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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj du conseil municipal 23.06.2025 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 23/06/2025 – Ordre du jour
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra en présence du public et aura lieu le :
Lundi 23 juin 2025 à 20h00
Salle du conseil municipal de l’hôtel de ville - 3 rue de la Liberté, 95470 Survilliers
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2025
URBANISME - PATRIMOINE
1) Autorisation de cession amiable de deux parcelles issues de la division de la parcelle AA 39, située rue des Bégonias
2) Autorisation de cession amiable du lot B de la parcelle AA116, située 19 rue de la Gare.
EDUCATION
3) Approbation du règlement intérieur des séjours de vacances communaux 4) Approbation du règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires communaux
SÉCURITÉ
5) Convention tripartite entre l’Etat, la gendarmerie et la Ville pour le concours renforcé des forces de gendarmerie réservistes sur le territoire de Survilliers
6) Approbation du principe de vidéoverbalisation sur le territoire de Survilliers
INTERCOMMUNALITÉ
7) Approbation du rapport de la CLECT 2025
8) Convention d’investissement et de fonctionnement dans le cadre de l’opération Point Relais Vélo avec la CARPF
FINANCES
9) AP/CP « Centre Technique Municipal »
10) Réalisation d’un emprunt d’investissement à taux fixe
11) Tarification des services publics 2025-2026
RESSOURCES HUMAINES
12) Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
DIVERS
13) Tirage au sort de la liste préparatoire 2026 des jurés d’assises
14) Questions orales
15) Points d’informations de Madame le Maire et des conseillers municipaux
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Adeline ROLDAO-MARTINS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Exécution des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales
ORDRE DU JOUR