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Déliberation - ODJ54
Document publié le Jeudi 19 décembre 2002 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ54)
Thèmes du document : Énergies, Sport, Environnement,
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M ISE EN OEUVRE DU PLAN ENERGIE + : INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LA M AISON DES S PORTS ET LES VESTIAIRES DU S TADE DES CEZEAUX
DEMANDE DE SUBVENTION F.E.D.E.R.
ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT
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Par délibération du 19 décembre 2002, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand a adopté le plan Energie + visant à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables pour son propre patrimoine et ses activités.
Dans ce cadre et application de son Agenda 21, la Ville a réalisé déjà de nombreux projets sur le territoire communal (quatre crèches, deux vestiaires de gymnases).
Il vous est proposé aujourd’hui de retenir l’équipement en panneaux solaires de deux nouveaux sites :
la Maison des Sports et les vestiaires du stade des Cézeaux.
Une subvention européenne au titre du Programme Régional F.E.D.E.R. 2007/2013, sera sollicitée pour ces deux équipements.
Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
► MAISON DES SPORTS
• Montant estimatif des travaux : 95 585 € HT
• Subventions sollicitées :
- Subvention de l’A.D.E.M.E. : 14 720 € (15,40 %)
- Subvention Conseil Régional d’Auvergne : 14 720 € (15,40 %)
- Subvention Conseil Général : 14 720 € (15,40 %)
- Subvention FEDER : 23 800 € (24,90 %)
La part restant à la charge de la Ville pourrait donc s’élever à 27 625 € (28,90 %)
► VESTIAIRES DU STADE DES CEZEAUX
• Montant estimatif des travaux : 23 910 € H.T. • Subventions sollicitées :
- Subvention de l’A.D.E.M.E. : 4 800 € (20,08 %)
- Subvention Conseil Régional d’Auvergne : 4 800 € (20,08 %)
- Subvention Conseil Général : 4 800 € (20,08 %)
- Subvention F.E.D.E.R. : 4 724 € (19,76 %)
La part restant à la charge de la Ville pourrait donc s’élever à 4 786 € (20,00 %)
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir approuver ce plan de financement et d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.
DELIBERATION
Les propositions de M. BARDOT, mises aux voix, sont adoptées et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2007
Délibération publiée le 22 décembre 2007
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Alain BARDOT