Procès Verbal - Séance du 20 décembre

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Procès Verbal - Séance du 20 décembre Document publié le Lundi 20 décembre 2004 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 20 décembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances, 1

SEANCE du 20 décembre 2004

L’an deux mille quatre et le vingt décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents :

Mesdames PRADERE, BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MOLINA, GILLES-LAGRANGE, VIANO, VIOLTON, THURIES, GROSSET.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, ALBOUY, BOST, DEGOUL, BOSCHER.

Procurations :

Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur CASETTA

Monsieur SCHWAB avait donné procuration à Monsieur DEGOUL

Madame MAIGNAN avait donné procuration à Madame GROSSET

Madame FONTES avait donné procuration à Monsieur BOSCHER

Etaient Absents :

Madame MARTINEZ-MEDALE

Messieurs SOUREN et JANY

Monsieur François STEFANI a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle la réunion de concertation qui a eu lieu avec le Conseil Régional concernant les arrêts de trains dans les gares de Pins-Justaret et du Vernet.

Lors de cette réunion, Monsieur le Maire a fait part de sa désapprobation concernant la suppression des arrêts sur Pins-Justaret durant l’année 2005, mais ne voulant pas engager de polémiques inutiles avec le Vernet, s’est résolu à attendre la fin des travaux pour récupérer les arrêts supprimés.2

Monsieur BOSCHER regrette la gestion catastrophique par la SNCF des trains et des navettes qui se fait au détriment des abonnés.

ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES

A L’AMENAGEMENT DE LA DEVIATION

DU RUISSEAU LE HAUMONT

Monsieur le Maire n’ayant pas donné suite à la demande de Pins-Justaret Autrement de retrait de la question de l’ordre du jour, présente au Conseil Municipal le programme des travaux à réaliser sur la commune de Pins- Justaret par le SIVU de la Lousse et du Haumont dans le but de protéger le village des inondations lors des périodes de fortes pluies.

Un bassin de rétention ayant été créé sur la commune de Saubens, la phase suivante consiste en la création d’un fossé destiné à permettre l’évacuation des eaux du bassin et rejoignant le Haumont à hauteur du giratoire du collège.

A cet effet, des négociations pour l’achat de terrains nécessaires à la réalisation de ce fossé sont en cours.

Les propriétaires concernés sont les suivants :

Le prix du terrain a été négocié à 6 100 € l’hectare.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire au terme des négociations à signer l’ensemble des documents nécessaires à ces acquisitions.

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité de 22 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme GROSSET) donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaires à l’achat des terrains destinés à l’aménagement de la déviation du ruisseau le Haumont.

DELMAS 214 214

MAURETTE 591 591

COFFE 383 123 286 792

ROUX 228 180 408

ROUILHET 608 182 790

VILLENEUVE 68 228 296

VIEILLARD 44 44

CARLES 217 343 931 1491

MOLINIER 1504 282 1537 3323

RAYNAUD

MADER

CAMBUS

221 221

DOURIEZ

MARGHERITORA

LEBEUX

454 622 1076

9 2463

CREATION D’UN EMPLOI A TEMPS COMPLET

D’AGENT DU PATRIMOINE DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de créer un emploi permanent à temps complet d’Agent du Patrimoine, eu égard à l’augmentation des tâches au sein du service culturel de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l'Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :

1) La création d'un emploi permanent à temps complet d’agent du

patrimoine de 2ème classe ;

2) L'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont

fixés, conformément à la réglementation en vigueur ;

3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans

l'emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s'y rapportant,

seront inscrits au Budget Primitif 2005 et aux suivants, aux articles

et chapitres prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

A TEMPS COMPLET

D’AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de créer un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien qualifié dans les services techniques, eu égard, outre des tâches d’exécution, au volume croissant des travaux de finition.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l'Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :

1) La création d'un emploi permanent à temps complet d’agent

d’entretien qualifié,

2) L'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont

fixés, conformément à la réglementation en vigueur ;

3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans

l'emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s'y rapportant,4

seront inscrits au Budget Primitif 2005 et aux suivants, aux articles

et chapitres prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES

DANS LE CADRE DU RECENSEMENT

COMPLEMENTAIRE

Durant le mois d’octobre s’est déroulé sur notre commune le recensement complémentaire de la population. Alors que la charge financière des recensements généraux est assurée par l’Etat, les frais des recensements complémentaires incombent aux communes, qui doivent :

- verser à l’INSEE une somme forfaitaire égale à 1 € 37 par

logement neuf ou immeuble en chantier,

- rembourser les frais de déplacement et de mission du conseiller

technique désigné par l’INSEE,

- Rémunérer les agents recenseurs en fonction du nombre de

logements achevés et d’immeubles en construction effectivement

recensés et ne doit pas excéder 3 € 05.

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour :

- verser à l’INSEE une somme forfaitaire égale à 1 € 37 par

logement neuf ou immeuble en chantier soit :

. logements neufs : 150 à 1 € 37

. immeubles en chantier : 42 à 1 € 37

- rembourser les frais de déplacements et de mission du conseiller

technique de l’INSEE,

- rémunérer les agents recenseurs sur la base suivante :

Mme QUELLEC

32 feuilles d’immeubles en construction à 3 € 05

64 feuilles logements achevés à 3 € 05

Soit 292.80 €

Mlle CROUZET

10 feuilles d’immeubles en construction à 3 € 05

86 feuilles logements achevés à 3 € 05

Soit 292.80 €5

PROJET DE TERRITOIRE ET DE CONTRAT CADRE

POUR L’AGGLOMERATION DU MURETAIN

Monsieur LECLERCQ, Maire-Adjoint, rappelle à l’assemblée communale que la Communauté d'Agglomération du Muretain a élaboré son projet de territoire qui définit pour les dix ans à venir les enjeux et les grandes orientations du Muretain. Il est constitué d’un état des lieux et de priorités d’actions publiques.

Le diagnostic a mis en exergue la mixité de ce territoire partie intégrante de l’Aire Urbaine : d’une part, la mixité de la population sur le plan générationnel mais aussi socioprofessionnel et d’autre part, mixité de l’espace où se mêlent harmonieusement trames urbaine et rurale. Il pointe également les fragilités du territoire malgré sa dynamique démographique et économique et son environnement naturel privilégié.

Au sein de l’aire urbaine toulousaine, le Muretain remplit trois fonctions principales qui le placent clairement en interdépendance avec les autres pôles que sont notamment la CAGT et le SICOVAL.

Loin d’être un « territoire dortoir », la CAM constitue l’un des pôles

économiques de l’aire urbaine toulousaine, en particulier autour de Muret et Portet-sur-Garonne.

L’Agglomération du Muretain exerce de fait une fonction résidentielle

périurbaine importante qui entraîne une intégration accrue du Muretain au sein de l’aire urbaine toulousaine.

Enfin, la CAM assure une fonction d’interface entre l’aire urbaine et

son espace sud : la CAM constitue un centre de services marchands et non marchands à la fois pour l’aire urbaine, l’Ariège et le sud de la Haute- Garonne.

Au niveau infra-communautaire, l’Agglomération du Muretain est structurée par trois entités paysagères distinctes qui ont fortement déterminé ses logiques d’urbanisation et de développement économique.

A l’Ouest s’étendent la Plaine et les premières terrasses de Garonne.

Cet espace, qui avec un peu plus de 10 000 habitants, regroupe les communes de Saint-Lys, Saint-Clar de Rivière, Labastidette, Saint Hilaire, Lavernose-Lacasse et une partie du territoire de Muret, se caractérise par un développement économique essentiellement tourné vers les services à la personne et la préservation d’une trame rurale.

A l’Est du Muretain, le confluent Ariège – Garonne, comprend les

communes de Pinsaguel, Roquettes, Villate, Pins-Justaret, Saubens, Labarthe-sur-Lèze, Eaunes, où vivent près de 20 000 personnes dans une imbrication d’espaces urbanisés, d’espaces agricoles importants et d’espaces naturels préservés.

Au centre du Muretain, le Cœur urbain du territoire regroupe, avec les

communes de Muret et de Portet sur Garonne, à peu près la moitié de la6

population (plus de 30 000 habitants) et 87 % des emplois sur les 20 000 qu’offre le territoire communautaire. Cet espace concentre aujourd’hui la plupart des fonctions économiques, de services et de liaison et apporte plus de 90% de la taxe professionnelle de la CAM.

La croissance démographique et économique du Muretain présente cependant des risques que le projet de territoire prend en compte :

Un risque de banalisation résidentielle : l’apport continu de

population par desserrement de l’aire urbaine Toulousaine génère une spéculation foncière qui entraîne une diminution de la qualité de l’habitat, une inflation des déplacements, un appauvrissement des paysages.

Un risque d’essoufflement économique : la saturation physique des

zones d’activités économiques et leur vieillissement risquent de ralentir le développement économique. De plus, la faible productivité des bases de taxe professionnelle menace à terme l’équilibre financier de la Communauté qui dès le départ s’est construite pour assurer un haut niveau de service à ses habitants.

Banalisation résidentielle et essoufflement économique sont alors

susceptibles d’entraîner une marginalisation relative de la Communauté d’agglomération du Muretain au sein d’un territoire métropolitain constitué de deux entités institutionnelles puissantes (le Grand Toulouse et le Sicoval).

Au regard de ce diagnostic, la CAM fait figurer deux objectifs au cœur de son projet :

Donner au Muretain une place et un rôle clairement reconnus dans

l’aire urbaine de Toulouse.

Dynamiser les bases TP de la Communauté d’Agglomération.

Pour répondre à ces deux objectifs, l’Agglomération du Muretain, composante majeure d’une métropole multipolaire, se positionne au travers de son projet de développement comme une entité spécifique, partie prenante de l’aire urbaine Toulousaine.

A cette fin, les grands axes de son projet se fixent les objectifs suivants :

Participer au développement de l’aire urbaine Toulousaine. D’une

part, il s’agit de renforcer le rôle économique du Muretain, d’autre part, de développer des fonctions de niveau métropolitain (culture, enseignement supérieur, environnement). Ce volet économique du projet d’agglomération prend en compte à la fois l’interdépendance de la Communauté d’Agglomération du Muretain par rapport aux autres pôles de l’aire urbaine, mais aussi ses contraintes fiscales. L’agglomération du Muretain doit ainsi développer une stratégie double : accueillir et diversifier les activités économiques et concevoir une offre nouvelle et compétitive.

Un schéma de développement économique sera défini à partir de nouvelles opportunités d’ores et déjà identifiées, au Nord, à Portet-sur-Garonne en lien7

avec le cancéropôle de Toulouse, sur le site des Bonnets à Muret, enfin, au Sud, à Eaunes en s’appuyant sur la zone d’activités existante.

Accueillir les habitants et répondre à leur demande. La fonction

d’accueil démographique du Muretain est inéluctable : il faut donc la maîtriser et l’organiser, socialement et géographiquement. Cette maîtrise et cette organisation s’imposent d’autant plus que les services aux populations sont la raison d’être de la CAM. Pour ce faire, le projet veillera à maintenir un cadre de vie accueillant pour les ménages actifs en matière de services et d’habitat notamment, et anticipera l’accueil d’une population vieillissante (services et établissements d’accueil) tout en développant une offre attractive de logements sociaux.

Qualifier et mailler l’espace du Muretain. La qualité

environnementale du territoire est un objectif central du projet d’agglomération. Elle repose sur un parti d’aménagement « durable » du territoire qui préserve la qualité des espaces et de l’environnement ainsi que sur la mise en place d’une politique des déplacements qui en accroisse la fluidité et l’accessibilité (liaisons vers la métropole, liaisons intracommunautaires et pistes cyclables).

Ainsi, du fait de l’existence de ce projet, la Communauté d’Agglomération du Muretain remplit, en tant que telle, toutes les conditions pour être membre de la Conférence de l’Aire Urbaine Toulousaine et de son Bureau.

Expression politique des choix de la Communauté d’agglomération du Muretain, ce projet constitue également le socle sur lequel se construira le contrat d’agglomération. Par ce contrat, la Communauté d’agglomération du Muretain fixera avec l’Etat, la Région, le Département, un ensemble d’objectifs communs. Au travers de cette démarche, dont la réalisation sera partagée, il s’agira tout autant d’obtenir des financements sur un certain nombre d’actions d’échelle intercommunale mais aussi et surtout d’afficher avec ces partenaires, une vision partagée de la place du Territoire du Muretain dans l’Aire Urbaine, dans le département et dans la région.

La maîtrise d'ouvrage des actions mises en œuvre dans le cadre du projet et du contrat d’agglomération peut être intercommunale ou communal.

Le Conseil Municipal :

approuve le projet de territoire et ceci tant dans ses enjeux, orientations que dans ses grands axes d'interventions.

souhaite que l'Agglomération du Muretain, EPCI à fiscalité propre, puisse contractualiser et signer le volet territorial du contrat de plan 2000-2006, pour les années 2004-2006 selon les orientations définies par son projet de territoire.

demande que l’ensemble du projet d’agglomération soit pris en compte dans la consultation en cours organisée par la Conférence de l’Aire Urbaine de Toulouse et que le Président de la Communauté d’Agglomération du Muretain siège au Bureau de cette Conférence.8

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

Le contrat cadre pour l’agglomération du Muretain sera signé le 13 janvier 2005.

Il permettra aux représentants de la Communauté d’Agglomération du Muretain d’avoir droit de parole dans le cadre du nouveau SCOT ;

Avec l’instauration du SCOT, la gestion du pôle urbain va évoluer, permettant discussion et négociation sur la gestion actuelle des grands projets d’urbanisation.

RESULTAT DE L’AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

POUR LE MARCHE DE SERVICES RELATIF

A L’ANIMATION DU POINT ACCUEIL JEUNES

Madame PRADERE, Maire-adjointe, présente à l’assemblée communale le compte-rendu de l’appel d’offres concernant l’organisation et la gestion d’un point accueil jeunes.

La commission d’appel d’offres, régulièrement convoquée, s’est réunie le 22 novembre 2004 sous la présidence de Monsieur le Maire. Elle a constaté qu’un avis d’appel public à la concurrence était passé dans deux journaux d’annonces légales :

- la Dépêche du Midi du 18/10/2004

- la Voix du Midi du 21 au 27 /10/2004

Une seule offre est parvenue dans les délais.

Après ouverture de l’offre, le dossier étant complet, la commission a considéré l’appel d’offres fructueux et donné un avis favorable et décidé d’attribuer le marché à la société A.De.L.L pour un montant de 59 481 € 24 TTC.

Ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision de la commission d’appel d’offres et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, en sa qualité de personne responsable du marché, pour signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce marché.

Madame PRADERE précise en conclusion qu’il a été demandé à l’organisation, un aménagement d’horaires pour intervenir le soir jusqu’à 19 h 00, le mercredi et le samedi. Le nombre d’adhérents est actuellement de 50 avec une moyenne de 28 présences/jour.

Par ailleurs, la commune reçoit de la CAF une aide annuelle qui s’élevait en 2002 à 22 000 € et en 2003 à 27 000 €.9

REMBOURSEMENTS DIVERS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour :

- un remboursement à Mme BENANIBA-VILLENEUVE de la

somme de 55 € 25 de trop versé suite à une erreur dans sa

déclaration d’impôts ayant entraîné l’application d’un tarif

supérieur.

- un remboursement d’un trop perçu à Mme PETIT Nadia de la

somme de 28 € 34.

- un remboursement à la poste de 7 € 61 en raison d’une erreur

d’encaissement de la poste sur un chèque de Mr TRANNOY.

MISE EN NON VALEUR DES RESTES A PAYER

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord à la mise en non valeur des sommes suivantes :

VIREMENT DE BIENS

EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte 2188

Désignation du bien Fournisseur Montant

6 Dérouleurs essuie mains S.A. Henry SUBRA 510 € 99 Etau KDI Métal Toulouse 263 € 12 Appareil photos numérique

CANON POWERSHOT A60+

CAMIF 312 € 89

Familles Régie

Titres de

recette Montant Total

70/2001 37.35 €

191/2001 37.35 € ANNUNZIATA Raphaëlle Surveillance

383/2001 14.64 €

89.34 €

Surveillance 688/1999 89.94 € GIRARD Véronique Médiathèque 443/2000 8.84 € 98.78 €

LADISLAV Cisar

Restaurant

scolaire 25/1998 130.04 € 130.04 €

LEVY Pascal Surveillance 658/2000 37.35 € 37.35 € 810/2000 84.52 € MANDRILLON Eric Restaurant

scolaire 350/2001 80.37 € 164.89 €

1001/2001 89.90 € MEZIERES Restaurant

scolaire 78/2002 74.06 € 163.96 €

MACIA

Restaurant

scolaire 320/1999 9.18 € 9.18 €

RODRIGUEZ Béatrice

Restaurant

scolaire 345/1999 9.18 € 9.18 €

CE EADS Service enfance CLSH 222/2001 12.19 € 12.19 €

TOTAL 714.91 €10

Compte 21578

Désignation du bien Fournisseur Montant

Panneau de voirie CHELLE Signalisation 199 € 72

Compte 2313

Désignation du bien Fournisseur Montant

Travaux logement des écoles Divers 703 € 27

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord aux virements de crédits suivants :

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DUPRAT signale que les panneaux de jumelage avec CORDIGNANO sont régulièrement arrachés, ainsi d’ailleurs que certains panneaux de la SNCF.

En réponse à la question de Monsieur BOSCHER concernant la démolition de l’ancien préfabriqué du dessin, il est précisé que les travaux s’effectueront avant la fin de l’année.

Désignation Compte Service Fonction Débit Crédit

Opérations non individualisées 2313 ADM 01 26 414.00 € Solde d’exécution d’investissement

reporté

01 ADM 01 23 293.26 €

Dépenses imprévues de

fonctionnement

022 ADM 01 5 146.00 €

Fournitures scolaires 6067 Maternelle 211 996.00 € ICNE de l’exercice 6611 ADMGE 01 3 000.00 € Titres annulés sur exercice antérieur 673 CLSH 421 915.00 € Subvention à transférer au compte

de Résultat

1391 MAT 01 88.59 €

Subvention à transférer au compte

de Résultat

1391 PRIM 01 88.59 €

Moins value de cession 192 Maternelle 211 55.76 € Subvention à transférer au compte

de Résultat

1391 PRIM 01 1260.33 €

Subvention à transférer au compte

de Résultat

1391 ADM 01 568.86 €

Subvention à transférer au compte

de Résultat

1391 ADMMA 020 4 268.81 €

Subvention à transférer au compte

de Résultat

13913 RESTM 01 4 154.74 €

Mises à disposition dans le cadre de

transfert de compétences au EPCI

2423 RESTM 01 13 380.25 €

Mises à disposition dans le cadre de

transfert de compétences au EPCI

2423 Maternelle 01 416.21 €

Mises à disposition dans le cadre de

transfert de compétences au EPCI

2423 CLSH 01 2 131.86 €

Attribution de compensation 73961 ADMMA 020 235.00 € Département 1323 ADMGE 01 23 293.26 €

TOTAUX 54 853.26 € 54 853.26 €11

Eclairages festifs

Monsieur STEFANI fait part à l’assemblée communale, que pour les fêtes de Noël, 188 maisons sont décorées d’éclairages festifs. Le Comité des fêtes en a retenu une dizaine qui recevront un prix.

A vingt heures, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance12

SIGNATURES

CASETTA JB. PRADERE N.

LECLERCQ D. BAREILLE M.

MORANDIN R. VIGUIER T.

DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.

CHARRON E. MOLINA C.

STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C. Absente

SOUREN P.

Absent

GILLES-LAGRANGE C.

JANY A.

Absent

VIANO G.

ALBOUY A. VIOLTON M.

FAVARETTO M.

Procuration à Mr CASETTA

THURIES C.

BOST C. SCHWAB C.

Procuration à Mr DEGOUL

DEGOUL J. MAIGNAN L.

Procuration à Mme GROSSET

GROSSET AM. BOSCHER C.

FONTES G.

Procuration à Mr BOSCHER