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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026IX11 DIA Non preemption ARP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260909-20261X11-DE
Saint Commune de St Georges sur Loire
RE es Département du Maine-et-Loire SUR RE DELIBERATION
SÉANCE du 9 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de Septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Capitulaire de la Mairie de Saint Georges sur Loire, sous la
présidence de M. Hubert GAUDIN, Maire.
Étaient présents: M. GAUDIN Hubert — Maire —- Mme ZILLI-DEWAËLE Marina, M. GIL Miguel, Mme GODIVEAU Vannick, M. MARIANDE Franck, Mme COULON Carole, M. RICHY Jean-Claude, Mme BERTAUD Marie-Ange, M. KEITA Lassiné — Adjoints - M. MERLET Jean-Luc, M. MILLET Christophe, M. ROSIER Olivier, M. AOUSTIN Yann, Mme HOUET Gaëlle, M. BLOUIN Matthieu, Mme COURAUD Amélie, M. BOUYER Guillaume, Mme ROSIER--PENNEVERT Cassandre, M. MAILLART Philippe, Mme JOUAN Christine, Mme CHRÉTIEN Florence, M. HOPQUIN Arnaud — Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- Mme GOURDON Marie, conseillère municipale, à Mme BERTAUD Marie-Ange
- Mme AMINE Nafñiyssat, conseillère municipale, à M. ROSIER Olivier
- Mme MARIANDE Vanessa, conseillère municipale, à M. MARIANDE Franck
Mme LIVET Christina, conseillère municipale, à Mme JOUAN Christine
M. CHEVALIER Yves, conseiller municipal, à Mme CHRÉTIEN Florence
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mme COULON Carole
ee
Convocation : 3 septembre 2026
Nbre Conseillers en ex. : 27
Nbre Conseillers présents : 22 (+ 5 pouvoirs)
Quorum : 14
Publication dématérialisée : 12 octobre 2026
AR
N°2026/IX/11
OBJET : DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER
M. le Maire expose :
Présentation synthétique
Il a été reçu les demandes de déclaration d'intention d’aliéner suivantes :
à Immeuble, section AI n°300, sis 1 rue Louis Joubert
“à Immeuble, section AB n°379, sis 2 place Plantagenêt Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260909-20261X11-DE
Délibération
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2013 instituant le droit de préemption urbain sur les
zones urbaines et à urbaniser du PLU ;
Le Conseil municipal à l’unanimité :
Y_ Renonce à son droit de préemption sur les immeubles situés :
o Section Al n°300, sis 1 rue Louis Joubert
o Section AB n°379, sis 2 place Plantagenêt
Le secrétaire de séance,
Carole COULON
D