de la place
Jean-Jaurès et de l’avenue Paul Langevin
Vu les travaux de rénovation du centre-ville engagés par la Ville dans le cadre de son Plan
Pluriannuel d’Investissement et des dispositifs initiés par l’Etat,
Vu la baisse d’activité constatée dans certains commerces,
Vu les dossiers présentés par CHERI COCO et A LA BOUCHERIE,
Vu le fonds d’aide doté de 50 000 €,
Considérant que la question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie et à la commission financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 4 janvier 2023.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité : 5 abstentions (A.POMMIER, P.BORDES procuration à A.POMMIER, B.NASS, L.MARQUES ROUX, J-L MORELLI)
- d’attribuer la somme de 5 000 € à CHERI COCO et A LA BOUCHERIE,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document concernant ces dossiers.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 11 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 16 janvier 2023
et publié le 16 janvier 2023