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Arrêté - 2026 110 T CONSTRUCTEL av. de la Gare av. du 8 mai 1945
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 110 T CONSTRUCTEL av. de la Gare av. du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
N°2026_110_T
d Objet :
\ ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
[] Guillaume CARASSIO
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2026 78_R en date du 30 mars 2026, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques ;
Vu la demande reçue en date du 1er avril 2026 par laquelle l'entreprise CONSTRUCTEL — 81 rue René Auge — 38 980 VIRIVILLE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de de dépose de câbles dans les chambres existantes sur chaussée, pour le compte d'ORANGE ;
Vu l'arrêté 2026 60 _T délivré en date du 03 avril 2026 au profit de CONSTRUCTEL aux fins de procéder aux travaux de de dépose de câbles dans les chambres existantes sur chaussée, pour le compte d'ORANGE ;
Vu l'arrêté 2026 _107_T délivré en date du 08 juin 2026 au profit de CONSTRUCTEL aux fins de procéder aux travaux de de dépose de câbles dans les chambres existantes sur chaussée, pour le compte d'ORANGE ;
Considérant les erreurs matérielles dans la rédaction de l'arrêté 2026_107_T délivré en date du 08 juin 2026 ;
Considérant que les travaux n'ont pû être effectués dans les délais impartis ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté 2026_107_T en date du 08 juin 2026 est abrogé.
Article 2 : Les prescriptions de l’arrêté 2026_60_T sont prorogées jusqu’au 12 juin 2026 inclus.
Article 3 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le O9 juin 2026,
Par délégation du Maire,
Le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques, Aymeric FAIVRE