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Compte-Rendu - CR du 4 07 24
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 07 24)
Thèmes du document : Énergies, Humanitaire, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 4 juillet 2024 — 20h00
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, le jeudi 4 juillet 2024 à 20h00
sous la présidence de M. LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 28 juin 2024
Etaient présents : M. MONIER, Mme PERICHON, M. ALLAIN, Mme PARRET BONMARTIN, M. JOLY, M
MERCIER, Mme FAURE, Mme DIAT, Mme FERREIRA, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M.
PISSOCHET, M. RENON, M. OLIVEIRA, Mme DAVAUD, Mme MARTIN, Mme MORAND, M. GALAND ;
Étaient absents : Mme DESVIGNE, M. CARBON, Mme AZEVEDO, M. PERET
Pouvoirs : M. ATHAYNE (M. ALLAIN), Mme LACAUX (à Mme. PARRET), Mme LUCOTTE (M. MONIER),
Secrétaire de séance : Mme MARTIN
Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
Monsieur le Maire désigne Amandine MARTIN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance qui sera assistée
par Mme COULOMNIER, Directrice Générale des Services.
Compte-rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la séance du 16 mai 2024, adressé préalablement à l'assemblée, est approuvé à l’unanimité.
Ajout de sujets supplémentaires
Le conseil, à l'unanimité, accepte le rajout de deux sujets supplémentaires à l’ordre du jour (sujet 11 et 12).
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation
DEC202449 - Signature d’une prestation de relevé topographique de la cour commune de l’ensemble immobilier
situé 1 rue de l'Hôtel de Ville (parcelle AO235) par le cabinet de géomètres ADAGE pour un montant de 600 € TTC
DEC202450 - Avenant modificatif n°1 - Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du
centre-bourg pour une réduction du marché de : - 4 651.50 € HT
DEC202451 - Signature d’un bail de location entre la ville et Madame Aurore MALLERET
DEC202452 - Signature de trois devis pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’un local commercial situé
32 rue Claude Labonde pour un montant total de 38 359,95 €
DEC202453 - Adhésion à l'Office de tourisme Entr'Allier Besbre et Loire
DEC202454 - Acceptation de l'offre transactionnelle émise par la Commission de Régulation de l’Energie d’un
montant de 8 107.42 € dans le cadre du remboursement de la CSPE
DEC202455 - Mise à disposition du marché couvert et de l’abreuvoir à l’association Amicale Laïque Georges Sand
DEC202456 - Signature d’un bail de location entre la ville et Monsieur Frédéric DELAGE
DEC202457 - Signature d’un bail de location entre la ville et Madame Olivia BARDET
DEC202458 -Signature d’un devis de la société Eurovia pour la réalisation d’enrobés pour la réfection du plateau
multisports place des Droits de l'Homme pour un montant de 70 695.30 € TTC
DEC202459 - Signature d’un devis de la société Auvergne Sports pour la fourniture, pose et traçage d'équipements
sportifs pour la réfection du plateau multisports place des Droits de l'Homme pour un montant de 32 712 € TTC
DEC202460 - Signature d’un devis de la société Aire Services pour la fourniture de deux bornes camping-car pour
le remplacement de l'existant place Charles de Gaulle et la création d'une nouvelle aire à Mauregard pour un montant de 22 158 € TTC DEC202461 - Signature d’un devis du SIVOM pour le raccordement en eau potable et assainissement de la nouvelle
aire de camping-car à Mauregard pour un montant total de 4 424,56 € TTC
DEC202462 - Mise à disposition du marché couvert et de l’abreuvoir au Comité des Fêtes
DEC202463 - Trésorerie communale : autorisation d'ouverture d’une ligne de trésorerie (mai 2024/mai 2025)
DEC202464 - ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° DEC202461 -Signature d’un devis pour le raccordement en
eau potable et assainissement de la nouvelle aire de camping-car à Mauregard pour un montant total de 4 818,84 DEC202465 - BAIL COMMERCIAL Remise gracieuse de loyer Jessica MANSE
DEC202466 - BAIL COMMERCIAL Remise gracieuse de loyer HK Téléphonie
DEC202467 - Signature d’un avenant 1 au lot 5 du marché de mise aux normes des branchements
d'assainissement en domaine privé pour un nouveau montant du lot de 75 867.15 € HT en raison de modification
de prestations
DEC202468 - Mise à disposition de la salle de la garderie périscolaire à la Communauté de communes
DEC202468a - Signature d’une offre de GRDF pour le raccordement au gaz du local « Poulet à la Crème », 32 rue Claude Labonde pour un montant de 690.66 € TTC
1- Enfance / Modification du mode de tarification de l’accueil de Loisirs
Le conseil, à l’unanimité, approuve la mise en place d’une tarification à la demi-journée pour les enfants reconnus
MDPH et pouvant bénéficier du dispositif Dalhir pour l’accueil de loisirs et décide de modifier le Règlement
intérieur de l’ALSH sur ce point.
2- Travaux / Avenant n°30 - Pro Clim énergies - Lot 11 Chauffage, plomberie, sanitaire, rafraichissement
— Reconversion de la congrégation des Frères Maristes
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de l'avenant 30 au marché des Frères Maristes avec l’entreprise
PCE et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
3- Travaux / Aménagement des entrées de ville Tranche 3 - Subvention Département Demande d’accord
définitif
Le conseil, à l’unanimité, décide d'adopter le projet définitif, son plan de financement et de solliciter le concours
financier du Département.
4- Travaux / Réfection de la salle Max Favalelli - Subvention Département Demande d’accord définitif
Le conseil, à l’unanimité, décide d'adopter le projet définitif, son plan de financement et de solliciter le concours
financier du Département
5- Travaux / Convention pour la réalisation de prestations de services entre la communauté de commune
Entr’Allier Besbre et Loire et la commune de Varennes sur Allier
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes la convention pour la réalisation de prestations de services entre
la ville et la communauté de commune Entr’Allier Besbre et Loire.
6- Affaires Sociales / Participation de la commune à l’expérimentation départementale du
conditionnement du RSA à 15h de travail hebdomadaire
Le conseil, à l'unanimité, décide de participer à l’expérimentation départementale du conditionnement du RSA à
15h de travail hebdomadaire.
7- Finances / Décision modificative n°2 au budget principal 2024
Le conseil, à l'unanimité, approuve la décision modificative N°2 sur le budget principal 2024 de la ville arrêtée en
dépense et en recette à 0.00 € en section d'investissement et à 8 107.00 € en section de fonctionnement. 8- Finances / Décision modificative n°1 au budget annexe 2024 de l'assainissement
Le conseil, à l'unanimité, approuve la décision modificative N°1 budget annexe 2024 de l'assainissement arrêtée
en dépense et en recette à 0.00 € en section d'investissement et de fonctionnement.
9- Finances / Demande de subvention de l’1F103
Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 414 euros à l’IFI03.
10- Urbanisme / Définition des zones d’accélérations des énergies renouvelables sur la commune
Le conseil, à l'unanimité, définit les zones d’accélérations des énergies renouvelables suivantes suivante sur la
commune :
1- Solaire : parcs au sol
Min. 10 ha pour l’agrivoltaïsme, min. 3 ha pour le solaire au sol.
N° Zonage Vigilances
2e Superficie | Propriétaire | ENR ciblée(s) | Justification environnementales parcelle(s) | (urbanisme) | et paysagères
Besoin de
prairies de
fauche pour ;
OC 0061- , ns Pas d’enjeu Zone A 21,4 ha M LAMOTTE | Agrivoltaisme | l'exploitation, ee FRJEMS
62-63 : majeurs compatible
avec
panneaux
2 - Solaire : photovoltaïque ou thermique en toiture 3 — Ombrières de parking — Min. 500 m?
A Zonage Superficie Vigiances parcelle 2e P Propriétaire | ENR ciblée(s) | Justification environnemental (urbanisme) M2 à
(s) es et paysagères Parking du
Parki a _ : Tone AZ 0203 Zone UL 700 Mairie Ombrières ÉANBIÈRE Pas de sujet
Mauregard sportif
Mauregard
Autoconsom
Toitures AM anna Lx En mation des
zone vie Zone UBb 800 Mairie | différents Pas de sujet
. 0445 toiture : ancien DA locataires du
site
TOÏures AG DOS Panneaux en | Autoconsom écoles et — 99 - Zone UA 600 Mairie titure ee Pas de sujet
Mairie 97 -424
Toitures BISFENR marché couvert : Zone
Eouvert AO 0113 UA Panrieaux en Autoconsom
alle ! AR 0344 | Salle Favalelli et 1500 Mairie el mation ou Pas de sujet
| AR 0120 Michel injection Favalelli,
Channac : Zone
salle gym UB Tenni ne - ne AZ 0019 Zone UL 600 Mairie D . injection Pas de sujet
couvert toiture
11- FINANCES / Convention de partenariat avec le Club de Tennis de Varennes
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes la convention entre la ville et le Club de tennis de Varennes
12- FINANCES / Demande de subvention de l’école George Sand
Le conseil, à l'unanimité, approuve le versement d’une subvention de 500 € à l’école G SAND dans le cadre de leur
projet de voyage aux JO 2024.