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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Union Européenne - République Frd'Reçu en préfecture le 02/06/2023 erger
Département du Var - Arrondissement del Publié le 02/06/2023 GE ID : 083-218300556-20230602-DC 2023 05 022-AR
Mairie de Fayence
Vas —
FAYENCE
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2023_05_022
Objet : Piscine municipale - Ouverture saison 2023 et fixation des tarifs.
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
>
>»
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22.
Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n° DCM/2020-08-075) habilitant Monsieur le Maire à prendre toutes décisions fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 2 500 € par occupation et par an et habilitant monsieur Le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération en date du 27 mai 2013 (n° DCM/2013-05-076) instituant une régie de recettes à La piscine municipale de Fayence pour l'encaissement du prix d'entrée et du prix des produits divers.
Vu l'arrêté municipale en date du 26 mai 2023 (n° AGG/2023_05_101) portant ouverture de la piscine de Fayence pour La saison 2023,
VU l'avis favorable de la commission des sports en date du 11 mai 2023,
Considérant que la commune doit arrêter Les tarifs qui n'ont pas de caractère fiscal,
Considérant que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics qui ne portent pas atteinte à la liberté de commerce et d'industrie,
Considérant que l'application d'un tarif ne peut pas être rétroactif,
Considérant que la commune doit conclure les conventions d'occupation avec les écoles utilisatrices et Les communes dont Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) souhaite bénéficier de la piscine.
DÉCIDE
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Union Européenne - République FrarfRecuen préfecure le 02/06/2023
Département du Var - Arrondissement de [} Publié le 02/06/2028
CET
ID : 083-218300556-20230602-DC 2023 05 022-AR
Article 1°’ : De fixer Les tarifs de la piscine municipale de La commune de Fayence à compter du 3 juin 2023 et pour Les exercices à venir comme suit :
Tarifs normaux
Pataugeoire (moins de 4 ans) Gratuit Enfants jusqu'à 12 ans inclus 2.00€ Adultes 3.50€ Abonnement
Carte 10 entrées Enfants jusqu'à 12 ans inclus 17.00€ Carte 10 entrées Adultes 30.00€ Carte 20 entrées Enfants jusqu'à 12 ans inclus 30.00€ Carte 20 entrées Adultes 52.00€ Autres tarifs
Aquagym par cours 7.00€ Forfait perte bracelet 3.50€ ACM (Tarif pour les enfants et les adultes encadrants) et les 160€ Scolaires (gratuit pour les enseignants et adultes
accompagnateurs)
Tarifs spéciaux (personnel communal - Gendarmerie - Pompiers) Entrée enfant jusqu'à 12 ans inclus 100€ Entrée Adultes 175€ Carte 10 entrées Adultes pour Personne à mobilité Réduite 17.00€ Billets gratuits à usage exceptionnel" Gratuit Nocturne fin à 22h00 (base 2 juillet et 2 août) Quand Les nocturnes seront organisées, Les usagers présents pourront y participer sans supplément de prix et Les nouveaux arrivants devront s'acquitter des tarifs normaux.
‘Adopté par délibération du 3 mai 2004: Billets gratuits distribués par la Commune dans le cadre d'événements exceptionnels : Tombola école de Fayence (Maternelle la Colombe, Maternelle du Château, école Primaire la Ferrage, Parachutistes (fête libération de Fayence le 22 août), dans le cadre des manifestations de Fayence (bénévoles.)
Article 4 : De dire que Les cours de particuliers de natation impliquent un droit d'entrée d'une valeur égale aux tarifs normaux définis à l'article 1.
Article 5 : De dire que les tarifs réduits applicables précédemment sont supprimés.
Article 6 : De dire que les recettes seront imputées sur Le budget 2023 et Les budgets des
années suivantes.
Article 7 : D'autoriser Monsieur Le Maire à signer Les conventions d'utilisation de la piscine municipale avec Les écoles et avec les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) extérieurs à la commune de Fayence.
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Union Européenne - République Fra Recu en préfecture le 02/06/2023
Département du Var - Arrondissement del Publié le 02/06/2023
ID : 083-218300556-20230602-DC 2023 05 022-AR
Article 8 : De dire que Monsieur Le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente. Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal
Fait à Fayence, le 0 2 JUIN 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur Le site internet : www.telerecours.fr.
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Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 02/06/2023
ID : 083-218300556-20230602-DC_2023_05_022-AR