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Procès Verbal - 31 00 Approbation PV 30 09 2024 tampon
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 00 Approbation PV du 04 07 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
orétecture
le 21/09/2033
Publié
le
°
ID:
095-219502107-20250919-D
23
23 00-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
09
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
septembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MM
LE
GALL
M.
ROUAULT
"MMS
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M,
GARNIER
:
:
ME
BOISNARD
| Date
de
convocation
: 12/09/2023
M. AUBERT
Co
e
MF.
MASSART
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
MTSKHAN
|
.
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 23
M. BABOU ME
LOCHOU-REGNARD
Quorum
réuni
M. CHAIZE MME
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL | MM
LEVENÉ
M.PAUGAM. M.LEMARCHAND MME
BATAILLE
MMESIMONESSA Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN Étaient
excusés
:
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à
M"®
LOCHOU-REGNARD.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET
a donné
pouvoir
à
MM"
BATAILLE,
M.
CAILLARD
a donné
pouvoir
à
Me
SIMONESSA.
M.
PERRUDIN
a donné
pouvoirà M.
AUBERT.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Étaient
absents
:
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI.
Mme
DANIELOU
jusqu’à
20h37.
Mme
BRICE.
M.LEMARCHAND
jusqu'à
20h40.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Kristell
LEVENE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
=
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
:
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
23/00
—
19
septembre
2023
ID:
685-213502107-20230919.D
93
28 O0-DE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2023,
dont
le secrétaire
de
séance
était
Monsieur
Ludovic
CORVOL
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Anne
- Kristell
LEVENE.
Hervé
DEPOUEZ