Procès Verbal - Séance du 17 mai

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Procès Verbal - Séance du 17 mai Document publié le Lundi 17 mai 2004 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 17 mai)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, SEANCE du 17 Mai 2004

L’an deux mille quatre et le dix sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents :

Mesdames BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MARTINEZ-MEDALE, GILLES-LAGRANGE, VIANO, GROSSET, FONTES.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, JANY, ALBOUY, SCHWAB, DEGOUL, BOSCHER.

Procurations :

Madame PRADERE avait donné procuration à Monsieur DUPRAT.

Madame MOLINA avait donné procuration à Madame VIANO.

Madame VIOLTON avait donné procuration à Madame VIGUIER.

Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur MORANDIN. Madame THURIES avait donné procuration à Madame BAREILLE.

Madame GABERNET avait donné procuration à Madame GROSSET.

Etaient Absents :

Monsieur SOUREN, Monsieur BOST.

Monsieur LECLERCQ a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séance ayant été lu et adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.IMPOTS LOCAUX

Suite à la parution dans le journal la DEPECHE du MIDI d’informations erronées sur les impôts locaux, Monsieur le Maire donne lecture de la rectification demandée par la Mairie et parue le 14 mai 2004.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Conformément aux textes en vigueur, la Communauté d’Agglomération du Muretain a décidé par délibération n°2004-029 du 27 mars 2004 de créer au plus tôt sa Commission Locale d’Evaluation des charges transférées, afin de pouvoir proposer un rapport définitif d’évaluation qui sera soumis, pour approbation, aux quatorze Conseils Municipaux des communes membres avant la fin de l’année 2004.

Aussi, pour ce faire, il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres titulaires et suppléants chargés de représenter la commune dans cette Commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles 5211-5 et 11 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies- C du code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral du 19/12/2003 portant extension transformation de la Communauté de Communes du Muretain en Communauté d’Agglomération à taxe professionnelle Unique, à la majorité de 22 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

Impôts locaux :

3% de hausse

Dans notre édition du 11 mai, nous

avons évoqué les taux de la taxe

d’habitation et de la taxe foncière en

Haute-Garonne. A Pins-Justaret, le

chiffre brut de 6,64 % de hausse ne sera

réellement, pour le contribuable, que de

3 % : la commune a intégré dans son

budget la part de 3,64 % qui était

destinée auparavant à la communauté de

communes de Lèze-Ariège-Garonne.

Une partie que le contribuable ne paiera

plus, depuis l’adhésion de la ville à la

communauté de communes du Muretain.

Dont acte.DECIDE

De désigner Monsieur CASETTA Jean-Baptiste, Maire en tant que délégué titulaire,

et Monsieur LECLERCQ Daniel, Maire-Adjoint en tant que délégué suppléant.

Au terme de la délibération, Monsieur BOSCHER demande à ce qu’il soit communiqué un tableau indiquant les compétences transférées à la Communauté d’Agglomération du Muretain.

DESIGNATION DES JURES D’ASSISES POUR 2005

Dans le cadre de la formation du Jury d'Assises pour 2005, les 9 personnes suivantes ont été désignées par tirage au sort sur les listes électorales.

N° de liste N° de page N° de ligne N° électeur NOM

1 1 59 6 586 PUJOL Evelyne épouse CALDES

2 1 81 5 805 SOLA Jean-Louis 3 1 45 6 446 MAIGNAN Michel 4 1 2 9 19 AGUILLON Céline épouse BRUNATTO

5 1 9 5 85 BERNARD Virginie épouse FLAUGERE

6 1 2 5 15 AGBOUBI Malika 7 2 42 4 414 KOLEC Nadège 8 1 56 6 556 PEROL Vanessa 9 3 69 8 688 SOULA Elysée

PROJET DE REGLEMENT

POUR LA ZONE FUTURE DU LYCEE

ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

DONT UN GYMNASE

Monsieur MORANDIN, Maire-Adjoint chargé des travaux, présente au Conseil Municipal le projet de règlement de la zone AUe.

ZONE AUe

Destination générale de la zone

La zone AUe est destinée à l’accueil d’un lycée d’enseignement secondaire et supérieur, ainsi qu’à des aménagements et équipements sportifs communaux dont un gymnase.

La zone AUe fait l’objet d’un aménagement d’ensemble comprenant la création d’espaces publics fonctionnels destinés à l’accessibilité des équipements de la zone et au stationnement des usagers.ARTICLE AUe 1 - OCCUPATION DU SOL NON AUTORISÉE

Toute occupation autre que celles admises à l’Article AUe 2

ARTICLE AUe 2 - OCCUPATION DU SOL ADMISE SOUS CONDITIONS

Sont admises, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble pour la zone, les seules occupations du sol suivantes :

• Les bâtiments à usage d’activité scolaire, secondaire et supérieure.

• Les aménagements, constructions et installations techniques, nécessités par le fonctionnement des activités scolaires admises.

• Les logements de fonction et de gardiennage répondant aux seuls besoins des activités scolaires admises.

• Les espaces aménagés à usage sportif, récréatif, de loisir et de détente.

• La construction de locaux à usage d’équipement sportif tels que halle de sport, ainsi que les locaux et installations nécessaires au fonctionnement

des activités de plein air.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement des deux-roues, des voitures particulières, véhicules techniques et de transport en commun.

• Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.

• Les affouillements de sols nécessaires à la réalisation des constructions, aux ouvrages admis et aux plantations.

ARTICLE AUe 3 - ACCES ET VOIRIE

Pour être constructibles, les terrains doivent avoir accès aux voies publiques, soit directement soit par l’intermédiaire d’un aménagement approprié réalisé sur un fond voisin.

Il est admis que les terrains construits ou aménagés selon les dispositions de l’Article AUe 2 puissent disposer de plusieurs accès aux voies publiques selon les fonctions de déplacements piétons, deux-roues, véhicules particuliers, de maintenance et de sécurité-incendie, nécessaires au bon fonctionnement général.

Les logements de fonction ne disposeront que d’un seul accès par logement, sans exclure que ces accès puissent être regroupés. Ces accès devront être réalisés directement sur une voirie publique dont la destination principale sera la desserte d’habitations.

Les caractéristiques des voies nouvelles seront établies dans le cadre d’un plan global de desserte publique pour la zone. Les voies et ouvrages routiers divers prendront en compte les différentes fonctions de desserte et de déplacement nécessaires au fonctionnement des équipements envisagés ainsi que les fonctions générales de circulation à l’échelle locale et intercommunale.ARTICLE AUe 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau :

Les constructions et aménagements doivent être desservis par le réseau

public de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Les constructions et aménagements doivent être desservis par le réseau

public d’assainissement communal

Pluvial :

Il est demandé la réalisation de dispositifs techniques permettant la

réinfiltration des eaux pluviales dans le sol naturel.

La rétention des débits d’orage devra être assurée par des dispositifs

appropriés et raccordés au réseau public collectant ces eaux.

Réseaux divers :

Les réseaux divers de service public, électricité, télécommunications …,

seront réalisés en souterrain.

ARTICLE AUe 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

ARTICLE AUe 6 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Suivant la limite imposée aux constructions par le document graphique, les constructions à l’alignement des espaces publics les desservant sont possibles.

Toutefois, un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’espace public est imposé pour les constructions de logement, y compris les garages attenants, ainsi que pour les ouvrages et installations techniques de surface liés aux différents réseaux.

ARTICLE AUe 7 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance des bâtiments d’habitation aux limites séparatives de l’unité foncière doit être au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

La distance des autres constructions à la limite de l’unité foncière touchant des terrains à usage de construction de logements est limitée à 25 mètres.

Il n’est pas imposé de recul des constructions par rapport aux limites séparatives dans les autres cas.ARTICLE AUe 8 - IMPLANTATIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE AUe 9 - EMPRISE AU SOL

L’ensemble des bâtiments des logements de fonction autres que logements de gardiens et leurs espaces extérieurs privatifs doivent être compris dans une superficie foncière n’excédant pas 12 % de l’unité foncière de l’équipement auxquels ils se rattachent.

ARTICLE AUe10 - HAUTEUR

Les hauteurs des constructions admises sont les suivantes :

• construction à usage de logements : 5,5 mètres (soit R+1) ;

• bâtiments scolaires, administratifs et techniques : 9 mètres (soit R+2). Toutefois, cette hauteur peut être portée à 12 mètres (soit R+3) sur une

superficie maximale de 20 % de l’emprise totale au sol à usage des

équipements, hormis celle des logements de fonction ;

• bâtiment à usage de sport en salle (gymnase) : il n’est pas fixé de hauteur maximale.

Les hauteurs de construction sont comptées du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

ARTICLE AUe11 - ASPECT EXTERIEUR

Généralité

Par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les

constructions et installations ne doivent porter atteinte au caractère ou à

l’intérêt des lieux, sites, paysages naturels et tissus urbains avoisinants.

Implantation urbaine des constructions

Par son échelle, sa symbolique forte, son rapprochement du « centre

ville » de la commune, le projet de construction du « lycée » constituera

un point fort du développement du Sud toulousain. Situées à

l’articulation d’un système de voiries en étoile, les façades de

l’établissement seront particulièrement exposées à la vue et se prêteront

à une très forte valorisation par rapport aux espaces publics.

A l’Est de l’unité foncière, le contact direct avec des zones d’habitat

existantes implique une transition paysagère environnementale.

Au Nord, le contact avec le stade municipal, les futurs équipements

sportifs communaux et les espaces de sport et de détente propres au

lycée encourageant à traiter ces espaces ouverts dans une même

continuité paysagère. Espaces publics

Des espaces publics nouveaux s’interposent entre les façades du lycée et

du gymnase et les voies communales pour fournir aux équipements les

espaces de desserte et stationnement dont ils ont besoin.

Des espaces seront notamment traités pour le confort des déplacements

des deux-roues et piétons et pour valoriser, dans la ville, l’animation

lycéenne associative et sportive, et pour la relier en sécurité aux autres

éléments de la centralité locale. A cet effet, il est donné la possibilité de

créer des structures légères formant des abris ou des transitions

paysagères aux abords des futures constructions.

Les espaces piétonniers pourront comporter des traitements

d’environnement et des mobiliers urbains adaptés aux caractéristiques

d’ambiance recherchées.

Les éclairages publics, l’éclairage des façades et entrées des bâtiments,

les lieux à sécuriser seront conçus selon les mêmes préoccupations

techniques et qualitatives de mise en valeur urbaine.

Architecture

L’importance du linéaire de l’unité foncière du lycée sur l’espace public

communal (desserte, parking public, parking des transports collectifs,

espace piétonnier, espaces verts) incite à rechercher une forte

homogénéité de traitement architectural et paysager :

- composition entre éléments de façades à l’alignement,

- clôtures, transparences et composition minérale ou naturelle des

arrière-plans,

- paysagement de l’espace public prenant en compte son animation

naturelle et les axes de déplacements qui favoriseront des angles

de vision particuliers vers les constructions.

L’architecture des constructions par une volumétrie animée, le choix des

matériaux utilisés, les possibles animations visuelles, favorisés par les

orientations Sud/Sud-Ouest et la vue sur les Pyrénées, devront être en

équilibre avec les échelles bâties locales.

L’architecture du gymnase interviendra au même titre que les

constructions du lycée, dans ce même esprit de façade animée,

participant à la centralité communale.

Clôtures

Les clôtures pourront être composée de murs, de haies, de grilles,

grillages rigides à maille large. Elles seront conçues en harmonie avec

l’architecture des constructions et des espaces publics qui les desservent.ARTICLE AUe12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules du personnel des établissements et de ceux dont l’accès est nécessité par des fonctions techniques doit être réalisé sur l’unité foncière.

Le stationnement résidentiel doit être satisfait sur l’unité foncière, soit un emplacement par logement de moins de 50 m2 et deux emplacements pour les logements de taille supérieure.

Le stationnement des deux-roues motorisés et non motorisés des élèves des établissements d’enseignement doit être réalisé sur l’unité foncière et permettre une évolutivité relative à la croissance des besoins.

ARTICLE AUe13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres de construction doivent être traités en espaces paysagers incorporant les espaces sportifs, les espaces récréatifs, la transition paysagère entre le lycée et les espaces d’habitation existantes à l’Est de l’unité foncière.

Les espaces publics comprendront des plantations. Une cohérence du choix des végétaux pour l’ensemble de la zone sera recherchée. Les plantations devront être établies dans des conditions environnementales leur assurant un développement normal. Les essences choisies devront assurer une croissance racinaire qui ne détériore pas les chaussées et ouvrages avoisinants.

Les espaces récréatifs liés aux équipements devront comporter des espaces ombragés. Les espaces résiduels, accessibles ou non, devront être traités avec le même soin paysager.

ARTICLE AUe14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Néant.

Au terme de la présentation un échange de vues s’engage entre les membres du conseil municipal

Monsieur MORANDIN fait part à l’assemblée que certains membres de la Commission d’Urbanisme considèrent qu’une hauteur de bâtiment à R+3 sur 20 % bâti est une proportion trop importante et propose du R+3 sur 20 % de l’emprise au sol.

Concernant le parking, Monsieur MORANDIN indique que le programme initial sur Pins-Justaret est prévu pour 1200 élèves, le parking sur Villate sera mis en œuvre si nous arrivons à 1700 élèves.

Répondant à Monsieur SCHWAB sur le changement dans le choix du terrain d’implantation du lycée, Monsieur MORANDIN indique que la Région a préféré le terrain de Pins-Justaret en raison d’une meilleure accessibilité.Concernant l’accessibilité, Monsieur le Maire précise qu’il y aura 3 entrées : - une à hauteur du terrain de football,

- une au croisement chemin de la Cépette/chemin des Espérances,

- une sur l’avenue de la Cépette à hauteur du lycée.

Messieurs SCHWAB et BOSCHER demandent à ce que le terrain de sports soit intégré au projet du lycée.

Répondant à Monsieur SCHWAB sur le devenir du terrain si le lycée ne se faisait pas, Monsieur le Maire indique que la Commune, avait initialement, sur ce terrain un projet de complexe sportif, elle sera donc naturellement acquéreur pour le réaliser.

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de 19 voix pour, 3 voix contre, et 3 abstentions approuve le projet de réglementation de la future zone AUe devant accueillir un lycée d’enseignement secondaire et supérieur, ainsi que des aménagements et équipements sportifs communaux dont un gymnase.

ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale de la nécessité de renouveler le matériel informatique des Services Administratifs, dont les capacités actuelles permettent difficilement la mise en œuvre des nouveaux programmes et des nouvelles applications (urbanisme, cadastre).

A cet effet, le Conseil Municipal est appelé à examiner les proposition de la société MISMO spécialisée dans la fourniture de matériels informatiques, la mise en place et la maintenance de réseaux et de la société MAGNUS spécialisée dans les logiciels Mairie.

Propositions de la société MISMO

Désignation Qté Prix Unit.

EUR HT

Total

EUR HT

SERVEUR SIEMENS PRIMERGY C150

Montant total du serveur………. 1 1 835.00 1 835.00 Lecteur de sauvegarde DAT 24/40Go

5 cartouches de sauvegarde 20/40Go

Cartouche de nettoyage

Extension de garantie MISMO sur le DAT 1ère année sur site

1

1

1

1

1 193.00

119.00

10.00

80.00

1 193.00

119.00

10.00

80.00

Windows 2000 Serveur OPEN GOUVERNEMENT

Licence d’accès client Windows 2000

super OPEN GOUVERNEMENT

CD Master Windows 2000

1

10

1

806.00

32.50

27.00

806.00

325.00

27.00

PC SIEMENS SCENIC P300 i845GE

Montant total pour l’ensemble du PC…… 6 970.50 5 823.00 Moniteur SAMSUNG 15’’ PLAT

Office XP PME OEM

6

6

318.00

250.00

1 908.00

1 500.00

Imprimante BROTHER laser monochrome HL-1850

18ppm – Format A4-Bac 250 feuilles + 100 feuilles –

Unité recto verso en standard

Câble imprimante parallèle

Extension de garantie MISMO 1ère année sur site

1

1

1

573.00

3.00

75.00

573.00

3.00

75.00

Licence antivirus Fsecure pour serveur

Licences antivirus Fsecure pour postes de travail

Installation sur site des antivirus

Maintenance des 4 PC existants à remettre en réseau

1

10

1

4

296.00

50.00

500.00

240.00

296.00

500.00

500.00

960.00Maintenance des imprimantes Lexmark T520 et HP1200

existantes

Préparation du serveur en atelier

Installation et récupération de l’existant –

Intervertir l’imprimante T520 et HP1200

Changement des adresses e.mail – redéfinition des droits des

utilisateurs

Réinstallation de l’accès Internet à travers le Wanadoo Pro

Group

Participation et frais de port

2

1

1

1

180.00

560.00

2 500.00

60.00

360.00

560.00

2 500.00

60.00

Montant total HT…. 20 013.00

Proposition de la société MAGNUS

Désignation Qté Prix Unit.

EUR HT

Total

EUR HT

LE MATERIEL

Remplacement de votre poste serveur

Serveur MAGNUS INTEL clearwater

Raid 0/1 Mirroring (sans disque spare)

Boîtier grande tour – carte mère INTEL Clear Water

2*Eth. Pro 100+

Proccesseur Xéon 1.8 Ghz

Disque dur 36.7 Go Ultra 320 SCSI-1 »-10000trs/mn-buffer 8 Mo-

4.7ms 1 2 839.00 € 2 839.00 € Logiciel de réseau

OEM windows 2000 server + licence client pour 5 ut. – version CD-

ROM

Licence client pour 5 utilisateurs windows 2000 server (OEM)

1

2

613.00 €

171.00 €

613.00 €

342.00 €

Sauvegarde sur serveur

Sauvegarde interne HP Sure Store DAT 12/24 Go SCSI -40 Mo/mm

Cartouche 4 mm/125 m pour streamer DAT 12/24 Go

1

5

929.00 €

14.20 €

929.00 €

71.00 €

Antivirus

Antivirus bitdefender Réseau File Server

Forfait de base 5 licences – 3 ans

Antivirus bitdefender Réseau File Server

3 ans – 24 p (licence supplémentaire)

1

5

378.00 €

87.00 €

378.00 €

435.00 €

Reconditionnement de votre ancien serveur

P II 350 MMX acquis auprès de Magnus en 1999

Microsoft Office XP Standard (2002)

Microsoft Windows 2000 Professionnel

1

1

653.00 €

395.00 €

653.00 €

395.00 €

Reconditionnement des 3 postes à l’étage

Mise à jour de Windows 9x/NT Workstation vers Windows 2000

Professionnel 1 259.00 € 259.00 € Acquisition de nouvelles stations de travail

Micro-ordinateur Magnus INTEL i845G –P4 Northwood 2 Ghz -

boîtier tour – carte mère INTEL Rexburg 2 –Vidéo intégrée

Processeur P4 Northwood 2 Ghz/512 Ko

Disque dur 40 Go EIDE PIO – Ultra DMA – 7200 trs/mn – 9ms

Kit mémoire 256 Mo DDRAM 333 Mhz

Lecteur cédérom 52x

OEM Windows XP professionnel

Antivirus Bitdefender Professionnel – 1 an

Mciro-ordinateur Magnus INTEL i845G Céléron 1.8 Ghz

Boitier tour-carte mère INTEL Rexburg 2 –vidéo intégrée

Processeur Céléron 1.8 Ghz/128 Ko

Disque dur 40 Go EIDE PIO –ultra DMA

7200 trs/mn - 9 ms

Kit mémoire 256 Mo DDRAM 333 Mhz

Lecteur cédérom 52x

OEM Windows XP Professionnel

Antivirus Bitdefender Professionnel – 1 an

2

3

1 043.00 €

930.00 €

2 086.00 €

2 790.00 €

Carte de réseau

Carte Ethernet PCI – 10/100 Base Tx – 60 Mo/s

Carte Ethernet PCI – 10/100 Base Tx – 60 Mo/s

2

3

15.00 €

15.00 €

30.00 €

45.00 €

Bureautique

OEM Office XP PME (Word-Excel-Publisher-Outlook 2002)

OEM Office XP PME (Word-Excel-Publisher-Outlook 2002)

Câblage

Câble serti de 3 mètres UTP RJ45 10/100 BT

2

3

1

241.00 €

241.00 €

4.00 €

482.00 €

723.00 €

4.00 €

Total des Services et Abonnements 1 053.00 €Installation et Paramétrage

Installation et Paramétrage Windows 2000

server TSE (en jour)

Reconditionnement ancien server (en jour)

en poste de travail

2

0.5

750.00 €

600.00 €

1 500.00 €

300.00 €

Total des Prestations 1 800.00 €

TOTAL GENERAL HT 15 927.00 €

Le Conseil Municipal, après examen des offres, donne son accord aux propositions de la Société MISMO pour un montant de 20 013 € HT et sollicite du département une aide au taux maximum pour l’acquisition de ces matériels indispensables au bon fonctionnement des Services Communaux.

ACHAT DE MATERIELS DE BUREAU

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale, que suite à l’augmentation des tâches liées au secrétariat, il y aurait lieu de dissocier Secrétariat et Comptabilité, et d’affecter un bureau propre à ce service.

Monsieur le Maire propose d’affecter au secrétariat, la salle de réunion jouxtant son bureau et de l’équiper en conséquence.

A cet effet, le Conseil Municipal est appelé à l’achat de bureaux, de rayonnage ainsi que d’une armoire forte pour mettre en sécurité les documents confidentiels.

Société RIMM

1 bureau 1 139.82 € HT

Rayonnage 1 191.22 € HT

Société CAMIF

1 armoire forte 1 140.00 € HT

-----------------

TOTAL HT 3 471.04 € HT

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour l’achat des matériels de bureau nécessaire au bon fonctionnement du secrétariat et sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour ces équipements indispensables au bon fonctionnement des services administratifs de la communes.

ACHAT DE MATERIELS

POUR LES SERVICES DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessite d’équiper le service des Espaces Verts, de certains matériels indispensables à son bon fonctionnement (tracteur, tondeuse, dosatron, équipement de sécurité).

A cet effet, le Conseil Municipal est appelé à examiner les devis suivants :

Entreprise SOULES

Tracteur Mac Cormick G30R sans cabine 13 500.00 € HT

Tracteur Mac Cormick G30R avec cabine 18 150.00 € HT

Tondeuse 3 lames 2 650.00 € HTEntreprise Espace Chlorophylle

Tondeuse Frontale F256 21 550.00 € HT

Entreprise Espaces Verts Environnement

Un dosatron 1 890.00 € HT

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour l’achat des équipements suivants :

Tondeuse frontale F256 21 550.00 € HT

Dosatron 1 890.00 € HT

Et sollicite de l’assemblée générale une aide au taux maximum pour ces équipements indispensables au bon fonctionnement du service des Espaces Verts.

MISE EN PLACE DE PANNEAUX DE BASKET

A LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’installer dans la salle polyvalente utilisée quotidiennement par le Collège Daniel SORANO, des panneaux de basket équipés d’un ensemble de fixation stop chute de sécurité agrée pour basket relevable.

A cet effet, nous avons contacté l’entreprise GES spécialiste de ce type d’équipements, dont les propositions sont les suivantes :

Désignation Qté PU HT TOTAL HT Remplacement des buts BASKET existants

But Basket relevable manuel panneau polyester/cercle

fixe

** Ensemble fixations

Stop chute de sécurité agréé pour basket polyester

** ferrure fixation treuil

Protection à coller pour panneau basket polyester

Mise en place des nouveaux buts

Réalisation de testes selon décret n° 96-495

du 04/06/96

2.00

2.00

2.00

2.00

2.00

1.00

2.00

1 344.00 €

189.00 €

337.00 €

55.00 €

73.00 €

1 464.00 €

17.00 €

2 688.00 €

378.00 €

674.00 €

110.00 €

146.00 €

1 464.00 €

34.00 €

Total HT en Euros

Total fourniture net HT

Total HT

TVA

Total TTC

5 549.00 €

5 549.00 €

5 549.00 €

1 087.60 €

6 636.60 €

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la mise en place à la salle polyvalente de panneaux de basket sécurité, conformément au devis de la Société GES, pour un montant de 5 549.00 € HT.

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour la mise en place de cet équipement indispensable à la sécurité des collégiens.MISE EN PLACE DE RIDEAUX DE PROTECTION

SUR LE BATIMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale qu’afin de prévenir les risques d’intrusion dans le bâtiment de la Mairie, comme ce fût le cas en Février 2004, il y aurait lieu de mettre en place des grilles de protection au Rez-de-chaussée.

La société ADS spécialiste de ce type de travaux, nous a fait les propositions suivantes :

Fourniture et pose de grilles de protection au RDC

Manœuvre par moteur électrique

Tablier petite lame en fer laqué marron

Caisson en tôle alu en partie haute plus fronton pour l’arrondi

L’unité HT Total

Façade arrière

Largeur 1350 mm

Hauteur 2370 mm

Largeur 1470 mm

Hauteur 3160 mm

1015 x 4

1120 x 3

4 060.00 €

3 360.00 €

Façade retour

Largeur 1100 mm

Hauteur 2200 mm 1010 x 1 1 010.00 € Façade retour côté parking

Largeur 1000 mm

Hauteur 2700 mm

Largeur 1400 mm

Hauteur 2700 mm

1010 x 1

1052 x 1

1 010.00 €

1 052.00 €

L’ensemble mis en place par nos soins HT

TTC

10 492.00 €

12 548.43 €

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres retient la proposition de la société ADS pour un montant de 10 492.00 € HT et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour aider la commune dans la mise en place de cet équipement indispensable à la sécurité des bâtiments.

MISE EN PLACE DE STORES PARE SOLEIL

DANS LE BATIMENT DE L’HOTEL DE VILLE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Communale de la nécessité de mise en place de rideaux sur les fenêtres sud du bâtiment de la Mairie.

En effet, durant la période allant de Juin à Septembre, la température de certains bureaux est supérieure à 34°.

La solution d’une climatisation globale du bâtiment n’ayant pas été retenue en raison de son coût excessif, la mise en place de rideaux extérieurs couplée avec des appareils de climatisation individuel par bureau apparaît comme la solution la moins onéreuse.A cet effet, la société ADS spécialiste dans la pose de rideaux nous fait la proposition suivante :

1° fourniture et pose de stores extérieurs à enroulement

Manœuvre par moteur électrique

Guidage par coulisses en alu sur les côtés

Pliage en tôle alu en partie haute épousant arrondi des ouvertures

Façade arrière :

Largeur 1480 mm

Hauteur 2550 mm L’unité HT 642 x 7 4 494.00 €

2° fourniture et pose de stores intérieurs à enroulement

(en remplacement des stores intérieurs existants)

Manœuvre par treuil et manivelle

Guidage par coulisses en alu et coffre en partie haute

Toile SOLTIS aérée au choix

Par châssis

Ouvrant 2 stores

Largeur 0620 mm

Hauteur 1700 mm Les 2 stores HT 810.00 €

Imposte 1 store

Largeur 1440 mm

Hauteur 0850 mm L’unité HT 394 x 1 394.00 €

Total châssis 1 204.00 €

TOTAL x 18 21 672.00 €

Porte fenêtre

Imposte 1 store

Largeur 1440 mm

Hauteur 0850 mm L’unité HT 394 x 1 394.00 €

Ouvrant

Remplacer toiles sur armature existante

2 largeur 0590 mm

Hauteur 2500 mm Les 2 toiles HT 202.00 €

TOTAL châssis 596.00 €

x 3 1 788.00 €

L’ensemble mis en place par nos soins HT…………….. 27 954.00 €

TTC…………… 33 432.98 €

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres donne son accord à la proposition de la Société ADS pour un montant de 27 954.00 € et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum.MISE EN PLACE DE RIDEAUX

A LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale, la demande des diverses associations occupant la Maison des Associations, pour l’installation de rideaux de protection contre le soleil.

En effet, dès le mois de mai-juin, les grandes baies vitrées rendent l’occupation des locaux difficiles. Deux entreprises ont été contactées, leurs propositions sont les suivantes :

Sté ADS

1° Fourniture et pose de rideaux sur tringle en alu blanche

Manœuvre à la main

Supports pour pose de face

Toile COLLIOURE coloris au choix

RDC

Fenêtre

Largeur 1600 mm + déport

Hauteur 1600 mm L’unité HT 153 x 6………. 918.00 €

Porte-fenêtre

Largeur 1600 mm + déport

Hauteur 2450 mm L’unité HT 168 x 2……… 336.00 €

TOTAL HT RDC………. 1 254.00 €

ETAGE

Largeur 1600 mm + déport

Hauteur 2450 mm L’unité HT 168 x 2……… 336.00 €

SALLE DE MUSIQUE

2° Fourniture et pose de stores extérieurs à enroulement

Manœuvre par treuil et manivelle

Coffre en partie haute et coulisses sur les côtés

Toile SOLTIS aérée au choix

1 largeur 1550 mm

1 largeur 2970 mm

Hauteur 2900 mm Les 2 stores HT…... 1 165. 00 €

Porte et châssis à côté porte

Fourniture et pose de stores intérieurs à enroulement

Manœuvre par treuil et manivelle

Guidage par coulisses et coffre en partie haute

Toile SOLTIS aérée au choixPorte

Largeur 0850 mm

Hauteur 2350 mm L’unité HT 283 x 1….. 283.00 €

Châssis

Largeur 0450 mm

Hauteur 2900 mm L’unité HT 278 x 1….. 278.00 €

TOTAL HT SM………. 1 726.00 €

L’ensemble mis en place par nos soins

HT……………….. 3 316.00 €

TTC……………… 3 965.94 €

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres donne son accord à la pose de rideaux à la Maison des Associations, conformément au devis de la Société ADS pour un montant de 3 316.00 € HT et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux.

REALISATION D’UN RESEAU CABLE

A L’ECOLE PRIMAIRE

Suite à la demande faite par les enseignants de l’école primaire de réaliser le câblage informatique des ordinateurs de l’école, le Conseil Municipal est appelé à examiner la proposition de l’entreprise SOLIVERES Electricité Générale.

DEVIS

L’installation sera réalisée selon les normes en vigueur.

Salle informatique

14 prises RJ45 informatique sur goulotte plan de travail

14 alimentations avec câble informatique catégorie 5/4 paires

1 goulotte 50 x 20 passage des alimentations

1 goulotte 75 x 20 passage des alimentations

Hub

14 prises RJ45 sur goulotte

4 pc+ t

1 prise PTT avec alimentation depuis le bureau du directeur

1 goulotte LOGIX 45/85 x 50

1 angle plat LOGIX 45

1 embout LOGIX 45

Total HT 1 216.04 €

TVA 19.6 % 238.34 €

Total TTC 1 454.38 €

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la réalisation du câblage informatique de l’école primaire pour un montant de 1 216.04 € et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum.GROS TRAVAUX AUX WC DE LA MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité, suite à l’affectation d’une partie des classes du primaire à l’école maternelle, de procéder à une mise en conformité des sanitaires utilisés par les enfants de la maternelle.

Les entreprises contactées pour la réalisation des travaux ont fait les propositions suivantes :

OCCITHERMIE 9 540 € HT

TONI CONSTRUCTIONS 2 195 € HT

NET SOL 1 359 € HT

CTRA 136 € HT

----------------

TOTAL HT 13 230 € HT

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 230 € HT de ses membres, donne son accord pour la réalisation des gros travaux aux sanitaires de la maternelle et sollicite du Conseil Général une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux.

REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Communale que des fuites apparues dans la toiture de l’Eglise lors d’orages importants, dégradent les murs et les peintures récemment réalisées.

Il convient donc d’agir dans les meilleurs délais.

L’entreprise TONI CONSTRUCTION contactée pour la réalisation de travaux fait les propositions suivantes :

INSTALLATION CHANTIER 80.00 €

AILE GAUCHE DE L’EGLISE

Dépose tuiles courant et couvert m² 86 13.70 1 178.20 € Dépose arêtiers scellés ml 5 19.00 95.00 € Dépose des liteaux forfait 120.00 € Balayage de la toiture et traitement

Par pulvérisation au xylophène m² 86 7.50 98.33 € Remplacement de volige défectueuse

Evaluée à 20 % m² 17 12.00 204.00 € Pose d’un fexotuile m² 86 15.00 1 290.00 € Pose des tuiles existantes après brossage

Y compris crochetage pour les tuiles

Bas de pente m² 86 20.00 1 720.00 € Arêtiers scellés compris tranchi de tuiles ml 5 25.00 € 125.00 € Nettoyage de la dalle et réfection aux

endroits défectueux forfait 150.00 €AILE DROITE ET TOITURE CENTRALE DE L’EGLISE

Révision générale y compris balayage

Et nettoyage des dalles forfait 380.00 € Repliement du matériel et nettoyage

Des lieux forfait 100.00 €

TOTAL HT……………….. 5 540.53 €

TVA 19.6 %......................... 1 085.94 €

-------------

TOTAL TTC……………… 6 626.47 €

Le Conseil Municipal, après examen du devis, ouï l’exposé de son président, donne son accord pour la réfection de la toiture de l’église, conformément au devis de l’entreprise TONI CONSTRUCTION pour un montant de 5 540.53 €.

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général, une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux indispensables à la sauvegarde de ce bâtiment.

BRIGADE DE GENDARMERIE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier, du Lieutenant-colonel OROSCO , commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne,concernant la création d’une deuxième brigade sur l’assiette territoriale de la brigade de MURET, ainsi que du courrier fait en réponse :

Mon Colonel,

Par courrier en date du 30 avril 2004, reçu dans mes services le 5 mai 2004, vous sollicitez mon avis concernant l’évolution du dispositif territorial par la création d’une deuxième brigade sur l’assiette territoriale de l’actuelle brigade de Gendarmerie de Muret.

Conformément aux nombreux courriers expédiés dans vos services, je vous confirme le fort développement démographique de la commune de Pins- Justaret et des communes voisines qui ont vu en vingt ans leur population quintupler.

Le rythme actuel de la construction, l’attractivité des équipements publics existants ainsi que la construction à l’horizon 2007, sur notre commune, du futur lycée du sud toulousain, ne peuvent que conforter cette tendance.

Cette croissance démographique des communes s’accompagne parallèlement sur leur territoire d’un développement de la délinquance (vols, dégradations de biens publics et privés, incendies de voitures).

La Gendarmerie de Muret, dont les fonctions et la capacité ne sont pas mises en cause, mais dont le territoire regroupe plus de 45 000 habitants, ne peut en raison de la faiblesse de ses moyens humains et matériels assurer correctement ses missions.Les élus de Pins-Justaret ainsi que ceux des communes voisines, soucieux de la sécurité de leurs administrés, sont particulièrement favorables à l’implantation d’une brigade sur le territoire de notre commune.

Pour concrétiser cette volonté, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 9 mars 1989, mis un terrain en emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols de la commune. C’est donc en mon nom et au nom de mon conseil municipal que j’émets un avis très favorable à l’implantation d’une brigade de gendarmerie sur la Commune de Pins-Justaret.

Ouï l’exposé de son président après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres approuve la teneur de la réponse faite au Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne et confirme la volonté de la commune constante depuis 1985 de recevoir sur son territoire une brigade de gendarmerie

TARIF DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe comme il suit le prix des concessions perpétuelles au cimetière :

- emplacement 2 m² 152 € 45

- emplacement 4 m² 80 365 € 88

- emplacement 6 m² 40 487 € 84

- emplacement columbarium 640 € 30

JUMELAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que de nombreuses communes de notre région sont jumelées avec des communes étrangères particulièrement italiennes.

Ces jumelages contribuent à développer des liens d’amitié entre les peuples, favorisent leur compréhension mutuelle au-delà des différences de langue et de culture et constituent ainsi des éléments positifs pour le maintien de la paix entre les nations.

Ils ont aussi des retombées sur les communes jumelées, en multipliant les échanges et les contacts entre les différentes couches de la population notamment entre les milieux professionnels ou entre jeunes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec l’Alliance Franco Italienne, dont l’objet est de favoriser le Jumelage entre communes françaises et italiennes.

A la suite de ces démarches, il est proposé au Conseil Municipal de jumeler notre commune avec la commune de Cordignano en Italie et d’approuver la charte d’amitié et de coopération qui devra être signée entre les deux communes.Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal faisant siennes les considérations tant générales que particulières développées par son président :

- décide de jumeler la commune avec la commune de Cordignano en

Italie,

- approuve la charte d’amitié et de coopération entre les deux

communes.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

DE LA HAUTE-GARONNE

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Compte Administratif 2003 et des documents annexes ainsi que du Budget Primitif 2004 et des documents annexes pour le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne.

REMBOURSEMENT DE REPAS SUR 2003

Suite au transfert de la compétence Restauration Scolaire à la Communauté d’Agglomération du Muretain à compter du 1er Janvier 2004, il y a lieu de procéder au remboursement des repas facturés et non consommés sur l’année 2003.

Nom Prénom Nbre de repas Prix Total

AGARANDE Jean-Paul 4 2,35 € 9,40 €

ALZIEU Alain 1 2,59 € 2,59 €

ARGENTON Brigitte 1 2,59 € 2,59 €

BARGE Pamela 2 2,35 €

BARGE Pamela 2 2,35 € 9,40 €

BATUT Corine 1 2,59 € 2,59 €

BAU Valérie 4 2,35 € 9,40 €

BELKACEM Abdel Kader 2 2,35 € 4,70 €

BELZUNCES Lilio 1 2,11 € 2,11 €

BENAZET Didier 2 2,59 € 5,18 €

BEZES Jean-Pascal 1 2,59 € 2,59 €

BLANDIN Emmanuel 1 2,59 € 2,59 €

CAMIN Stéphane 7 2,35 € 16,45 €

CARDENAS Eric 1 2,59 € 2,59 €

CENINI Lisiane 8 2,59 € 20.72 €

COUTANT Grégory 3 2,35 € 7,05 €

CUENCA François 1 2,59 €

CUENCA François 2 2,59 € 7,77 €

DAVID Laurent 1 2,35 € 2,35 €

DUPUY Ghislaine 2 2,35 €

DUPUY Ghislaine 1 2,59 €

DUPUY Ghislaine 3 2,59 €

15,06 €

ECHARD Marie-France 3 2,59 € 7,77 €

ESTAQUE 1 2,59 €

ESTAQUE 1 2,35 € 4,94 €

FERNANDEZ Béatrice 4 2,35 € 9,40 €

FIORI Yannick 3 2,59 € 15,54 €FIORI Yannick 3 2,59 €

FIRMINO José 2 2,59 € 5,18 €

GALLEGO Stéphane 4 2,33 € 9,32 €

GARRIGUES Christophe 1 2,05 € 2.05 €

GARRIGUES Patrick 3 2,35 € 7.05 €

GATA Pascal 1 2,05 €

GATA Pascal 5 1,86 € 11,35 €

GAYET Corinne 2 2,59 € 5,18 €

GUERIN Dominique 7 2,59 € 18,13 €

JACQ Dominique 1 2,35 €

JACQ Dominique 3 2,35 € 9,40 €

JEANJEAN Alain 3 2,11 € 6,33 €

JORDANA Jean-Louis 1 2,59 € 2,59 €

JOUHANNAUD Jean-Christophe 1 2,59 € 2,59 €

LALANNE Claire 8 2,59 € 20,72 €

LARZILLIERE 3 2,35 € 7,05 €

LAVAL Gilles 4 2,35 € 9,40 €

LAVERGNE Jean-Stéphane 6 2,35 € 14,10 €

LINAS Jean-Claude 10 1,86 € 18,60 €

LIONNET Marie-Pierre 1 2,33 € 2,33 €

LORION Frédérick 2 2,59 € 5,18 €

MARTINEZ Jean 1 2,35 € 2,35 €

MECHOULAM Patrice 2 2,59 € 5,18 €

MEDALE Jean-Michel 2 2,59 € 5,18 €

METENIER Didier 1 2,59 € 2,59 €

NOLLET Olivier 1 2,59 €

NOLLET Olivier 3 2,35 € 9,64 €

PAIS de ANDRADE Patrick 2 2,35 € 4,70 €

PINHO 1 2,59 € 2,59 €

RAUZY Delfine 5 2,35 € 11,75 €

RAYNAUD Marie-Carmen 5 2,35 € 11,75 €

REDER Jacques 1 2,33 € 2,33 €

RODES Jacques 1 2,35 € 2,35 €

ROMAN Roland 1 2,05 € 2,05 €

ROYER Etienne 1 2,59 € 2,59 €

SAUVAGE Sabine 4 2,59 € 10,36 €

TOSI Gérard 1 2,59 € 2,59 €

TRAN Jacques 1 2,59 € 2,59 €

TRANNOY Hélène 1 2,59 €

TRANNOY Hélène 2 2,35 € 7,29 €

TOTAL 407,21 €

DECISIONS D’ORDRE COMPTABLE et FINANCIER

REMBOURSEMENT Mr MOULY

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour le remboursement à Monsieur MOULY de la somme de 75 € correspondant à un séjour de l’été 2003 réglé par le Comité d’Entreprise de la Société DALKIA France Atlantique.DECISIONS D’ORDRE COMPTABLE et FINANCIER

REMBOURSEMENT Mr CAMAZON

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour le remboursement à Monsieur CAMAZON de la somme de 24 € 40, correspondant au paiement de la visite médicale du permis de conduire poids lourds.

DECISIONS D’ORDRE COMPTABLE et FINANCIER

REMBOURSEMENT Mme GALTIER

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour le remboursement à Madame GALTIER de la somme de 15 € 01 correspondant à l’achat de carburant pour un véhicule municipal.

CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION

DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau cahier des charges et la convention à signer avec EDF/GDF pour la concession de distribution publique du Gaz et invite l’ensemble des conseillers à consulter ce document qui sera mis à leur disposition à l’accueil.

Lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, une discussion sera engagée avant qu’il signe la convention.A vingt heures trente, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

SIGNATURES

CASETTA JB. PRADERE N.

Procuration à Mr DUPRAT

LECLERCQ D. BAREILLE M.

MORANDIN R. VIGUIER T.

DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.

CHARRON E. MOLINA C.

Procuration à Mme VIANO

STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C.

SOUREN P. GILLES-LAGRANGE C.

JANY A. VIANO G.

ALBOUY A. VIOLTON M.

Procuration à Mme VIGUIER

FAVARETTO M.

Procuration à Mr MORANDIN

THURIES C.

Procuration à Mme BAREILLE

BOST C. SCHWAB C.

DEGOUL J. GABERNET MF.

Procuration à Mme GROSSET

GROSSET AM. BOSCHER C.

FONTES G.