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Procès Verbal - 29 00 Approbation PV tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 00 Approbation PV tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
:
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
00-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
02
07
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MM
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
-
SORT
RES
nt
FAST
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 25/06/2024
|
ME
BOISNARD
|
|
M.
AUBERT
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33 |
MME
MASSART
| Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 28
M. TRUBERT
si
M. MOKHTARI
| Quorum
réuni
M. BABOU M" LOCHOU-REGNARD M. PHILOUX M. CHAIZE MM
HERCEG-GALESNE
Mme DANIELOU M.CORVOL MP
BRICE
Mme
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me BATAILLE M. LUCET M. PERRUDIN : Me
QUEMENER
Me
MAUGEAIS
M. GAISLIN M. BAILLY
| | | | |
Étaient
excusés
:
ME
KHAN
a donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
MM
PAIMPARAY-KANY
à
M"
LEFEBVRE-BERTIN.
MMS
SIMONESSA
. Secrétaire
de
séance :
M
Gildas
PERRUDIN
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<<
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
00-DE
29/00
-— 02
juillet
2024
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
avril
2024,
dont
le secrétaire
de
séance
était
Madame
Ingrid
SIMONESSA
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
:
Le
Maire,
Gildas
PERRUDIN.
Hervé
DEPOUEZ.