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Conseil Municipal - 2026VII03 Suppleance pour les delegations du Conseil municipal au Maire ARP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026VII03 Suppleance pour les delegations du Conseil municipal au Maire ARP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260701-2026VII03-DE
Commune de St Georges sur Loire Xaint
CT es Département du Maine-et-Loire ae Tee DELIBERATION
SÉANCE du 1°" JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier du mois de Juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Capitulaire de la Mairie de Saint Georges sur Loire, sous la
présidence de M. Hubert GAUDIN, Maire.
Étaient présents : M. GAUDIN Hubert — Maire —- Mme ZILLI-DEWAELE Marina, M. GIL Miguel, Mme GODIVEAU Vannick, M. MARIANDE Franck, Mme COULON Carole, M. RICHY Jean-Claude, Mme BERTAUD Marie-Ange, M. KEITA Lassiné — Adjoints —- M. MERLET Jean-Luc, M. MILLET Christophe, M. ROSIER Olivier, Mme GOURDON Marie, Mme HOUET Gaëlle, M. BLOUIN Matthieu, Mme COURAUD Amélie, Mme AMINE Nafiyssat, Mme MARIANDE Vanessa, M. BOUYER Guillaume, Mme ROSIER--PENNEVERT Cassandre, Mme LIVET Christina, M. CHEVALIER Yves, Mme JOUAN Christine, M. HOPQUIN Arnaud — Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- M. AOUSTIN Yann, conseiller municipal, à M. GIL Miguel
- M. MAILLART Philippe, conseiller municipal, à Mme JOUAN Christine
- Mme CHRÉTIEN Florence, conseillère municipale, à M. HOPQUIN Arnaud
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. MARIANDE Franck
Convocation 25 juin 2026
Nbre Conseillers en ex. : 27
Nbre Conseillers présents : 24 (+ 3 pouvoirs)
Quorum : 14
Publication dématérialisée : 14 septembre 2026
N°2026/VII/03
OBJET : SUPPLEANCE POUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. le Maire expose :
Présentation synthétique
Par délibération n°2026118 du 7 avril 2026, le Conseil municipal a, conformément à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, délégué un certain nombre de ses compétences au Maire. Suite à un
retour de la Préfecture, il convient de préciser l'exercice de la suppléance en cas d'empêchement du Maire. Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 049-214902835-20260701-2026VII03-DE
Délibération
Le Conseil municipal à l’unanimité :
*_ Autorise le Maire à donner délégation à un ou plusieurs adjoints pour signer les décisions prises dans le
cadre des délégations du Conseil municipal au Maire.
*_ Précise qu'en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières faisant l'objet de la
délégation sont prises par un adjoint pris dans l’ordre du tableau.
Le secrétaire de séance,
Franck MARIANDE
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