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Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - 2023 02 27 Ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 27 février 2023 à 18 heures
Lieu : Espace Florian à Châteauneuf sur Loire
1. Nomination d'un secrétaire de séance
2. Approbation du Procès-Verbal du conseil du 30 janvier 2023
3. Compte rendu des décisions prises par le Président
4. Projets de délibération :
SPANC GEMAPI EAU ASSAINISSEMENT – Rapporteur Anne ROUMEGAS PORCHE
1) Préparation au transfert des compétences eau et assainissement – Lancement de la consultation pour les lots Schémas Directeurs et étude de transfert
2) Gestion des systèmes d’endiguement – Plateforme de l’établissement public Loire – Convention de préfiguration pour l’année 2023
BATIMENTS EQUIPEMENTS – Rapporteur Régis PLISSON
3) Centre régional de santé – Attribution du marché de maitrise d’œuvre
4) Aire d’accueil des gens du voyage – Attribution du lot 6
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Rapporteur Frédéric MURA
5) ZAC des Loges – Cession d’un terrain à l’entreprise Concept Ty
6) ZAC des Loges – Projet d’extension de la société Alainé – Enquête publique – avis à émettre
SERVICES A LA POPULATION – Rapporteur Noël LE GOFF
7) Règlement d’attribution des places en crèche
RESSOURCES HUMAINES – Rapporteur Frédéric MURA
8) Rapport sur l’égalité hommes femmes
AFFAIRES GENERALES – Rapporteur Frédéric MURA
9) Commissions thématiques CCL - Désignation des représentants de la commune de Sully la Chapelle
10) Représentants de la CCL auprès des organismes extérieurs – Modification des représentants auprès du SIBCCA
5. Questions diverses