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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 134 Modification des limites dagglo Rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Fe Commune de Ludon-Médoc
re Aa ARR2023/134 Déplacement des limites d'agglomération
RUE DU 8 MAI 1945
Le Maire de la Commune de Ludon-Médoe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.2 et R411.2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier une limite d'Agglomération sur le RUE DU 8 MAI 1945.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sur la voie concernée, la limite de l'agglomération est déplacée du PR 2+120 au PR 1+990. Pour des raisons de sécurité et la mise ne place d’un plateau surélevé au droit de l'intersection (Rue du 8 mai 1945/Rue des Tonneliers), les panneaux EB10 et EB20 sur la RD210 seront désormais implantés au PR 1+990.
ARTICLE 2
Sur la partie de cette voie située en agglomération la vitesse est limitée à 50km/h.
ARTICLE 3
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par les articles 1 et 2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place par la ville.
ARTICLE 5
Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l'agglomération de Ludon-Médoc sur la Rue du 8 mai 1945 sont abrogées.
ARTICLE 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Préfecture de BORDEAUX;
+ Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
° Gendarmerie de MACAU;
e Sapeurs Pompiers de MACAU;
e Police communautaire Médoc Estuaire.
Fait à Ludon Médoc, le 12 septembre 2023
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