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Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 11 Delegation a Madame KIELBASIEWICZ Conseillere municipale deleguee a la cohesion sociale aux solidarites et aux politiques inclusives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 11 Delegation a Madame KIELBASIEWICZ Conseillere municipale deleguee a la cohesion sociale aux solidarites et aux politiques inclusives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903022-20260331-ARRSG2026_11-AI
Hérin, le 3T Mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉ
H=RINŸ Fort de ses quartiers ! K
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2026/11 portant sur la délégation à
Madame Nicole KIELBASIEWICZ, Conseillère Municipale
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
ainsi qu'à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à des membres du Conseil Municipal,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Madame Nicole KIELBASIEWICZ est déléguée, pour intervenir
dans les domaines suivants : Cohésion sociale, solidarités et politiques inclusives.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- chargée de la mise en place de la cohésion sociale et de la solidarité et de favoriser la politique inclusive sur la commune.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Mair