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Arrêté - Arrete de delegation 3eme adjointe
Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 06 Delegation a Madame TOCCO Sylvana 3eme adjointe deleguee a lEducation a la Jeunesse et a la Culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 06 Delegation a Madame TOCCO Sylvana 3eme adjointe deleguee a lEducation a la Jeunesse et a la Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : D “| Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L GC
, ID : 059-215903022-20260331-ARRSG2026_06-AI
Hérin, le-3SI Mars 2026 H=RIN
Fort de ses quartiers ! K
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2026/06 portant sur la délégation à
Madame Sylvana TOCCO, 3ème Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 Mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Madame Sylvana TOCCO est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : Education, jeunesse et culture.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des dossiers relatifs à l'enfance, la petite-enfance, la jeunesse, les AL.S.H,. l'accueil
périscolaire, la restauration scolaire, l'éducation et la culture.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.