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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Union Européenne - République Fr4 pubis le 06/05/2026
Département du Var - Arrondissement del 1 :083-218300556-20260506-DC_2026_05_016-AR
Mairie de Fayence
Vu MA VENCE=S
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2026_05_016
Objet : Piscine municipale - Ouverture saison 2026 et fixation des tarifs.
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22;
> Vu la délibération en date du 21 avril 2026 (n° D_2026_04_036) donnant délégation au
Maire pour fixer Les tarifs des services publics municipaux :
v Vu la délibération en date du 21 avril 2026 (n° D_2026_04_047) instituant une régie
de recettes à la piscine municipale de Fayence pour l'encaissement du prix d'entrée
et du prix des produits divers.
Y Vu l'arrêté municipal en date du 4 mai 2026 (AAG_2026_05_068) portant ouverture
de la piscine municipale de Fayence pour la saison 2026;
Y Considérant que la commune doit arrêter Les tarifs qui n'ont pas de caractère fiscal,
Y Considérant que les communes fixent librement Les tarifs de leurs services publics
qui ne portent pas atteinte à la liberté de commerce et d'industrie,
> Considérant que l'application d'un tarif ne peut pas être rétroactif,
> Considérant la nécessité d'organiser l'ouverture de la piscine municipale pour la saison estivale 2026;
Considérant qu'il convient de fixer Les tarifs d'accès et d'utilisation des installations : Y
> Considérant que la commune doit conclure les conventions d'occupation avec les écoles utilisatrices et Les communes dont les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) souhaite bénéficier de la piscine.
DÉCIDE
Article 1 : Ouverture de la piscine municipale
La piscine municipale sera ouverte au public du 1°’ juin au 30 août pour la saison estivale 2026, selon les modalités et horaires définis par arrêté municipal.
Article 2 : Tarifs d'entrée
Les tarifs applicables pour la saison 2026 sont fixés comme suit :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Union Européenne - République Fral pubie 1e 06/05/2026 ER
Département du Var - Arrondissement de [ip : 683218800556-20260506-Dc_ 2026 05_016-aR
Tarifs normaux
Enfants de moins de 4 ans Gratuit
Mineurs 2.50€ Adultes 350€ Abonnement
Abonnement Mineurs 10 entrées 22.00€
Abonnement Adultes 10 entrées 30.00€
Abonnement Mineurs 20 entrées 40.00€ Abonnement Adultes 20 entrées 52.00€ Abonnement tarif réduit Mineurs 10 entrées 12.00€ Abonnement tarif réduit Adultes 10 entrées 17.00€ Autres tarifs
Aquagym par cours 10.00€
Cours de natation / forfait de 5 séances 75.00€
Tarif groupes scolaire et extrascolaires par créneaux (maternelles, 55.00€
primaires, centre aérés)
Tarifs spéciaux
Tarif réduit Mineurs * 125€
Tarif réduit Adultes ” 175€
Aquagym tarif réduit par cours * 5.00€ Billets gratuits à usage exceptionnel‘ Gratuit
‘Personnes à mobilité réduite, personnel communal, gendarmes, pompiers : sur présentation d'un justificatif.
‘Billet gratuits distribués par la commune dans le cadre d'événements exceptionnels : tombola des écoles de Fayence
Article 3 : Conventions d'utilisation
Les modalités d'utilisation de la piscine municipale par Les groupes scolaires, extrascolaires et périscolaires, ainsi que les conditions tarifaires applicables, sont précisées dans les conventions conclues entre la commune et les structures concernées. Monsieur Le Maire est autorisé à signer lesdites conventions.
Article 4 : De dire que les recettes seront imputées sur Le budget 2026 et Les budgets des années suivantes.
Article 5 : Exécution
Le Maire et Le chef de service comptable sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de La prése
Fait à Fayence, le 6G-0s,2 2%
Le Maire,
e décision. Conformément à l'article
R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans Le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- D'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence. 3 Boulevard de l'Annonciade, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur Le site internet : www.telerecours.fr
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