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Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 04 Delegation a Madame BASQUIN Sabrina 1ere adjointe deleguee a lAction sociale aux Aines et au Logement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 04 Delegation a Madame BASQUIN Sabrina 1ere adjointe deleguee a lAction sociale aux Aines et au Logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a DÉ| Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L GC
oo. ID : 059-215903022-20260331-ARRSG2026_04-AI
Hérin, SI Mrs U2U
Fort nuses quartiers ! ie
Arrondissement de Valenciennes
Affaires Générales - Arrêté n°2026/04 portant sur la délégation à
Madame Sabrina BASQUIN, 1° Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 Mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Madame Sabrina BASQUIN est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : Action sociale, aînés, logement.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des dossiers relatifs à l'action sociale en faveur des demandeurs hérinois, actions
destinées aux dînés, gestion des demandes de logements sur la commune.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.